L’attaque de l’État bourgeois contre nos retraites et le moyen de l’empêcher

Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage

Pour la bourgeoisie, les travailleurs coutent toujours trop cher. Celle de France a regretté instantanément les concessions qu’elle a accordées en 1944-1945, quand les travailleurs étaient massivement armés. Pourtant, comme y avait veillé le général de Gaulle, les réformes, dont le système de retraite, restaient compatibles avec le capitalisme (la propriété privée des principaux moyens de production, la recherche du profit, l’obligation pour la masse des travailleurs de vendre leur force de travail aux capitalistes pour survivre).

Le système de retraite français est complexe, peu transparent, avantageant les classes petites bourgeoises (cadres, indépendants) au détriment du prolétariat :

  • financement partagé au lieu d’être à la charge des employeurs comme le préconisait le Parti ouvrier en 1894 (des cotisations sont prélevées sur les salaires bruts),
  • financement grandissant par l’impôt (CSG, CRDS, CASA), ce qui brouille la nature de salaire des pensions, leur caractère de salaire indirect,
  • pensions de retraite proportionnelles au salaire d’activité,
  • « régime général » (branche vieillesse de la Sécu) peu généreux, si bien que les travailleurs de certains secteurs préférèrent en 1945 garder leur « régime spécial » et qu’il fallut adjoindre des « régimes de retraite complémentaire » obligatoires (ARRCO en 1961),
  • moindre contribution en pourcentage des cadres, grâce au « plafonnement » des hauts salaires (plafond de la Sécurité sociale, PASS) alors même que leur espérance de vie est supérieure au reste des salariés,
  • transferts financiers des régimes de travailleurs salariés aux caisses des « indépendants » et « agricoles »
  • encaissement des cotisations des régimes complémentaires par des groupes financiers privés…

Né d’un gouvernement de collaboration de classe (PS et PCF avec le MRP), le système français de retraite est structurellement le lieu de l’entente entre les organisations patronales et les confédérations syndicales de salariés :

  • le régime général (CNAV) est cogéré par les « partenaires sociaux », son président actuel est à FO,
  • les régimes complémentaires (comme l’ARRCO) sont cogérés par les « partenaires sociaux »,
  • le Conseil d’orientation des retraites (COR) associe le patronat, la technocratie de l’État bourgeois et les bureaucraties syndicales.

Cahier révolution communiste n° 11

Depuis le retour des crises capitalistes mondiales, les États bourgeois des pays impérialistes ont étranglé l’enseignement public, la santé publique, baissé les impôts des capitalistes, diminué le droit à la retraite des exploités… En France, cela a pris la forme de :

  • en 1993, l’ordonnance Balladur qui, dans le secteur privé, fait passer la durée de cotisation pour une pension sans décote de 37 ans à 40 ans et calcule la pension sur la base des 25 meilleures années au lieu de 10 ;
  • en 1995, le projet de loi Chirac-Juppé qui veut aligner le secteur public (retiré partiellement face à la grève générale qui s’esquissait grâce aux grèves illimitées des travailleurs des transports publics, de l’enseignement public, etc.) ;
  • en 2003, la loi Sarkozy-Fillon qui étend aux travailleurs de la fonction publique la prolongation de la durée de cotisation à 40 ans, encourage fiscalement des produits d’épargne individuels (PERP, PERCO) aux mains des entreprises financières françaises (système de capitalisation) ;
  • en 2007, la loi Sarkozy-Fillon aligne la durée de cotisation des « régimes spéciaux » d’entreprises publiques à 40 ans, les policiers et les militaires ne sont pas concernés ;
  • en 2010, la loi Sarkozy-Fillon repousse l’âge de départ à la retraite à 62 ans.
  • en 2013, la loi Hollande-Ayrault allonge la durée de cotisation pour toucher une retraite à taux plein à raison d’un trimestre tous les 3 ans à partir de 2020 jusqu’en 2035 pour parvenir à terme à 172 trimestres, soit 43 ans de cotisations, pour les personnes nées à partir de 1973.

En parallèle, les gouvernements ont privatisé les anciennes entreprises publiques, où les droits à la retraite plus avantageux pouvaient servir de point d’appui aux revendications de tous les travailleurs. En outre, en 2019, les « partenaires sociaux » ont adopté un système de points pour les régimes complémentaires. Enfin, depuis 30 années, l’État a baissé le taux des cotisations sociales des employeurs Si, pour un salaire équivalent à 2 plafonds de la Sécurité sociale (PASS), il est resté stable 26,7 % en 2022 contre 26,3 % en 1991, pour un salaire équivalent à 1 PASS, il a chuté de 30,4 % à 23,1 % et pour un salaire au SMIC, il est passé de 30,39 % en 1991 à 1,64 % en 2022

Évolution du cout du travail, Direction de la Sécurité sociale, février 2022

Ce dont sont très fiers les gouvernants.

Enfin, le Pacte de responsabilité et de solidarité a encore amplifié ces exonérations. Au total, les cotisations sociales patronales qui financent les régimes de sécurité sociale sont désormais nulles au niveau du Smic. (France stratégie, Rapport sur les exonérations générales de cotisations, juillet 2017)

En 20 ans, les exonérations de cotisations sociales pour le patronat sont ainsi passées de 6,2 milliards d’euros à 27,8 milliards, soit une hausse de 350 % entre 1996 et 2016.


Et c’est aux travailleurs de compenser ces cadeaux faits aux employeurs. Par exemple, la CSG, prélevée sur les salaires, allocations chômages et pensions de retraite, a vu son taux passer de 1,1 % en 1991 à 9,2 % en 2018 pour les salariés ayant un emploi, 8,3 % pour les retraités et 6,2 % pour les chômeurs.

De plus l’intégration en 2019 du RSI (régime social des indépendants) au régime général et les ponctions régulières sur celui-ci pour secourir la MSA (le régime agricole) creuse d’avantage le déficit.

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité inter-régimes, les principaux régimes contributeurs sont la CNAV, la CNRACL et, dans une moindre mesure, le Régime des fonctionnaires de l’État. Les principaux bénéficiaires sont les exploitants et les salariés agricoles et, dans une moindre mesure, les régimes de retraite de l’ex-RSI. (La Protection sociale, La Documentation française, 9 décembre 2021)

Les « déséquilibres » comptables mis en avant par les gouvernants successifs, avec la caution du Conseil d’orientation des retraites, pour justifier les attaques successives ne sont que le résultat de ces allègements de « charges ». Le « ruissèlement » vanté par Macron va toujours de la poche des travailleurs vers celles des capitalistes.

Les travailleurs immigrés et les travailleuses, victimes de l’injustice du système de retraites

Les premières victimes du système actuel sont les travailleurs non déclarés, souvent étrangers.

Dans le système français, les écarts de salaires induisent les écarts de pensions. Or, « le revenu salarial des femmes reste inférieur en moyenne de 22 % à celui des hommes » (INSEE, Femmes et hommes, l’égalité en question, 3 mars 2022)

Les femmes sur qui repose encore la plus grande part de l’entretien du foyer et de l’éducation des enfants, fournissent un travail gratuit qui permet la reproduction de la force de travail. Elles ont statistiquement des carrières plus hachées que les hommes.

Sous le régime capitaliste, la moitié du genre humain est doublement opprimée. L’ouvrière et la paysanne sont opprimées par le capital ; en outre, même dans les plus démocratiques des républiques bourgeoises, elles restent de véritables esclaves domestiques, car c’est à elles qu’incombe le travail mesquin, ingrat, dur, abrutissant de la cuisine et du ménage. (Lénine, « La journée internationale des femmes travailleuses », 4 mars 1921, Œuvres t. 32, p. 168-169)

Les carrières interrompues pénalisent le montant de la pension. En 2020, le montant moyen de pension brut des femmes était de 1 154 euros contre 1 931 euros chez les hommes. Même le gouvernement en convient dans son récent document contre nos retraites :

52 % des femmes retraitées perçoivent ainsi une pension mensuelle inférieure à 1 000 euros contre 20 % des hommes. Cela s’explique par le fait qu’elles sont significativement plus nombreuses à avoir eu des carrières incomplètes. (« Pour nos retraites », legifrance.gouv.fr, janvier 2023, p. 22)

Déjà, en conséquence des différentes précédentes mesures contre les retraites, le nombre de retraités percevant le minimum vieillesse, 961,08 euros brut en 2023, a augmenté ces dernières années, et les femmes sont 26 % de plus que les hommes à en dépendre (325 052 sur 582 028 en 2022).

Entre les arrêts liés aux grossesses, les temps partiels pour s’occuper des enfants, l’âge moyen de départ des femmes salariées est de 6 mois supérieur à celui des hommes et si les trimestres accordés lors de la naissance d’un enfant sont pris en compte pour le calcul de la durée de cotisation, ils ne le sont pas pour le calcul de l’âge légal de départ. C’est-à-dire que toutes celles ayant 43 ans de cotisations avec des trimestres liées à des maternités avant 64 ans sont contraintes de travailler plus longtemps.

Au passage, le projet Macron-Borne dit garantir une pension à 1 200 euros brut par mois. Premièrement, elle ne concernerait que les nouveaux retraités. Deuxièmement, il faudrait avoir cotisé 167 trimestres (pour ceux nés en 1962), 172 (pour ceux nés après 1972). Troisièmement, il s’agit d’un montant brut, dont seront défalqués CSG (croissant régulièrement, actuellement 8,3%), éventuellement CRDS et CASA.

Le gouvernement et LR se sont entendus pour feindre d’y remédier en prévoyant de comptabiliser les périodes de grossesse dans le calcul des « carrières longues », mais cela ne concerne que celles ayant cotisé au moins 5 trimestres avant 20 ans, soit environ 3 000 femmes chaque année (sur 26 millions de salariés).

Caisse nationale d’assurance vieillesse, 30 janvier 2023

Le gouvernement lui-même reconnait que ses mesures ne corrigeraient pas l’inégalité, mais l’accentueraient.

Au total, la réforme des retraites conduit à un relèvement de l’âge moyen de départ à la retraite de 1 mois en moyenne pour la génération 1962 et de 6 mois pour la génération 1966. Cette hausse moyenne est plus marquée pour les femmes (+7 mois) que pour les hommes (+5 mois). Pour la génération 1972, elle s’élève à 7 mois en moyenne. (« Pour nos retraites », legifrance.gouv.fr, janvier 2023, p. 86)

De plus en plus de salariés subissent déjà la décote du montant de leur pension (6,5 % des demandeurs en 2004 à 13,2 % en 2021). La pension de retraite du régime général baisse et l’âge réel du départ est retardé.  Le nouveau projet aggraverait cette régression sociale.

Gouvernement

Avec le projet de loi, la génération née entre le 1er septembre et le 1er décembre 1961 serait la première à devoir travailler un trimestre supplémentaire pour partir à la retraite à taux plein. 169 trimestres seront nécessaires contre 168 avant la réforme. La génération née en en 1965 sera, quant à elle, la première à devoir cumuler 43 années de travail pour ne pas subir de décote sur le montant de sa pension.

Mais le gouvernement va-t-il imposer aux mercenaires de l’État bourgeois (policiers, militaires) de reculer de 2 ans aussi l’âge de départ ? En tout cas, il n’est pas question de remettre en cause les régimes spéciaux de fait qui leur confèrent le privilège de partir en retraite plus tôt que les prolétaires, y compris ceux du bâtiment ou de la pêche (des métiers plus dangereux, pourtant).

Les agents de la police nationale ont ainsi la possibilité de partir en retraite dès 52 ans, sous réserve qu’ils aient accompli 27 ans de services actifs. À défaut, ils sont en principe obligés de cesser leur fonction à 57 ans (59 ans pour les commissaires et les commissaires principaux et 60 ans pour les commissaires divisionnaires) … Pour une carrière complète, la retraite de tous les policiers est égale à 75 % de leur dernier traitement… Les gendarmes [et les autres militaires] ne sont pas obligés d’avoir atteint un âge minimum pour pouvoir faire liquider leur pension. Ils doivent seulement justifier d’une durée de services effectifs minimum. La durée exigée dépend de leur grade : 27 ans pour les officiers et 17 ans pour les militaires du rang et les sous-officiers. À défaut de remplir ces conditions, ils peuvent liquider leur pension militaire à compter de 52 ans. (Capital, 11 février 2016)

L’opposition bourgeoise embarrassée

Le projet de Macron-Borne-Dussopt répondant aux exigences du patronat, les parlementaires LR ne peuvent s’y opposer frontalement. D’autant que le parti présidentiel Renaissance n’ayant qu’une majorité relative, la loi ne passera pas sans le vote d’une partie d’entre eux. Afin de ne pas perdre la face, ils proposent des modifications à la marge, notamment sur un nombre très limité de carrières longues ne concernant que ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans.

Le principal parti xénophobe et fascisant prétend à une opposition d’apparence plus directe. Hostile à la grève générale et même aux syndicats, il agite le hochet populiste du référendum qui n’a aucune chance de passer. Jamais, depuis 1958, une motion référendaire n’a abouti à un référendum. Pour le RN, elle a en plus le mérité d’embarrasser le PS, le PCF et LFI. En effet, ceux-ci jouent avec EELV de la même diversion, accréditant ainsi le rôle d’opposant à Macron du RN.

Le groupe RN, a ensuite porté sa demande de référendum sur la réforme, tirée au sort par la présidence de l’Assemblée à la défaveur de celle de la Nupes. Ne pouvant compter sur le soutien des députés de gauche, refusant de voter de concert avec l’extrême droite, celle-ci a été rejetée à 272 contre et 101 pour, en l’absence des parlementaires de l’alliance de gauche dans l’Hémicycle. (Le Monde, 8 février)

Le RN prône officiellement un âge légal de départ à 62 ans soit le système actuel. Il reste plus soucieux des petits patrons que des ouvriers étrangers.

Il promet le droit de partir à 60 ans à ceux ayant cotisés 40 ans (160 trimestres) s’ils ont débuté avant 20 ans. Pour les autres, l’âge de départ à taux plein sera progressif de 62 à 67 ans selon leur âge d’entrée dans la vie active. Et dans le cas où ils n’ont pas cotisé 42 annuités, toutes les décotes resteraient en place. Il propose aussi un minimum vieillesse à 1 000 euros… donc moins que Macron ! Pour contrer le déficit de la Sécu, une politique nataliste et nationaliste doit être mise en place.

Parmi les amendements déposés par le groupe RN sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites, en vue de son examen en commission, cinq concernaient la politique familiale. Des reprises du programme présidentiel de Marine Le Pen, comme l’instauration d’une part fiscale pleine dès le deuxième enfant ou la création d’un prêt à taux zéro jusqu’à 100 000 euros pour le projet immobilier d’un jeune couple, le capital restant dû se transformant en don au troisième enfant. Un décalque d’une mesure appliquée en Hongrie par Viktor Orban, allié du RN, champion des politiques natalistes en Europe et organisateur d’un « sommet de la démographie » où s’affichaient, en 2021, Marion Maréchal et Eric Zemmour. (Le Monde, 3 février)

Les autres amendements du RN sont des exonérations supplémentaires de cotisations patronales. Autrement dit, un soutien supplémentaire au capital et le moyen de priver de ressources les pensions des salariés, même « Français de souche ».

Tout parti bourgeois divise les travailleurs et sert les intérêts du capital national comme le démontre à nouveau en Italie Meloni et Fratelli d’Italia, qui promettaient d’abaisser l’âge de départ à 62 ans (contre 67 actuellement) et qui a tout bonnement abandonné cette promesse démagogique une fois au gouvernement.

Macron et Borne s’appuient sur le vote Macron au second tour du PS et du PCF, de la CFDT et de la CGT. Ils comptent sur la constitution de 1958 façonnée par et pour le général de Gaulle, préservée en 1981-1986 par le PS et le PCF quand ils avaient la majorité absolue des députés (et respectée par le chef de LFI quand il était ministre de 2000 à 2002).

Pour battre le gouvernement, pour défendre le droit à la retraite

Il ne s’agit pas de faire pression sur le parlement dans chaque ville (ou devant l’Assemblée nationale), avec grève (28 janvier, 31 janvier, 7 février…) ou sans grève (11 février), comme si les travailleurs pouvaient convaincre les majorités de députés et de sénateurs Renaissance ou LR.

Toute l’histoire de la démocratie bourgeoise, particulièrement dans les pays avancés, a fait de la tribune parlementaire l’une des principales arènes d’escroqueries sans nom, de manœuvres frauduleuses dirigées contre le peuple, d’arrivisme, d’hypocrisie, d’oppression des travailleurs. (Lénine, « Thèses sur les tâches du 2e congrès de l’Internationale communiste », 4 juillet 1920, Œuvres t. 31, p. 195)

Comme ses prédécesseurs en 2003, 2010, 2016 et 2019, le gouvernement actuel se moque des « journées d’action » et des multiples « grèves reconductibles ». Après une deuxième journée d’action le 31 janvier décrétée par l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC-CGT-FO-FSU-SUD-UNSA, la première ministre persiste : « c’est une réforme indispensable » et demande « un effort collectif » (France 2, 3 février).

Pour le retrait du projet, il faut affronter l’État bourgeois et le vaincre, donc se mettre en grève ensemble jusqu’au retrait. C’est la grève générale que redoutent les bureaucraties syndicales et leurs adjoints (PCF, LFI, PS, UCL…) y compris ceux qui se réclament frauduleusement du « trotskysme » (LO, NPA pro-NUPES, POID, RP, POI…). Pour avoir l’air radical, les centristes disent que les journées d’action de l’intersyndicale ne suffisent pas. Mais jamais ils ne s’y opposent, n’y opposent la grève générale, la force du prolétariat.

LO, 23 janvier, les journées d’action décrétées par les chefs de la CFDT, de la CGT, etc. seraient des « tremplins »
RP, 3 février, pour une grève de 48 h dans certains secteurs (la journée d’action prolongée de 24 h) décrétée par des bureaucrates de la CGT avec la bénédiction de Martinez

Autrement dit, le plat que servent Berger et Martinez est bon, il ne lui manquerait qu’un peu d’épice. Seul le NPA anti-NUPES mentionne, indirectement, la grève générale :

Les confédérations ont appelé le soir même du 31 janvier à deux prochaines dates : les mardi 7 (grève et manifestations) et samedi 11 février (prétendument sous pression de la CFTC pour manifester sans faire grève ?). Pas question de leur part de grève générale, ni même de propagande pour. (NPA, Après le succès de la deuxième journée interprofessionnelle de grèves et manifestations du 31 janvier, 2 février)

Mais le NPA-anti NUPES ne va pas jusqu’à expliquer que les journées d’action des bureaucrates sont un dispositif contre la grève générale et il ne mène pas bataille pour la grève générale.

En 1926, les chefs de la confédération syndicale britannique (TUC) laissèrent les mineurs en grève isolés, ce qui conduisit à une défaite historique.

Aucun révolutionnaire qui pèse ses paroles n’affirmera que par la grève générale la victoire était assurée. Mais ce n’est que dans cette voie qu’elle était possible. (Trotsky, « Critique du programme de l’IC », 1928, L’Internationale communiste après Lénine, t. 1, PUF, p. 241)

La résolution de l’AG de l’enseignement supérieur de Lyon du 31 janvier est plus claire.

Pour imposer le retrait de la nouvelle attaque contre les retraites, grève générale !
Le projet du gouvernement reporte l’âge légal de départ en retraite de 62 ans à 64 ans, à 67 ans s’il manque des trimestres. Il augmente la durée de cotisations pour toucher une retraite à taux plein qui passera de 42 ans à 43 ans dès 2027.
Pour le capitalisme, un bon retraité est un retraité mort.
Ce projet a été discuté pendant des mois avec les dirigeants syndicaux. Pas plus qu’il n’était négociable dans les mois précédents, il n’est aujourd’hui acceptable ni amendable.
Nous exigeons son retrait pur et simple !
Les journées d’action à répétition, les « temps forts », les « actions qui s’inscrivent dans la durée », le gouvernement s’en moque ! Il attend à chaque fois le lendemain que tout rentre dans l’ordre. Les grèves reconductibles isolées dans tel ou tel secteur épuisent les plus combattifs, sans donner plus de résultats.
Pour gagner, la question n’est pas de durer le plus longtemps possible, c’est de taper tous ensemble le plus fort possible pour gagner le plus vite possible, c’est la grève générale jusqu’au retrait. Dirigeants des syndicats, appelez immédiatement à la grève générale jusqu’au retrait du projet ! Organisons-nous pour la grève générale !
Pour : 62 Contre : 0 Abstentions : 24 NPPV : 7

  • Retrait du projet de loi Macron-Borne-Dussopt ! Grève générale pour faire reculer l’État !
  • Boycott de toute concertation ! Dirigeants syndicaux, sortez du Conseil d’orientation des retraites !
  • Augmentation des cotisations patronales ! Suppression des cotisations des salariés !
  • Abrogation des lois antérieures contre les retraites ! Retour aux 37,5 années de cotisation et à 60 ans d’âge de la retraite ! Indexation des pensions sur l’inflation !
  • Calcul du montant de la pension sur les 6 meilleurs mois pour tous ! Maintien des compensations pour les femmes et les travaux pénibles ! Taux de remplacement à 75 % pour les ouvriers et les employés ! Pas de pension au-dessous du Smic !
  • Intégration des régimes de retraite complémentaires au régime général ! Une seule caisse pour les salariés et uniquement les salariés, gérée par leurs seuls représentants !
  • Gouvernement des travailleurs pour garantir le droit à la retraite, le droit au travail, le droit au logement, le droit à la santé, le droit à l’instruction !

8 février 2023