Big-Brother à la française

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Une société de vigilance, voilà ce qu’il nous revient de bâtir. (Emmanuel Macron, Discours à la préfecture de police de Paris, 7 octobre 2019)

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, la pédocriminalité, le banditisme ou les fraudes, les États de par le monde accroissent leur arsenal de surveillance numérique des masses. Loin d’éradiquer les menaces qu’ils prétendent prévenir, ce contrôle est largement utilisé pour autre chose, contre les pauvres, les étrangers, les lanceurs d’alerte, les militants syndicaux, les révolutionnaires et plus largement les travailleurs, ceux qui demain pourraient être les fossoyeurs du vieux monde. Comme les autres, l’État français accentue le fichage généralisé de sa population.

Flicage des bénéficiaires de prestations sociales

Le 27 octobre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est présenté à l’Assemblée nationale. Lors de son examen au Sénat, un amendement d’une députée UDI y intègre la possibilité de collecter des données sur les réseaux sociaux, les plateformes de vente et tous les sites de mises en relation dans le but de détecter des « fraudes aux allocations » par recoupement avec les données des services sociaux. L’amendement s’appuie sur une directive similaire du projet de loi de finances 2020 concernant la fraude fiscale qu’il s’agirait d’étendre à la fraude sociale.

C’est pourquoi, pour lutter contre les fraudes sociales, fraudes aux cotisations comme aux prestations, fraude transfrontalière, fraude à la résidence et autres… Il convient de dupliquer les mesures déjà mises en place par l’administration fiscale (Amendement présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, 5 novembre 2020)

Le Conseil constitutionnel valide cet amendement, le qualifiant d’outil capable « d’une part, de collecter de façon indifférenciée d’importants volumes de données, relatives à un grand nombre de personnes, publiées sur de tels sites et, d’autre part, d’exploiter ces données, en les agrégeant et en opérant des recoupements et des corrélations entre elles ».

Dans le même esprit, la loi de finances 2021 augmente les capacités de surveillance de Pôle emploi. L’agence qui avait déjà accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba), au fichier des biens immobiliers (Patrim), aura dorénavant accès au fichier des assurances-vie (Ficovie) afin de contrôler la situation des chômeurs indemnisés.

Surtout, elle pourra demander directement aux banques le solde et le détail des opérations sur les comptes, et aura également la possibilité de recueillir des informations auprès des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs d’énergie ou des organismes de crédit en s’affranchissant des secrets bancaires et professionnels.

En 2019 en France, le montant des fraudes aux allocations subies ou évitées s’élèverait à 212 millions d’euros selon un rapport de la Cour des comptes. Un montant bien faible par rapport aux 10 milliards de prestations non utilisées par ceux qui y auraient droit et aux 100 milliards de fraudes fiscales annuelles, selon une estimation prudente.

Prolongation des boites noires internet

L’utilisation de boites noires sur internet avait été officialisée en 2015 par le gouvernement Hollande-Valls en profitant des attentats islamistes visant des Juifs et des dessinateurs. La loi « relative au renseignement » avait pour objectif, à l’époque, selon son rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS), de « légaliser les activités de renseignement », preuve que la surveillance de masse effective est toujours en avance sur sa couverture légale. Ces boites noires placées directement chez les fournisseurs d’accès à internet, les hébergeurs de sites web et les différents services en ligne, permettent d’enregistrer les actions des utilisateurs sans ciblage préalable. Présentée comme une arme contre le terrorisme, la loi restait cependant volontairement vague sur son objectif réel la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ».

La mise en place de ces boites noires a débuté en 2017. L’expérimentation devait prendre fin le 31 décembre 2018, elle a été prolongée de 2 ans puis à nouveau de 7 mois cet été, portant sa fin théorique à juillet 2021. Toutefois, Darmanin s’est déjà prononcé pour sa pérennisation.

Loi sécurité globale

Le 20 octobre 2020, le gouvernement dépose un projet de loi dite « relative à la sécurité globale » qui est présenté notamment par le député LREM, ancien chef de la police aux frontières et ancien patron du RAID Jean-Michel Fauvergue. Elle est encore en discussion au parlement.

L’article 1 élargit les compétences des polices municipales. L’article 8 confie des missions aux polices privées. L’article 15 permet aux policiers retraités de travailler pour des polices privées en percevant leur pension (les policiers peuvent partir à la retraite à partir de 52 ans, avec pension complète après 27 ans de service).

Les article 20 et 21 accroissent l’utilisation de la vidéosurveillance par la police. L’article 22 prévoit l’utilisation massive de « caméras installées sur des aéronefs » (drones de surveillance) « sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public » permettant là aussi de recueillir des informations sur les participants à des grèves, des conflits sociaux et des manifestations notamment. Il a cependant été en partie suspendu par le conseil d’État.

Un amendement du gouvernement déposé le 13 novembre autorise les caméras embarquées à bord de leurs véhicules. Il a été adopté comme nouvel article 22 par l’Assemblée « en première lecture » le 24 novembre. L’article 24 restreint la diffusion d’images de policiers et de gendarmes en action.

La loi restreint les réductions de peines de prison (article 23), autorise policiers et gendarmes à porter leurs armes en dehors de leur service dans les lieux recevant du public (article 25) et élargit les activités des sociétés de sécurité privées (articles 14 et 20 ter).

Des manifestations spontanées ont éclaté partout en France contre le projet de loi fin novembre, une mobilisation accentuée par une énième exaction raciste de la police sur un producteur de musique le 21 novembre à Paris. L’importance de ces manifestations en plein confinement a obligé les bureaucraties syndicales, qui syndiquent les policiers, et les partis réformistes à se positionner pour le retrait de la loi tout en appelant le gouvernement Macron-Darmanin à améliorer la police et ses rapports avec « les citoyens ».

Décrets PASP

Des mesures liberticides ont été prises par décret, ce qui permet d’éviter le débat public au parlement. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas été consultée non plus préalablement.

Depuis 2009, le PASP (fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique) vise à collecter des informations sur des personnes susceptibles de porter atteinte à la « sûreté de l’État » ou aux « intérêts fondamentaux de la Nation ». Y sont consignés les données relatives aux activités syndicales, politiques et religieuses des personnes surveillées. Ce fichier utilisé par la police a deux équivalents, l’EASP (fichier des enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé pour le recrutement des fonctionnaires et le GIPASP (fichier de gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) de la gendarmerie. Début novembre le PASP comptabilisait 60 686 personnes, le GIPASP 67 000 et l’EASP 221 711 selon le ministère de l’intérieur.

Le 4 décembre le gouvernement étend le périmètre de ces fichiers par décrets. Il est dorénavant possible aux forces de répression d’enregistrer de manière légale « les opinions politiques », les « convictions philosophiques et religieuses », l’« appartenance syndicale », les données de santé, les habitudes de vie, les déplacements, les pratiques sportives ou encore les activités en ligne, en clair la nature des données récoltées n’a officiellement presque plus de limite.

Ces décrets élargissent également le fichage aux personnes morales et aux « groupements », il pourra s’agir d’associations, d’organisations politiques ou syndicales, de manifestations ou de groupes Facebook (type d’organisation privilégiée lors du mouvement des gilets jaunes).

Autres nouveauté, à travers ces trois bases de données, les policiers et militaires pourront maintenant surveiller toute personne « entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites » avec les individus, les organisations et les groupes surveillés.

Désormais, si la police le juge nécessaire, chaque membre de l’entourage pourra avoir une fiche presque aussi complète que celle des personnes dangereuses : activités en ligne, lieux fréquentés, mode de vie, photo… (« Décrets PASP : fichage massif des militants politiques », La Quadrature du net, 8 décembre 2020)

Ces décrets amplifient considérablement l’espionnage policier des masses en permettant la reconnaissance faciale sur les images collectées ou l’automatisation des récoltes d’informations sur les habitudes de vie et les activités en lignes.

Inquiète, la CNIL demandait à « exclure explicitement la possibilité d’une collecte automatisée de ces données ». Le gouvernement a refusé d’ajouter une telle réserve, souhaitant manifestement se permettre de telles techniques, qu’il s’est déjà autorisé en d’autres matières. (ibidem)

Enfin, alors que jusqu’à présent la législation interdisait le flicage des enfants de moins de 13 ans, ces décrets le permettent.

Là encore, la loi sert à officialiser et couvrir les pratiques policières déjà en place. En effet, la plupart de ces ajouts dans l’arsenal de surveillance policier étaient déjà présents dans le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) créé par décret en juillet 2008 par le gouvernement Sarkozy-Fillon-Alliot-Marie et retiré en novembre de la même année sous la pression des associations de défense des libertés, mais dont les dispositions ont toujours été appliquées illégalement par la police depuis.

Le tapage médiatique autour de ces décrets permet cependant de se faire une idée des cibles de ces surveillances opaques, de la bouche même du premier flic de France.

Les opinions et les activités politiques en lien avec les partis extrémistes, ceux qui prônent justement la séparation, la révolution, doivent être connus par les services de renseignement (Gérald Darmanin, France-Info, 10 décembre 2020)

Accès aux données des GAFAM

Les multinationales du numérique emmagasinent des quantités gigantesques de données personnelles réalisant ainsi des profilages comportementaux à des fins commerciales. Elles stockent les relations d’une personne, ses habitudes de vie, ses déplacements, ses achats, ses heures de coucher et de réveil, ses centres d’intérêts, ses goûts culinaires, artistiques ou culturels mais aussi sexuels, ses opinions politiques ou religieuses. Elles analysent finement le temps d’attention porté par un individu à un contenu internet.

Et ces entreprises ne tarissent pas de bonne volonté pour aider la surveillance étatique des capitalistes.

La CIA possède une version particulière de Google mise au point par le moteur de recherche lui-même, destinée aux agents soucieux d’explorer ce réseau classé secret. (Edward Snowden, Mémoires vives, 19 septembre 2019)

Comme en atteste le rapport semestriel Transparency Report de Google, la France est l’un des États demandant le plus d’informations aux grandes entreprises du numérique. À travers les données de Google, Microsoft, Facebook ou autres, les « services de renseignements » (la police politique et l’espionnage) peuvent avoir accès aux activités, aux contacts, à l’historique de géolocalisation d’une personne.


Évolution du nombre de demande d’informations de l’État français sur des utilisateurs à Google (source Transparency Report)

Au-delà des seuls GAFAM, beaucoup d’entreprises moins connues se sont spécialisées dans la collecte, la revente et l’analyse des données dans différents domaines (santé, banque, assurance, immobilier, politique…). Cambridge Analytica, société non partisane mais payée pour ça, a popularisé par le scandale qui porte son nom en 2018, l’utilisation des données de Facebook afin d’influencer les électeurs britanniques lors du référendum de 2016 en faveur du Brexit, ainsi que lors de la présidentielle américaine de 2016 au profit de Trump.

Facebook a déposé en 2015 un brevet concernant l’utilisation des données personnelles afin de fixer une note de solvabilité des utilisateurs en direction des organismes de crédit.

Offensive internationale contre le chiffrement

Le pourrissement du capitalisme et la crise actuelle poussent les États du monde entier à renforcer l’arsenal de pistage et de catalogage de leurs populations, et à cette fin les lois contre le chiffrement des communications (cryptage) se multiplient.

L’Union européenne vient d’adopter une résolution prudente qui annonce cependant une offensive législative contre les outils de chiffrement.

Il faut veiller à ce que les autorités répressives et judiciaires compétentes soient en mesure d’exercer leurs pouvoirs légaux, tant en ligne que hors ligne, pour protéger nos sociétés et nos citoyens. (Conseil de l’Union européenne, La sécurité grâce au chiffrement et malgré le chiffrement, 14 décembre 2020)

Aux États-Unis, une nouvelle loi, le « EARN IT Act » est soumis le 5 mars 2020 au Sénat et le 2 octobre à la Chambre des représentants, elle prévoit elle aussi de s’attaquer au cryptage afin d’obliger toutes sociétés ou organisations proposant de tels outils d’être en mesure de fournir le contenu décrypté aux autorités.

En clair, ces mesures visent à obliger l’introduction de portes dérobées (backdoor en anglais), c’est à dire de failles dans le chiffrement permettant de passer outre celui-ci. Sont ciblées les applications de messagerie, comme Whatsapp, Signal ou Telegram mais également tous les outils permettant d’avoir une activité numérique de manière sécurisée. D’un point de vue technique, ces portes dérobées réduiraient la sécurité, et donc l’intérêt, de ces applications à néant.

Un tel projet de loi avait déjà été proposé en 2015 en Allemagne et un second en 2017 pour contraindre les fabricants de voitures, téléphones, ordinateurs et autres objets connectés à installer ce genre de porte dérobée directement au niveau du matériel.

En 2018, l’Australie a adopté la loi « Assistance and Access » permettant de contraindre les entreprises, associations ou particuliers fournissant un service de communication à procurer, sur demande des agences gouvernementales, tout contenu transitant par ce service, et même à ajouter de nouvelles capacités d’interception le cas échéant. La loi pouvant même cibler plus précisément les salariés d’une entreprise.

La nouvelle loi australienne peut mettre les développeurs en prison s’ils refusent de mettre des portes dérobées dans leurs produits ou s’ils disent à qui que ce soit qu’ils l’ont fait. (Paul Kocher, consultant en cryptographie, Intervention à la Conférence RSA, avril 2019)

Le Japon et l’Inde se sont joints en octobre dernier au Groupe des 5 (Five Eyes), l’alliance des services de renseignement de l’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis, dans leurs manœuvres contre le chiffrement et pour l’instauration de portes dérobées exploitables.

Plus ponctuellement, des services sécurisés sont ciblés par les institutions judiciaires. Le 21 décembre, le FBI et Europol ont fait fermer Safe-Inet, un fournisseur de réseau privé virtuel. Un réseau privé virtuel (VPN) permet d’avoir une activité en ligne « délocalisée », c’est à dire que toutes les actions réalisées se font non pas sur la machine du client mais sur une machine distante, par rebond. Tout ce que peut voir le fournisseur d’accès internet du client est qu’il se connecte à une machine distante. La justice américaine a justifié l’interdiction en arguant que Safe-Inet était utilisé par le banditisme.

En France, à chaque attaque terroriste ou à chaque fait divers faisant intervenir les réseaux sociaux et la toile, le personnel politique de la bourgeoisie s’empresse de réclamer de nouvelles mesures juridiques pour lever l’anonymat sur internet. Mais la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » de 2004 oblige déjà tout site internet et réseau social à fournir sur demande de justice l’identité des utilisateurs et à conserver leurs historiques de connexion, l’article A43-9 du code de procédure pénal détaille les données pouvant être ainsi réclamées.

Dissimulée dans cette enveloppe de lutte contre le terrorisme et la pédophilie, c’est bien la surveillance généralisée de la population qui motive l’État bourgeois.

Au terme d’une décennie de surveillance de masse, l’informatique a prouvé qu’elle servait davantage à brider la liberté qu’à lutter contre le terrorisme. (Edward Snowden, Mémoires vives, 19 septembre 2019)

État policier

En France, de multiples données peuvent être croisées par l’État : le fichier TES (titres électroniques sécurisés) contenant les informations relatives aux cartes nationales d’identité et aux passeports (description physique des personnes, adresse postale et électronique, empreintes digitales, photo du visage…), le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques), le FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) ou encore le fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires) comprenant 19 millions de fiches et 8 millions de photos de personnes mises en cause par la justice (ainsi que des victimes). Cela permet d’exercer une surveillance de masse sur la population du pays, en particulier des ennemis politiques du capitalisme français et de son État. Bien que réduite par rapport à la surveillance mondiale américaine ou la surveillance systématique de l’État chinois, les services « de renseignement » français disposent d’un arsenal de contrôle et de traçage de la population sans précédent.

Ce potentiel, l’État capitaliste l’utilise à son compte. Aux États-Unis, en 2011, les manifestants du mouvement Occupy Wall Street ont été surveillés de manière automatisée grâce à l’utilisation de la reconnaissance faciale sur les images et vidéos des manifestations. En 2014, Edward Snowden dévoila que la NSA a espionné plus particulièrement des citoyens américains musulmans et/ou militants des droits civiques. En France, au moment de la COP21, les résultats du fichage automatique des militants écologistes sont utilisés pour justifier leur assignation à domicile. Les militants et lanceurs d’alerte qui dénoncent ces pratiques sont jugés tels des criminels : Julian Assange, fondateur de Wikileaks, encourt 175 ans de prison aux États-Unis ; Chelsea Manning a fait 7 ans de prison pour avoir divulgué des massacres de civils perpétrés en Irak et en Afghanistan par l’armée américaine, elle est à nouveau incarcérée en 2019 suite à son refus de témoigner contre Assange ; Edward Snowden est exilé depuis 2013 à Hongkong puis en Russie pour échapper à la justice américaine qui pourrait le condamner à perpétuité.

Ces montagnes de données couplées aux gigantesques profilages réalisés par les multinationales du numérique à des fins publicitaires sont sans commune mesure avec celles récoltées sous la Gestapo ou la Stasi, l’utilisation d’algorithmes en augmente considérablement l’efficacité et la vitesse notamment pour le recoupement des données, des noms, des dates, des photos…

Peu importe d’ailleurs la nature des données collectées, elles pourront toujours servir à des fins douteuses.

Avec deux lignes d’écriture d’un homme, on peut faire le procès du plus innocent. (cardinal de Richelieu)

L’informatique et internet constituent des progrès majeurs dans l’histoire de l’humanité, mais ils sont dévoyés par leur marchandisation, la volonté du capital d’intensifier le travail et la crainte étatique de toute contestation. La centralisation de l’écrasante majorité des appareils et outils informatiques dans les mains de quelques conglomérats capitalistes vendant ou cédant aux États leurs données permet une surveillance et un contrôle systématique des masses tout en restreignant les avancées technologiques à la recherche du profit au détriment des besoins sociaux.

Afin de libérer totalement le potentiel de l’informatique en matière de loisir et d’enseignement, dans le domaine scientifique et médical, dans la baisse du temps de travail, pour la planification consciente de la production et de la répartition, il faut se débarrasser du capitalisme, de ses États et de sa police, privée, en uniforme ou secrète.

12 janvier 2021