La fable du « modèle français »
Dans le mode de production capitaliste, le salaire (le prix de la force de travail), doit permettre la reconstitution de la capacité productive de l’exploité(e). Tout travailleur incapable de se faire employer (chômage, maladie, handicap, âge, maternité…) n’a en soi aucune raison d’être entretenu. Sa survie relève de la solidarité familiale ou de la charité, sauf s’il est pris en charge pour des raisons politiques, soit directement par l’État (logique d’assistance du système « beveridgien » né en Scandinavie), soit par les assurances imposées par l’État (logique d’assurance du système « bismarckien » inventé en Allemagne).
Toute dépense étatique n’est pas progressiste. La plupart sert à financer l’État bourgeois lui-même de plus en plus hypertrophié (en particulier son appareil répressif et militaire : armées, polices, tribunaux, prisons…) ; d’autres vont directement dans les poches des capitalistes (subventions…).
La protection sociale instaurée en 1945 n’a rien d’original, elle est calquée sans le dire sur l’Allemagne. La Sécu est « bismarckienne » : assurance obligatoire, cotisations proportionnelles au salaire brut, prestations généralement proportionnelles aux salaires bruts. Seuls le remboursement des soins et les allocations familiales réduisent les inégalités.
La protection de la Sécu reste insuffisante dès sa fondation. Rien n’est prévu en 1945 pour les travailleurs privés d’emploi. La santé n’est pas gratuite malgré les promesses creuses dont le Conseil national de la résistance (gaullistes, autres partis bourgeois et sociaux-chauvines du PS+PCF) était prolixe en 1943. La gratuité est garantie en Grande-Bretagne au même moment (médecins fonctionnarisés, NHS financé par l’impôt).
En France, en 1945, les médecins restent une profession libérale, la branche « maladie » institue d’emblée un « ticket modérateur », les remboursements de dentiste et d’optique sont dérisoires… En ce qui concerne la branche « vieillesse » de la Sécu, certains travailleurs préfèrent garder des « régimes spéciaux » plus avantageux, en particulier pour leur retraite. Mais les précaires de ces entreprises publiques (« chabanis » de la SNCF, par exemple) ne bénéficient pas des mêmes avantages, ni les travailleurs des entreprises sous-traitantes d’EDF… La pension des salariés est d’ailleurs si faible que cela justifie l’adjonction ultérieure de deux régimes de retraite complémentaire.
Le « modèle français » est injuste : il prélève aussi sur les salaires bruts au lieu d’être intégralement payé par les employeurs, les cadres versent une partie moindre de leur salaire brut grâce à un système de plafond, ils touchent plus longtemps car ils vivent plus longtemps, les femmes sont pénalisées quand elles suspendent leur carrière pour élever des enfants, comme le sont les victimes du chômage.
Le « modèle français » est basé sur la collaboration de classes. Les « partenaires sociaux » (3 organisations patronales et 5 confédérations syndicales) cogèrent les trois branches de la Sécu ainsi que les régimes ultérieurs de retraite complémentaire et de l’assurance chômage. En fait, c’est l’État bourgeois qui tranche en dernier lieu, comme le prouve le décret le gouvernement Macron-Philippe du 26 juillet 2019 qui modifie l’assurance-chômage. Les salariés paient pour les retraites des travailleurs indépendants, grâce à des transferts opérés en coulisse par l’État. Ainsi, en 2012, il y a eu un transfert de plus de 4 milliards d’euros du régime des salariés vers le régime des indépendants (les études sur ces « compensations » ont été effacées du site du Conseil d’orientation des retraites).
On doit à Jospin, en 2000, la création du Conseil d’orientation des retraites, où siègent les chefs syndicaux (2 CGT, 2 CFDT, 2 FO, 1 CTFC, 1 UNSA, 1 FSU) contre grasse rétribution. Chaque attaque contre les retraites des salariés a été préparée par un rapport du COR. Le dernier a été commandé par le gouvernement le 19 septembre.
Il annonce un déficit de 17,2 milliards d’euros d’ici 2025. Pour y faire face, le COR conseille d’allonger la durée de cotisation, de reporter l’âge de départ ou de créer un âge pivot minimum pour toucher la retraite pleine.
Afin de répondre à la demande du Premier Ministre, ce rapport présente… un large éventail de scénarios de réforme qui permettraient d’équilibrer le système de retraite en 2025 en jouant sur ces trois leviers. Ces mesures recouvrent : une hausse de cotisations ; une sous-indexation des pensions liquidées et plusieurs mesures dites « d’âge » visant à décaler l’âge effectif moyen de départ à la retraite des assurés. (COR, Rapport, 21 novembre 2019, p. 10)
Le démantèlement progressif de la protection sociale
Avec le retour de la crise économique en 1973-1974 et la montée du chômage de masse, la protection sociale française obéit de plus en plus à une logique d’assistance (invention du RSA par exemple), entraînant de nouveaux prélèvements supportés essentiellement par les travailleurs (la CSG en particulier). Les cotisations sociales ne représentent plus que 64 % du financement de la sécurité sociale.
Pour redresser le taux de profit, les États, dans le monde entier, ont entrepris, au début des années 1980, de diminuer les prestations sociales et, parallèlement, de limiter les impôts acquittés par le capital. Il en est résulté la montée des inégalités sociales. En France, 24,4 % des « prélèvements obligatoires » (impôts + cotisations sociales) sont issus des taxes sur la consommation (TVA, TICPE…), soit les prélèvements plus dégressifs et donc les plus injustes (la TVA, à elle seule, a rapporté plus de 200 milliards d’euros en 2018).
Depuis 1993, le droit à la retraite des salariés a été fortement dégradé par les gouvernements successifs : Balladur en 1993, Chirac-Juppé en 1995, Chirac-Fillon en 2003, Sarkozy-Fillon en 2010 et Hollande-Ayrault en 2014. D’abord en allongeant la durée du travail avec un recul de l’âge de départ de 60 à 62 ans, une augmentation de la durée de cotisation de 37,5 à 42,5 ans. Puis en diminuant les pensions en prenant en compte les 25 meilleures années au lieu de 10 dans le privé et en les désindexant des salaires des actifs. Enfin, en faisant peser davantage le financement sur le travail avec l’instauration de la CSG en 1993 par le gouvernement Mitterrand-Rocard. La CSG, rapportait en 2017 115 milliards d’euros contre 5 milliards pour l’ex-ISF.
Toutes ces mesures ont été justifiées par un « déficit » issu d’une baisse des recettes par exonération de charges obligeant à une baisse des dépenses.
Au total, l’apparition du besoin de financement du système de retraite sur la période de projection résulterait davantage d’une réallocation des ressources au sein des administrations publiques au détriment de l’assurance vieillesse qu’à une hausse des dépenses du système qui restent stables en regard du PIB. (COR, Rapport, 21 novembre 2019, p. 10)
L’argument du vieillissement de la population pour remettre en cause le droit à la retraite est crapuleux. La population active et la productivité n’ont cessé de croitre depuis 1945. Par exemple, depuis 1990, la productivité du travail a augmenté de 43 %, ce qui permettrait de financer sans problème les soins des travailleurs, l’enseignement de leurs enfants et la vie des ceux qui sont retraités.
Le déficit est avant tout causé par le chômage et par l’État qui allège les cotisations et les impôts des patrons pour leur permettre d’augmenter leur taux de profit. Les cotisations sociales patronales font l’objet répété d’exonérations, depuis celles accordées en accompagnement de la mise en place des lois Jospin-Aubry de flexibilisation du temps du travail, jusqu’à la pérennisation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE).
Au total, alors même que la productivité du travail permettrait de réduire le temps de travail, les producteurs travaillent autant pour gagner moins et en étant plus ponctionnés par l’État.
Le système français de prélèvements est globalement neutre sur le partage des richesses [voir Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, 2011 ; Thomas Piketty, Capital et idéologie, 2019]. Le 1 % de la population le plus riche (les capitalistes) est soumis au même taux de prélèvement (un peu plus de 45 % de leurs revenus) que les 20 % les plus pauvres (chômeurs, temps partiel subi, travailleurs peu qualifiés, sans papiers, etc.). Autrement dit, 80 % de la population (la plupart des prolétaires + les travailleurs indépendants + les cadres) payent plus en proportion que le 1 % les plus riches. Mieux, le 0,1 % le plus riche (les grands capitalistes) versent une proportion moindre de leurs revenus que les 10 % les plus pauvres. Cela, sans parler des fraudes…
Le projet Macron de restriction du droit à la retraite
Les attaques contre le droit à la retraite des salariés sont une manière efficace d’augmenter le degré d’exploitation du prolétariat. Seul le travail est créateur de valeur. La richesse produite se partage fondamentalement entre le travail et le capital, entre salaire direct, pensions, indemnités chômage d’une part et profit, intérêts, loyers d’autre part. La diminution de la part des richesses revenant à la partie du prolétariat qui ne travaille plus permet, de manière structurelle, d’augmenter le taux de profit, le rapport entre les revenus du capital et la valeur du capital avancé. Les cadres supérieurs touchent des revenus qui leur permettent de s’assurer une retraite par capitalisation, sauf effondrement boursier.
À chaque attaque contre le droit à la retraite, le dispositif est le même : rapport alarmant du COR, reconnaissance par les directions syndicales d’un « problème de financement », participation à l’élaboration de « la solution » gouvernementale, émiettement et essoufflement du prolétariat par les journées d’action, les pétitions aux parlementaires de partis bourgeois, les grèves reconductibles dispersées. Ces exutoires sont dressés par les bureaucraties syndicales et leurs adjoints politiques contre la grève générale capable d’empêcher l’attaque, d’obtenir le retrait.
Le gouvernement Macron-Philippe entend instaurer un système par points qui réduira le droit à la retraite. Actuellement, les pensions sont calculées de façon à représenter une fraction des anciens salaires. Le système par points transforme les cotisations sociales en droits à percevoir des pensions dont le gouvernement entend plafonner le total à 14 % du PIB (alors qu’elles représentaient déjà, en 2017, 13,8 % du PIB). Les cotisations donneraient droit à des points dont la valeur serait définie en fonction de l’évolution du PIB et de la démographie. Ainsi, le montant des pensions ne sera plus une fraction définie à l’avance du salaire antérieur. Il fluctuera selon les décisions des gouvernements.
Ce système par points est déjà instauré pour les « retraites complémentaires » de l’Agirc-Arrco gérées par les « partenaires sociaux ». La conséquence est que le taux de remplacement des retraites complémentaires a diminué de 30 % en 20 ans. La faiblesse des pensions renforcera la retraite par capitalisation, c’est-à-dire des systèmes d’épargne et de placement gérés par les compagnies d’assurance et les banques.
La « clause du grand père » (épargner les travailleurs en place et frapper uniquement les jeunes générations) est un leurre. Elle crée volontairement une incertitude sur la date d’application de la réforme et les catégories concernées, pour éviter une mobilisation générale exigeant le retrait du projet réactionnaire. Il est évident que les futurs gouvernements n’attendront pas la fin de la vie active des nouveaux salariés pour rendre la réforme effective d’une manière ou d’une autre (voir l’augmentation de la CSG acquittée par les retraités sous Macron ou l’exemple italien). Une fois la loi actée, la date d’application ne tarderait pas à avancer. L’enjeu pour la classe ouvrière, c’est d’infliger une défaite au gouvernement, en empêchant la loi contre les retraites de voir le jour. Pour cela, il faut imposer la grève générale jusqu’au retrait de la réforme, contre les manoeuvres du gouvernement, contre la négociation continue du projet gouvernemental par tous les dirigeants syndicaux qui se gardent bien d’en exiger le retrait.
Retrait du plan Macron-Philippe-Buzyn-Delevoye ! Boycott des concertations ! Dirigeants syndicaux, sortez du Conseil d’orientation des retraites !
Augmentation des cotisations patronales ! Suppression des cotisations des salariés !
Abrogation des lois antérieures contre les retraites ! Retour aux 37,5 années de cotisation et à 60 ans d’âge de la retraite ! Calcul du montant de la pension sur les 6 meilleurs mois pour tous ! Maintien des compensations pour les femmes et les travaux pénibles ! Taux de remplacement à 75 % (sauf pour les PDG qui touchent déjà des « retraites chapeau ») ! Pas de pension au-dessous du Smic !
Sur cette base et sur cette base seulement, intégration des régimes de retraite complémentaires au régime général ! Une seule caisse pour les salariés et uniquement les salariés, gérée par leurs seuls représentants !