La Convention citoyenne sur le climat, une nouvelle forme de démocratie ?

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Un semblant de « démocratie directe »

Lors de la campagne présidentielle de 2017, Mélenchon (LFI) et Laurent (PCF), comme Fillon (LR) et Le Pen (RN), proposent d’organiser des référendums. En octobre 2018, le gouvernement Macon-Philippe est déstabilisé par les Gilets jaunes, un mouvement populaire confus, dont les porte-paroles non élus ont largement écarté la question sociale au profit du « référendum d’initiative citoyenne ». Il a néanmoins déstabilisé le pouvoir, qui a répondu par une répression inédite : il interdit les manifestations, fait arrêter en masse, matraquer, crever des dizaines d’yeux…

Par ailleurs, il cède en retirant en décembre 2018 la taxation des carburants et en cédant partiellement en juin 2019 sur la limitation –salutaire– de la vitesse à 80 km/h sur le réseau routier secondaire. Sur le terrain de la « démocratie directe », le gouvernement lance en janvier 2019 le « Grand débat national », ouvert à tous mais sous son contrôle, qui fonctionne avec l’aide des élus locaux PS et LR. De son côté, en avril 2019, LR essaie avec le PS, le PCF et LFI, d’imposer un référendum (RIP) sur la privatisation des Aéroports de Paris. L’initiative de collaboration de classe échoue piteusement.

Enfin, en octobre 2019, Macron inaugure la « Convention citoyenne pour le climat ». Il s’agit de répondre à la préoccupation grandissante envers l’environnement et aussi d’affaiblir EELV qui tend à s’emparer d’une partie de l’électorat de LREM. En novembre, le gouvernement Johnson (Parti conservateur) déclenche en Grande-Bretagne une procédure du même type sur le même thème.

Une parodie de la Convention de la Révolution française

Malgré le nom choisi par le pouvoir, on est loin de la précédente Convention, l’assemblée élue en 1792 pour la première fois au suffrage universel (masculin), dominée rapidement par le parti le plus radical de la Révolution, le club des Jacobins dirigés par Robespierre et Saint-Just. La Convention désigne alors un gouvernement (le Comité de salut public) et approfondit la révolution sous la pression du peuple parisien en armes, dont les femmes privées de droit de vote mais politiquement actives.

Dans la première révolution française, la domination des Constitutionnels fait place à la domination des Girondins et celle-ci à celle des Jacobins. Chacun de ces partis s’appuie sur le plus avancé. Dès que chacun d’eux a poussé la révolution suffisamment loin pour ne plus pouvoir la suivre, il est mis à l’écart par l’allié le plus hardi qui le suit. (Karl Marx, Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte, mars 1852)

La Convention de 1792-1794 parvient à repousser les interventions contre-révolutionnaires de toutes les monarchies européennes et les tentatives internes de restauration du pouvoir du roi, de la noblesse et de l’Église catholique, comme celles qui sont célébrées aujourd’hui au Puy du Fou par le vicomte Philippe de Villiers (un personnage que consulte parfois Macron).

La Terreur repoussa les armées étrangères et étouffa la guerre civile. (Friedrich Engels, De Paris à Berne, novembre 1848)

La pâle convention de 2019-2020 est à l’opposé : cette contrefaçon est préservée de la pression du peuple, lui-même soigneusement désarmé. Le gouvernement en place lui donne un champ limité, l’encadre.

Une assemblée ligotée par l’État bourgeois

La CCC est composée de 150 citoyens tirés au sort, dans la prétention de composer un échantillon représentatif de la population française. Sa fonction se borne à élaborer des propositions pour le gouvernement selon une question posée par le président : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport à 1990 d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? »

Elle est encadrée par un « comité de gouvernance » nommé par l’État. Macron confie la direction de la manœuvre à deux co-présidents, Thierry Pech et Laurence Tubiana. Pech est de 2000 à 2006 le conseiller de deux secrétaires généraux successifs de la CFDT : Notat et Chérèque ; de 2009 à 2014, il dirige le mensuel keynésien et écologiste Alternatives économiques ; il est actuellement président de Terra Nova, une entreprise de conseils politiques proche du PS. Tubiana est une ancienne militante de feue la LCR, actuellement encartée au PS et présidente de l’Agence française de développement, une agence d’État qui a remplacé la Caisse centrale de la France d’outre-mer. Le comité de gouvernance comporte en outre 12 « personnalités » choisies et rétribuées par le pouvoir, dont Jean Grosset, ancien militant de feue l’OCI, actuellement encarté au PS et membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le comité de gouvernance de la CCC puise dans cette assemblée de la 5e République, sans aucun pouvoir mais haut lieu de la collaboration de classes (y siègent contre rémunération 18 CFDT, 18 CGT 18, 14 FO, 6 CFTC, 6 CFE-CGC, 4 UNSA, 2 Solidaires, 1 FSU).

Au comité de gouvernance, s’adjoignent un « comité légistique » de 6 juristes et un « groupe d’appui » de 14 experts.

Les membres du groupe d’appui sont parfois allés jusqu’à orienter les débats. (Le Monde, 19 juin)

Les conseils des patrons et la caution des bureaucrates syndicaux

Le comité de gouvernance suggère à la CCC une liste de personnalités à auditionner, qui font, contre rémunération, la leçon aux « conventionnels ». Au total, les experts seront presque aussi nombreux qu’eux (140).

Parmi ceux-ci, plusieurs membres de l’exécutif sermonnent les « citoyens » : le président de la République, le premier ministre, la ministre de la transition écologique. Les économistes keynésiens de l’OFCE sont parfois sollicités, les technocrates de l’Agence de la transition écologique systématiquement. On trouve aussi des responsables du principal syndicat agricole, la FNSEA (contrôlée par des capitalistes membres de LR). Figurent aussi Nicolas Hulot, ancienne figure des grands médias capitalistes (TF1) et ex-ministre de Macron, ainsi que Priscillia Ludosky, qui avait lancé la pétition à l’origine des Gilets jaunes.

Les patrons qui viennent prêcher sont multiples : Augustin de Ramonet (Aéroports de Paris), Emmanuel Faber (Danone), Dominique Schelcher (Système U), Louis Gallois (PSA), Éric Chevée (vice-président de la CGPME), Jean-Philippe Ruggieri (Nexity), Gilles Vermot-Desroches (Schneider), Jean-François Rial (Voyageurs du monde). Christine Fabresse (BPCE), André Broto et Raphaël Ventre (Vinci), Fabrice Bonnifet (Bouygues), Guillaume Texier (Saint-Gobain), Didier Holleaux (Engie), Vincent Moulin-Wright (Medef), Pierre Launay (CAMIF), Sébastien Soleille et Nicolas Draux (BNP Paribas), Frédéric Delorme (SNCF), Nicolas Bailleux (Sodexo), Éric Adam (Carrefour)… Certains semblent surtout experts en pollution et en gaspillage, voire en faillite de leur propre entreprise et en mendicité auprès de l’État français.

Les appareils syndicaux sont toujours enclins au « dialogue social », des bureaucrates sont donc venus aussi conseiller la CCC : Angeline Barth (CGT), Laurent Berger (CFDT), Marie-Pierre Cailletaud (CGT), Franck Daout (CFDT), Philippe Portier (CFDT)…

L’autocensure de la CCC

Tirés au sort et isolés de la population, encadrés et conseillés par l’État bourgeois, les « conventionnels » de 2020 s’en tiennent à des mesures compatibles avec le capitalisme et n’entravant pas trop la bourgeoisie française dans la concurrence mondiale.

Citoyens, pouvoirs publics, acteurs économiques, ONG, il est nécessaire que nous soyons tous solidaires face à l’urgence climatique… Nous invitons les acteurs économiques à mener une action plus volontariste en faveur de la transition écologique. (Les Propositions de la CCC, 20 juillet, p. 9)

En conséquence, une majorité des « citoyens » a finalement rejeté une des rares mesures sociales envisagée, réduire le temps de travail hebdomadaire des salariés à 28 heures.

La proposition de « réduire le temps de travail sans perte de salaire dans un objectif de sobriété et de réduction de gaz à effet de serre » a été rejetée à 65 % par les 150 membres de la convention. Il s’agit de la première des quelque 150 mesures soumises à l’adoption des membres à être rejetée. Beaucoup d’intervenants se sont notamment inquiétés de ses conséquences économiques et de l’image que son adoption donnerait de leurs travaux. (Le Monde, 20 juin)

Cela n’empêche pas les partis réformistes de couvrir l’opération.

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat confirment l’urgence à changer de modèle, et parfois, de manière de vivre. Le Parti socialiste salue le travail réalisé par les 150 citoyens qui la composent. (PS, 24 juin)

Nous saluons l’implication et la bonne volonté des citoyen·nes impliqué·es dans cette convention, qui ont démontré une conscience aiguë de l’urgence écologique. Il n’en reste pas moins que l’implication citoyenne que nous voulons ne peut se réduire à 150 citoyen·nes tirés au sort. Leurs propositions, à de rares exceptions, ne peuvent que recevoir notre approbation. (LFI, 22 juin)

Des mesures essentielles pour notre avenir climatique ont été retenues. Elles peuvent et doivent servir de point d’appui pour les propositions législatives et budgétaires que nous portons depuis longtemps au Parlement. (PCF, 1 juillet)

Des propositions compatibles avec le capitalisme

L’ensemble des propositions de la CCC reste superficiel, incapable de résoudre le problème mondial du réchauffement climatique. Le propos est culpabilisant pour les exploités, en mettant en cause « nos pratiques » (Les Propositions de la CCC, 20 juillet, p. 41), alors que c’est le capital qui décide de l’essentiel de la production et que les choix de logement, de déplacement, de consommation de ceux qui assurent la survie de la société sont réduits. C’est le mode de production capitaliste qui, intrinsèquement, génère la surproduction, la gabegie, la fuite en avant, le pillage et la destruction des ressources naturelles. Il n’est jamais question du bilan carbone et de l’impact en général du mode de vie luxueux des capitalistes sur l’environnement (multiples résidences de grande superficie, jets privés, yachts, etc.), ni des dépenses en armements de l’État français et des effets des guerres qu’ils mènent. Cela a dû échapper à tous « les experts ».

Bernard Arnault s’est de nouveau trouvé en butte à des tracasseries administratives quand il a voulu que son yacht, le « Symphony », mouille au large de Saint-Tropez. C’est qu’on est tout près du site protégé de Natura 2000 de la corniche varoise… Et que manœuvrer ce rafiot de 101 mètres de longueur, avec héliport et piscine à fond transparent, n’est pas si aisé… Dans un courrier du 15 juin, Marc-Antoine Jamet, le secrétaire général du groupe LVMH, a demandé au préfet de hâter le mouvement. Réponse expresse : feu vert : « Le navire pourra se rapprocher de la côte », écrit le vice-amiral Laurent Isnard. (Le Canard enchaîné, 29 juillet)

Certaines propositions relèvent du repli national, aussi réactionnaire qu’illusoire : « taxer les importations hors UE » (Les Propositions de la CCC, 20 juillet, p. 69), « toute ressource nécessaire à la production en France doit majoritairement provenir du territoire français » (p. 122), « réformer la politique commerciale de l’UE » (p. 369), « renégocier le CETA » (p. 369), « restriction aux importations » (p. 372). En réalité, le protectionnisme, même baptisé « vert » ou « solidaire », est toujours du protectionnisme, un moyen d’attacher la classe ouvrière à sa bourgeoisie contre la solidarité des exploités. Il converge avec la montée du nationalisme populiste et du repli xénophobe (Brexit, politique unilatérale de Trump, restriction généralisée aux migrations…). Parfois, les demandes de la CCC sont irrationnelles, reflétant le malthusianisme des organisations écologistes et les lubies des mouvements obscurantistes (décroissants, spécistes, vegans, antivaccins, antimasques…).

Par exemple, sur le thème « se nourrir », la Convention veut :

  • « indiquer l’impact carbone du produit », mais sans interdire la fabrication de produits dangereux pour la santé ;
  • « réguler la publicité », en fait l’orienter vers les « produits bio et circuits courts », sans oser la supprimer purement et simplement, pas même pour les aliments dangereux, puisqu’il est prévu pour eux une dérogation (p. 380);
  • limiter le « suremballage » mais avec l’aide de l’État (p. 38);
  • continuer à interdire par principe tous les OGM, dans un chapitre sur la « nocivité » (p. 129). Les OGM aux mains des grands groupes capitalistes sont un moyen d’asservir des millions de paysans notamment dans les pays dominés, mais personne n’a jamais prouvé leur toxicité pour l’alimentation humaine et plus d’un médicament provient aujourd’hui des biotechnologies. La capacité de modifier le génome ne constitue qu’un perfectionnement de la sélection millénaire qui est à la racine même de l’élevage des animaux et de la culture des végétaux et un gouvernement ouvrier saura utiliser cette technologie sans nuire aux hommes.
  • imposer deux menus végétariens sur quatre dans toutes les « cantines collectives » (p. 316) alors que c’est l’occasion pour les enfants des familles pauvres de manger de la viande et d’améliorer la qualité de leurs repas ;
  • renforcer « l’éducation à l’environnement », en créant une structure supplémentaire dans les établissements scolaires (« comité de l’éducation à l’environnement et au développement durable », p. 50) justifiant l’immixtion des tartuffes de l’écologisme (« des acteurs de proximité non professionnels de l’éducation », p. 51) alors qu’il y a des professeurs qualifiés, ceux des sciences de la vie et de la terre, pour initier à la science dans les collèges et les lycées.

Les autres chapitres (se loger, se déplacer, consommer, travailler-produire) sont du même type : pas d’engagement net pour la gratuité des transports en commun (p. 175) alors que certaines municipalités l’accordent, pas de réquisition des logements inoccupés, pas l’ombre d’une expropriation des grands groupes capitalistes qui sont les principaux responsables du réchauffement climatique et des dégradations de l’environnement de l’espèce humaine. Pourtant, la synthèse reste parfois excessive pour le président.

La censure de Macron

Sur les 149 propositions adoptées par la CCC, le président en a déjà rejeté trois, quand il a reçu les « conventionnels » au palais de l’Élysée le 29 juin.

  • taxer de 4 % les dividendes car « nos entreprises ont besoin d’attirer des capitaux » ;
  • réduire à 110 km/heure maximum la vitesse sur les autoroutes, pour « ne pas culpabiliser certains concitoyens » ;
  • inscrire dans la Constitution le « crime d’écocide » , afin de ne pas « mettre un droit de la nature au-dessus d’un droit humain ».

Les mesures restantes seront, dit-il, appliquées soit directement par le gouvernement par décret, soit via le parlement par loi. Il s’engage à les financer.

L’État prendra toute sa part : « 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique de notre économie », a déclaré le chef de l’État, promettant la mise en place d’un « fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance » pour notamment « investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments » et « inventer les industries de demain ». (Challenges, 29 juin)

Contre un capitalisme national vert, pour le socialisme mondial

EELV encourage la nouvelle ministre de l’écologie, sortie de ses rangs.

Une feuille de route simple, celle de la convention citoyenne, climat. Espérons qu’elle fasse mieux que lors de son passage comme secrétaire d’État à la biodiversité sous Hollande. (Julien Bayou, Le Monde, 6 juillet)

En fait, certaines des 146 propositions sont déjà actées, comme la mesure contre l’obsolescence programmée ou la loi « pour l’économie circulaire », ce qui conduit la CCC à mendier pour que la première soit appliquée (Les Propositions de la CCC, 20 juillet, p. 71) ou pour avancer un peu l’échéance de la seconde (p. 38). Si les propositions les gênent, les grandes firmes sauront obtenir de l’État à son service des délais, des exceptions, des compensations…

L’écologisme capitaliste et national, prôné par LREM, le Parti écologiste, Écologie démocratie solidarité et EELV, mais aussi par LFI, le PCF, le PS et Générations, est un leurre. En un an, le capitalisme français a réduit les émissions de gaz carbonique de seulement 1 %. Et il s’agit d’un État qui a décrété « l’urgence climatique » et qui a récemment reçu la COP.

Il faut d’urgence se débarrasser du capitalisme mondial pour préserver la biodiversité et les ressources naturelles, éviter le gaspillage et limiter les pollutions, empêcher la catastrophe climatique, miser sur le recyclage, les énergies renouvelables et les transports publics, arrêter la déforestation et la destruction des mangroves ou des récifs coralliens, encourager les cultures vivrières, limiter la pêche industrielle et l’élevage intensif.

Pour que l’espèce humaine, prenant en compte les besoins et les ressources, renoue une relation harmonieuse avec la nature, il faut une économie planifiée rationnellement à l’échelle mondiale par les producteurs eux-mêmes. Cela requiert d’en finir avec la propriété privée des moyens de production et avec les frontières nationales étriquées, donc de briser le pouvoir de la bourgeoisie et de démanteler ses États. Seule la classe ouvrière peut le faire en instaurant son propre pouvoir, en expropriant les capitalistes et en socialisant l’économie à l’échelle du monde.