Un droit fragile constamment remis en cause
Aux États-Unis, avant l’arrêt de la Cour suprême appelé Roe contre Wade du 22 janvier 1973, le droit à l’avortement était du ressort exclusif de chacun des États qui légiférait comme bon lui semblait sur la question, certains l’interdisant totalement ou le restreignant drastiquement aux cas de viols ou d’incestes, d’autres l’autorisant plus ou moins librement comme la Californie ou l’État de New-York.
Le droit (limité) à l’avortement est le produit de la mobilisation des femmes travailleuses pour l’émancipation, des Noirs pour l’égalité, d’une partie de la jeunesse étudiante et des conscrits contre la guerre du Vietnam qui ont ébranlé la citadelle du capitalisme mondial durant les années 1960 et 1970. Avec l’arrêt Roe/Wade de 1973, soit 3 ans avant la loi Veil en France, la Cour suprême juge, suite à une plainte en appel, que la loi ayant alors cours au Texas interdisant l’avortement est trop restrictive. L’arrêt Roe/Wade, qui n’est donc pas une loi fédérale, mais une jurisprudence, reconnait le droit à l’avortement, mais cela constitue une réponse à minima aux exigences de plus en plus pressantes des mouvements féministes, démocratiques ou politiques de l’époque. En effet, si l’arrêt Roe/Wade stipule que « le droit au respect de la vie privée, présent dans le 14e amendement de la Constitution est suffisamment vaste pour s’appliquer à la décision d’une femme de mettre fin ou non à sa grossesse », la Cour suprême va reconnaitre également à chaque État le droit d’ajouter des restrictions au droit à l’avortement, quand il estime par exemple que la grossesse est trop avancée. Ainsi, bien loin d’un réel droit à l’avortement homogène, libre et gratuit qui s’imposerait sur tout le territoire des Etats-Unis, il s’agit d’un droit à géométrie variable puisque la liberté de le retreindre est laissée à chaque État.
Dès lors, le terrain reste ouvert à la galaxie des organisations réactionnaires qui bataillent dans chaque État pour rogner ce droit par tous les moyens possibles : en faisant promulguer des lois de plus en plus restrictives, quitte à mener ensuite d’interminables batailles juridiques devant la cour d’appel de chacun des États, et éventuellement en dernier appel devant la Cour suprême. Rien qu’entre 2012 et 2016, plus de 200 mesures locales ont été prises pour restreindre l’accès à l’IVG. Par exemple, dès le début 2016, 13 États avaient déjà banni les avortements à plus de 20 semaines. Ou bien dans le Mississipi, en imposant un délai de 72 heures entre le premier examen et l’acte médical, obligeant la patiente à revenir, en devant parfois franchir les « comités d’accueil pro-vie » stationnant à l’entrée de la clinique. Ou encore l’Indiana qui interdit le recours à l’avortement en cas de détection de trisomie 21… Mais aussi en imposant des mesures règlementaires tatillonnes exorbitantes aux cliniques pratiquant les avortements, jusqu’à leur imposer la taille requise des couloirs ou celle des places de parkings, pour les obliger à renoncer. En supprimant tout financement public aux services du planning familial. Et si cela ne suffit pas, les médecins pratiquant l’IVG sont menacés, voire même agressés et leurs familles harcelées.
Ainsi, le Mississipi est passé de 14 cliniques pratiquant les IVG à une seule en 2016. C’est aussi la situation dans 6 autres États. Ce droit à l’avortement d’une portée limitée est d’autant plus fragile que la couverture financière de l’IVG, pas plus d’ailleurs que celle des moyens contraceptifs comme la pilule, n’est prévue et prise en charge nationalement. Or c’est loin d’être un détail, puisque le cout d’une IVG oscille entre 600 et 800 dollars, alors que 49 % des femmes qui ont aujourd’hui recours à l’avortement vivent sous le seuil de pauvreté, selon le Guttmacher Institute, un centre de recherche spécialisé sur ces questions. Il est fragile aussi par la nature même de son origine, la Cour suprême, car selon le droit américain, celle-ci n’est pas liée par la jurisprudence précédente et peut donc tout à fait légalement défaire ce qu’elle avait précédemment jugé, selon l’orientation plus ou moins réactionnaire des juges qui la composent, lesquels sont d’ailleurs nommés à vie par le Président et n’ont de compte à rendre à personne ! Trois de ces juges étant décédés pendant son mandat, Trump les a donc remplacés en les choisissant parmi les plus rétrogrades, donnant ainsi la majorité à tous les coups au camp de la réaction.
Une loi fédérale s’imposant à chaque État et fixant des règles précises en faveur du droit à l’avortement permettrait évidemment de sécuriser ce droit. C’est ce qu’avait promis Obama en menant campagne en 2008 avec l’investiture du Parti démocrate pour son premier mandat, « c’est la première chose que je ferai quand je serai président » avait-il déclaré. Mais à peine élu, il refuse d’engager la bataille contre l’opposition républicaine, n’écrit même pas de projet de loi et déclare peu après en 2009 : « Ce n’est plus ma priorité en ce moment ». Or, jusqu’au début 2010, Obama bénéficie, outre de la majorité à la Chambre des représentants, d’une « super majorité » au Sénat, c’est-à-dire de plus de 60 % des voix, condition requise pour passer outre toute tentative d’obstruction du Parti républicain. Il s’agit donc d’une trahison pure et simple du président démocrate, dont les professions de foi n’ont pas résisté longtemps à son souci constant de préserver l’unité nationale. Il n’en sera plus question tout au long de ses deux mandats…
Les Églises chrétiennes comme pointe avancée de la réaction
Si le Parti républicain porte le combat contre le droit à l’avortement, les nombreuses Églises étatsuniennes, influentes aussi bien du côté républicain que démocrate, sont le fer de lance de la campagne contre le droit à l’avortement. Cela leur est d’autant plus facile que la religiosité, réelle ou affichée, vertèbre idéologiquement la bourgeoisie américaine, comme le montre le serment fait sur la Bible à chaque investiture présidentielle ou la devise officielle des Etats-Unis depuis 1956 « in God we trust » (en Dieu nous croyons) qui figure sur toutes les pièces et billets de banque.
Le poids de la religion aux États-Unis vient de loin. Les flux de migrants européens, en situation précaire, sont très soudés autant autour de leur nationalité que de leur religion : le protestantisme rigoriste et puritain des Anglais, des Hollandais ou des Allemands, puis le catholicisme des Irlandais, des Polonais, des Italiens, des Latinos, sans oublier l’immigration juive. La religion fournit à ces vagues de migrants l’idéologie qui convient à leurs espoirs en représentant les Etats-Unis comme « la terre promise », « un don de Dieu », ce qui permet au passage de justifier le massacre des populations indiennes autochtones. Il faut ajouter la forte pratique religieuse chrétienne, vécue comme dernier refuge, parmi les esclaves noirs, qui perdurera ensuite largement dans la communauté afro-américaine dans des lieux de culte séparés de ceux des Blancs, du fait de sa situation de minorité victime du racisme et de l’exclusion.
De plus, la bourgeoisie américaine s’est érigée en classe dominante en constituant un État au travers de la guerre d’indépendance contre la monarchie britannique, sans avoir besoin, comme la bourgeoisie française a dû le faire peu après, de détricoter l’appareil idéologique de l’Ancien Régime dont la religion constituait un des piliers essentiels.
L’abolition de la religion en tant que bonheur illusoire du peuple est l’exigence que formule son bonheur réel. Exiger qu’il renonce aux illusions sur sa situation, c’est exiger qu’il renonce à une situation qui a besoin d’illusions. La critique de la religion est donc en germe la critique de cette vallée de larmes dont la religion est l’auréole. (Karl Marx, Critique de la philosophie du droit de Hegel, 1844)
La première révolution américaine (1775-1783) menée par Franklin, Washington, Adams, Jefferson… mobilise les paysans travailleurs, les artisans, les petits commerçants, les prolétaires. Au passage, elle sépare les églises des États, bouleverse l’équilibre interne du christianisme (liquidation de l’Église anglicane liée à la puissance coloniale, renforcement des branches protestantes les plus égalitaires), affaiblit globalement le poids de la superstition et du clergé.
L’esprit de la révolution, qui défiait les privilèges, affirmant que tous les hommes étaient nés égaux, favorisait l’Église baptiste au détriment de l’Église congrégationniste… Mais il y avait un déclin de la religion en général durant et immédiatement après la guerre révolutionnaire… L’esprit de la révolution poussait les masses à mettre en cause toute autorité, cléricale comme civile. Les officiers et les soldats étaient, en outre, influencés par leur fréquentation des officiers et soldats français…. (Paul Siegel, The Meek and the Militant, Zed, 1986, p. 109)
La plupart des dirigeants de la guerre d’indépendance et des premiers pas de la République étaient francs-maçons, de conviction agnostique ou même athée.
Ces libres penseurs considéraient que le scepticisme en matière de religion dépassait les capacités des masses et que c’était aussi bien. Beaucoup des Pères fondateurs étaient de tels sceptiques et déistes camouflés. (Paul Siegel, p. 109)
Effrayée par la révolution française, la majorité des classes dominantes (grands propriétaires agricoles, premiers capitalistes) s’aligna dans les années 1790 sur la contre-offensive cléricale menée par l’Église congrégationniste et le parti fédéraliste pour maintenir les couches les plus paupérisées du prolétariat et de la petite-bourgeoisie dans l’obscurantisme et les inviter à s’en remettre à la Grâce divine.
Dès lors, même si la Constitution de 1787 et ses amendements ultérieurs ne prêtent pas allégeance à un culte particulier, le goupillon n’est pourtant jamais bien loin du sabre ni des affaires publiques aux Etats-Unis. Non sans effet. Ainsi, selon un sondage Gallup publié sur CNS News le 26 juillet 2019, 40 % des Américains croient dans la superstition créationniste contre 22 % seulement pour la théorie scientifique de l’évolution des espèces ! Le protestantisme évangéliste, particulièrement prosélyte et réactionnaire, qui comporte plusieurs chapelles, compterait de 25 à 30 % de la population totale, avec une forte implantation dans les États du sud, appelés également la « Bible belt ». George Bush fils, président de 2001 à 2009, s’affichant protestant méthodiste, avait déjà beaucoup œuvré contre le droit à l’avortement, contre la contraception et pour l’abstinence, contre les relations homosexuelles, contre la recherche scientifique sur les cellules souche, pour le créationnisme à l’école, etc. Trump, coutumier dans sa vie personnelle de la débauche d’un grand bourgeois, ne s’est pas moins revendiqué protestant presbytérien, a combattu le droit à l’avortement et avait même nommé une ancienne directrice d’une école créationniste comme ministre de l’éducation… L’Église catholique, avec laquelle s’affichait le candidat démocrate Joe Biden dans une vidéo de campagne, n’est pas en reste. Le cardinal président du Comité d’activités « pro-vie » de la conférence des évêques américains affirmait :
Toute personne décente et humaine est révulsée par le traitement insensible et barbare infligé aux femmes et aux enfants dans les cliniques où l’on pratique l’avortement après 20 semaines. (Timothy Dolan, Lettre aux membres de la Chambre, 29 septembre 2017)
Hélas, l’Église catholique s’était montrée moins réactive pour interdire les agressions pédophiles sur plusieurs décennies de plus de 700 membres du clergé de l’Illinois révélées par la justice en 2018, et moins sourcilleuse de la décence en couvrant pendant plusieurs années plus de 300 de ses représentant ayant abusé d’au moins mille enfants en Pennsylvanie, pour ne citer que ces exemples.
Toutefois, si les pasteurs et les curés, avec leurs interdits, leurs doctrines et leurs préceptes moraux moyenâgeux, sont les porte-drapeaux de la bourgeoisie réactionnaire pour combattre les droits des femmes, des minorités sexuelles, ceci n’est pas spécifique aux Etats-Unis puisqu’on retrouve le même phénomène en Pologne contre le droit à l’avortement, en France contre les droits des LGBT, ou bien en Iran et a fortiori en Afghanistan contre les droits des femmes et des homosexuels, etc.
La Cour suprême s’apprête à rejeter l’arrêt Roe/Wade
Les « pères fondateurs » (pour la plupart des grands propriétaires fonciers esclavagistes), qui créèrent les États-Unis en s’appuyant sur la mobilisation des masses armées, instaurèrent une république démocratique : constitution écrite, parlement élu, pluripartisme… Mais ils en restreignirent d’emblée la portée émancipatrice en admettant l’esclavage des Noirs, en excluant du vote les femmes, les non propriétaires (ouvriers, employés, déclassés) et même, dans certains États, les adeptes de religions minoritaires (les catholiques, les israélites, les quakers…). Ils conçurent la constitution de manière à limiter l’influence des masses sur le gouvernement fédéral.
La constitution créa un système de contrôle et d’équilibres dans lequel le pouvoir de l’État fédéral était divisé entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire si bien que chacun pouvait exercer, jusqu’à un certain point, une influence sur les deux autres branches. (Brian Roper, The History of Democracy, Pluto, 2013, p. 141)
En particulier, les petits États ruraux obtinrent une influence disproportionnée sur la composition du Sénat et sur l’élection – indirecte – du président si bien que Trump fut élu en 2016 avec moins voix que Clinton, comme Bush en 2000 face à Gore. La Cour suprême acquit d’emblée un pouvoir législatif exorbitant au détriment du parlement (Chambre des représentants, Sénat).
Déjà largement mis à mal par les offensives coordonnées de la réaction, le droit à l’avortement risque maintenant d’être purement et simplement supprimé par la Cour suprême qui prévoirait, d’après un avant-projet rendu public le 1er mai, de mettre fin à l’arrêt Roe/Wade d’ici juillet. En effet, le Texas a promulgué une loi le 1er septembre 2021 interdisant l’avortement au-delà de 6 semaines, même en cas de viol ou d’inceste, délai pendant lequel la majorité des femmes ne savent même pas de manière certaine qu’elles sont enceintes. De plus, le Texas a utilisé un subterfuge pour tenter d’interdire tout recours juridique contre cette loi car c’est désormais sur la base d’une plainte de particulier que l’État agit, et non de sa propre initiative. Toute personne peut dénoncer une autre qui favorise l’avortement au-delà de 6 semaines et elle en est récompensée par une prime de 10 000 dollars (plus de 9 300 euros).
D’ores et déjà, les cliniques du Texas étant contraintes de respecter la loi, cela a provoqué une baisse de 60 % des avortements. Or la Cour suprême, saisie en urgence, a refusé le 2 septembre 2021 de déclarer cette loi anticonstitutionnelle tant qu’elle n’aura pas tranché le débat juridique de fond sur l’avortement, prouvant par là son intention de le remettre en cause totalement.
L’avant-projet de la Cour suprême pour rejeter l’arrêt Roe/Wade considère que « le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation », car il ne figure pas dans la constitution, ce qui revient à dire que puisque le texte originel de la Constitution de 1787 ni ses 27 amendements ne comportent formellement le droit à l’avortement, celui-ci est nul et non avenu !
Il semble d’après les sondages qu’une majorité d’Américains soit pour le maintien de l’arrêt Roe/Wade. Mais les juges cyniques et méprisants ont déjà prévenu, peu importe les vagues que leur décision pourra déclencher, ils sont bien au-dessus de tout cela.
Nous ne pouvons pas permettre que nos décisions soient affectées par des influences extérieures telles que l’inquiétude concernant la réaction de la population à notre travail. (Samuel Alito, « Projet d’avis de la Cour », site Politico, 2 mai)
Le rejet reviendrait donc à la situation d’avant 1973, laissant chaque État décider d’interdire totalement l’avortement s’il le souhaite. D’ores et déjà, une douzaine d’États a préparé des lois en ce sens et n’attend plus que la décision de la Cour suprême. Les conséquences seraient évidemment terribles pour toutes les femmes, mais plus encore pour les prolétaires, celles des minorités paupérisées, car elles seront contraintes soit de recourir aux avortements clandestins avec tous les risques pour leur santé, soit de trouver les financements pour se déplacer dans les États qui pratiqueront encore l’IVG, soit de plonger dans une misère plus grande encore avec la charge d’enfants sans les moyens pour les élever. Il faut ajouter que le formalisme juridique utilisé par les juges pour rejeter le droit minimum à l’avortement qui découlait de l’arrêt Roe/Wade sera ensuite sans doute utilisé pour annuler les droits péniblement obtenus pour les homosexuels, qui ne figurent pas plus que l’avortement dans la Constitution américaine.
Mobilisation générale ou bulletin de vote ?
Dès le 2 mai, une première manifestation a eu lieu devant le siège de la Cour suprême à Washington. Le 14 mai des manifestations plus nombreuses se sont rassemblées pour dénoncer la manœuvre de la Cour suprême. Mais de nombreux intervenants ont appelé à poursuivre ce combat dans les urnes, laissant les manifestants démunis face aux manoeuvres du Parti démocrate, parti bourgeois qui prétend défendre le droit à l’avortement, mais se couche en réalité devant l’opposition républicaine au nom du respect du sacro-saint parlementarisme. En effet, le gouvernement Biden avait élaboré un projet de « loi de protection de la santé des femmes » (Women’s Health Protection Act), censé faire obstacle à la remise en cause de ce droit. Ce projet a été voté à la Chambre des représentants, mais rejeté par les républicains au Sénat le 11 mai, le sénateur démocrate Joe Manchin ayant fait défection en votant contre avec les républicains, ce qui était parfaitement attendu par les chefs démocrates. D’ailleurs, après son vote, Manchin est toujours membre du Parti démocrate… En réalité, cette opération du gouvernement n’avait pas pour but d’aboutir, mais simplement de faire la démonstration de l’opposition du Parti républicain, pour tenter d’obtenir plus de voix aux prochaines élections de mi-mandat de novembre prochain.
Nous faisons en sorte que chaque sénateur ait à voter et que chaque Américain puisse voir comment il a voté. Je crois que le parti républicain subira les conséquences électorales lorsque le peuple américain verra cela. (Chuck Schumer, chef des démocrates au Sénat, 11 mai)
Le président a d’ailleurs enfoncé le clou.
Pour protéger ce droit de choisir, les électeurs doivent élire plus de sénateurs pro-choix en novembre, et renouveler une majorité pro-choix à la Chambre. (Joe Biden, Communiqué, 11 mai)
Le droit fondamental des femmes à l’avortement libre et gratuit ne dépend pas des résultats électoraux, aux Etats-Unis pas plus qu’ailleurs, ni du Parti démocrate, mais avant tout de la mobilisation non seulement des femmes, mais de toute la classe ouvrière pour arracher ce droit aux pouvoirs publics, pour remettre en cause l’État bourgeois lui-même. Les confédérations AFL-CIO et CtW, les syndicats de travailleurs salariés doivent cesser de financer les partis de la bourgeoisie et engager un combat effectif pour les droits des femmes travailleuses.
Prêtres de toutes obédiences et juges de la Cour suprême, bas les pattes devant les droits des femmes !
Front unique des syndicats, des organisations de femmes et des minorités opprimées pour la mobilisation générale dans tout le pays contre la Cour suprême, pour le droit à l’avortement libre et gratuit ! Protection ouvrière des associations de planning familial, des cliniques pratiquant l’IVG, des manifestations !
Loi fédérale impérative pour le droit à l’enseignement de la sexualité, pour la gratuité de la contraception et de l’avortement !
Suppression de la Cour suprême ! Séparation de l’enseignement, de l’État fédéral et des États d’avec toute religion et toute institution religieuse ! Gouvernement des travailleurs !