L’état d’urgence donne des armes à la bourgeoisie contre les travailleurs

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Les attentats de janvier et de novembre 2015 ont rendu un immense service à la bourgeoisie française. Certes, Hollande, son gouvernement et les parlementaires sociaux-démocrates avançaient déjà d’un bon pas pour rendre au capital ses marges de manœuvre économique, mais ils semblaient encore tenus à respecter certaines « valeurs » servant à distinguer le PS de LR et du FN. Aujourd’hui, ils ont des ailes. Pendant que Valls serre chaque jour un peu plus les mâchoires, Hollande fixe le cap : utiliser l’union nationale en défense du capitalisme français, renforcer l’appareil répressif de l’État (sans se soucier des règles budgétaires de l’UE) et accélérer les attaques antisociales pour le compte de la bourgeoisie.

Mais je vous dois la vérité, nous n’en avons pas terminé avec le terrorisme. La menace est toujours là. Elle reste même à son plus haut niveau… Mais ce qui s’est produit nous a changés, transformés même. Et nous devons utiliser cette vitalité, cette énergie qui a surgi de nous-mêmes – ce sursaut qui a été salué dans le monde entier – pour mener à bien toutes les réformes… C’est ainsi que la France sortira plus grande avec cette belle idée de nous faire réussir tous ensemble. (François Hollande, Voeux aux Français, 31 décembre)

État policier

L’état d’urgence a été approuvé en novembre par les directions syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, UNSA…, le PS (les députés « frondeurs » ne frondant plus), le PdG et le PCF comme une mesure aussi exceptionnelle que justifiée.

Il fallait s’y attendre [voir Révolution communiste n° 14], il est reconduit par le gouvernement. Le premier ministre annonce même à Davos qu’« il ne sera pas levé tant que Daech ne sera pas détruit » (Valls, BBC, 22 janvier). Comme le gouvernement de l’impérialisme français s’emploie à légitimer l’EI-Daech en bombardant la Syrie et l’Irak, en discriminant les Arabes, l’exception risque de durer longtemps.

Présenté au conseil des ministres le 23 décembre 2015, le projet de révision constitutionnelle dont l’objectif est d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution est prévu en débat à partir du 3 février 2016. Il occupe une place centrale dans le dispositif, et c’est par antiphrase que Hollande se paie le luxe de parler d’une « exemplarité démocratique ».

Dans ce projet, l’état d’urgence pourra être déclaré en conseil des ministres « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique », pour une durée de 12 jours, qui peut ensuite être prorogée par une loi qui en fixe la durée. Le vote d’une simple loi définira « les outils renouvelés qui peuvent être mis en œuvre durant l’application de l’état d’urgence ». Ainsi, n’importe quel gouvernement, en même temps qu’il prolongera l’état d’urgence, pourra confier à la police :

  • le contrôle d’identité sans nécessité de justifier de circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public,
  • la visite des véhicules et l’ouverture des coffres,
  • la retenue administrative de la personne présente dans le domicile ou le lieu faisant l’objet d’une perquisition administrative,
  • la saisie administrative d’objets ou d’ordinateurs durant les perquisitions administratives,
  • l’escorte jusqu’au lieu d’assignation à résidence…
  • …ou bien toute autre mesure plus liberticide encore : il suffira donc d’une simple loi pour étendre l’arbitraire ad libitum, en application du nouvel article 36.1 de la Constitution !

Discrimination

Ce projet de révision constitutionnelle contient un deuxième article qui stipule qu’« une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Cet article est impuissant, car des terroristes n’en ont que faire, et il est inique car il introduit, dans la Constitution qui plus est, une justice à deux vitesses entre les binationaux et les autres. Surtout, il vient stigmatiser un peu plus ceux qui ne sont pas blancs de peau et sont déjà victimes du racisme quotidien. Mercredi 6 janvier, les Républicains ont déclaré soutenir cette réforme, « une victoire idéologique de la droite », selon Sarkozy, sous condition d’un durcissement des mesures. Le Front national a indiqué que ses 4 députés voteront la réforme constitutionnelle, tout en préconisant d’aller plus loin.

La direction du PS et Aubry tentent de faire avaler la pilule de l’état d’urgence en protestant contre cet aspect secondaire. De même, les jésuites du groupe parlementaire du Front de gauche annoncent qu’ils sont pour l’état d’urgence, mais que ce n’est pas la peine d’amender la Constitution.

La constitutionnalisation de la déchéance de nationalité est, par essence, inefficace et inutile pour combattre les terroristes. Répondre au défi terroriste suppose une réflexion sur l’organisation et les moyens de nos services de justice, de police, de gendarmerie et de renseignement. (André Chassaigne, Question au premier ministre à l’Assemblée, 12 janvier)

Une approche qui peut être plus nuancée sur l’état d’urgence, mais encore une fois en disant qu’on ne voit pas l’utilité de le mettre dans la Constitution. Il faudra nous faire la démonstration que ça va plus dans le sens de protection des libertés que d’atteinte aux libertés. (André Chassaigne, AFP, 12 janvier)

Hollande et Valls devraient trouver sans trop de problème la majorité requise.

Militarisme

L’armée quadrille les villes. Tout le long de janvier, pas un jour ne s’est passé sans hommage à la police, Marseillaise ou défense de la patrie.

Lutter contre le terrorisme a un coût. Et François Hollande est bien décidé à l’« assumer ». Le président de la République a annoncé lundi un renforcement des moyens humains et financiers pour la police, la gendarmerie, la justice, les douanes et les armées. Quitte à laisser filer un peu les déficits. (Les Échos, 16 novembre)

L’austérité ne vaut que pour les travailleurs (santé, enseignement…). À l’état-major, Hollande a promis que le budget 2016 progressera au-delà de la prévision initiale de 700 millions d’euros supplémentaires, confirmant la création de 2 300 postes, rappelant qu’en 2015, « parce que la France doit prendre sa place dans le monde et parce que la France doit se protéger… 100 000 militaires auront passé 200 jours en opérations intérieures ou extérieures ». Il a oublié de dire que les interventions militaires sont financées sur les autres budgets, si bien que le budget officiel de l’armée est sous-estimé dans chaque projet de budget, chaque année [voir Révolution communiste n° 8].

Hollande a également demandé que le nombre de réservistes passe de 28 000 à 40 000, et qu’à terme soit mise en place « une véritable Garde nationale ».

Cadeaux

Le pendant de l’état d’urgence contre les libertés est « l’état d’urgence économique et sociale » contre les droits des travailleurs. Dans ce domaine aussi, le gouvernement passe à la vitesse supérieure.

Je considère que face au désordre du monde, face à une conjoncture économique incertaine et à un chômage persistant il y a aussi un état d’urgence économique et sociale à proclamer. Cet état d’urgence implique des choix, ils concernent d’abord le gouvernement, mais aussi les responsables politiques et les partenaires sociaux. Certes depuis trois ans un effort important a été engagé et nous en voyons les résultats… Mais en même temps je suis lucide, la croissance est encore trop faible… pour faire diminuer le chômage durablement. (François Hollande, Voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, 18 janvier)

Le 18 janvier, Hollande a récapitulé devant le Conseil économique, social et environnemental, haut lieu de la collaboration de classes −dans lequel siègent 18 CGT, 18 CFDT, 14 FO, 6 CFTC, 6 CFE, 4 UNSA, 2 SUD, 1 FSU− l’ensemble des attaques qu’il comptait mettre en œuvre cette année. La liste, impressionnante, répond point par point aux exigences du patronat :

  • le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera transformé en baisses définitives des cotisations patronales,
  • le crédit emploi recherche (CIR) sera quant à lui pérennisé,
  • la prime de 2 000 euros pour l’embauche dans les petites et moyennes entreprises d’un salarié jusqu’à 1,3 SMIC est reconduite,
  • le montant et la durée des indemnisations chômage devraient être revus à la baisse,
  • 500 000 chômeurs devront suivre une formation, ce qui ne devrait avoir comme effet que de dégonfler d’autant le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A,
  • le nombre d’apprentis devrait passer de 400 000 à 500 000, le salaire des jeunes exploités sera intégralement pris en charge par l’État durant la première année dans les TPE (moins de 10 salariés), avec à la clé la certification des formations « maison » par le ministère du Travail, pas supplémentaire dans le démantèlement de l’enseignement technique, une conquête de 1945.

Les directions syndicales sont invitées à « négocier » tout cela, ce qu’aucune ne refuse de faire. Elles ont déjà participé à la première phase de concertation sur la réforme du Code du travail en automne et se tiennent prêtes à se rendre aux prochaines invitations du gouvernement qui ne devraient plus tarder.

Flexibilité

La révision du Code du travail est annoncée pour le mois de mars. Il s’agit de faciliter toutes les modifications des horaires, nuit et jours fériés compris, en supprimant ou limitant au maximum le coût des heures supplémentaires pour les patrons, notamment en recourant aux accords d’entreprises, où la pression patronale est la plus forte, qui pourront se substituer aux accords de branches. Les accords minoritaires pourraient même être validés par référendum.

Déjà, avec la première loi Macron, la pression des patrons sur les salariés des grandes enseignes de distribution s’accroit. Demain, le repos dominical risque de n’être plus qu’un souvenir. Plus que de longs discours, les « exemples concrets » qu’on trouve sur le site du ministère du Travail à l’appui de la future réforme sont édifiants. Ainsi peut-on lire :

Aujourd’hui, pour réaliser un projet (par exemple la confection d’un nouveau produit), j’aurais besoin de faire travailler mes salariés 46 heures par semaine pendant douze semaines consécutives, c’est-à-dire au-delà de la durée maximale prévue par la loi. Aujourd’hui, sauf si j’appartiens à un secteur couvert par un décret spécifique, ce n’est possible que par autorisation exceptionnelle de l’administration.

Et la réponse :

Grâce à la loi, ce sera possible par accord d’entreprise majoritaire, dans la mesure où je respecte le repos quotidien. Cet accord pourra prévoir des contreparties importantes pour mes salariés, en termes de rémunération.

Le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, réclamé par les patrons, figure également à l’ordre du jour de la réforme du Code du travail. Pouvoir licencier plus facilement est une demande récurrente des organisations patronales. Huit d’entre elles ont signé le 11 janvier une lettre à Valls réclamant notamment la mise en place d’un « contrat de travail agile », le CDI étant qualifié « de structurellement inadapté à notre économie contemporaine. On a peur d’embaucher parce qu’on ne sait pas licencier » (Gattaz).

Air France, Goodyear

La condamnation à deux ans de prison, dont 9 mois de prison ferme, de huit anciens salariés de Goodyear Amiens qui avaient retenu deux cadres alors que leur usine allait être fermée en laissant sur le carreau quelques 1 143 salariés, est révélatrice à plus d’un titre.

D’abord, parce que c’est le parquet, c’est-à-dire le gouvernement à la tête de l’État bourgeois, qui a poursuivi les salariés deux ans après les faits, alors que la direction de l’entreprise avait abandonné les poursuites.

Ensuite, par la gravité et la lourdeur des sanctions prononcées contre ces salariés, bien supérieures à nombre de condamnations pour divers trafics ou délits. Cette condamnation fait suite aux licenciements en novembre 2015 pour faute lourde de 5 salariés d’Air France, qualifiés de « voyous » par Valls, coupables de s’en être pris au DRH venu confirmer la suppression de 2 900 emplois. En outre, ces salariés d’Air France sont également poursuivis au pénal et risquent jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le procès a été reporté au 27 mai prochain. Pour défendre les huit condamnés de Goodyear, la direction de la CGT a lancé… une pétition. Gattaz, Valls et Hollande tremblent déjà !

Enfin, parce que cela montre à quoi servent l’union nationale et l’État policier.

Les organisations issues des travailleurs, en premier lieu les syndicats, doivent rompre avec l’union nationale et s’unir pour exiger :

  • aucune poursuite judiciaire contre nos camarades de Goodyear et d’Air France ! levée des sanctions patronales contre ceux d’Air France !
  • fin de l’état d’urgence !
  • rupture des négociations du projet de loi Macron II !
  • interdiction des licenciements ! diminution du temps de travail et embauche des chômeurs !
  • arrêt des interventions impérialistes ! libre entrée des réfugiés !