À bas le « pacte de responsabilité » et les budgets qui en découlent !

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La faute à « Bruxelles » ?

Du parti fascisant aux partis sociaux-chauvins, la plainte est unanime : « l’étranger » (en l’occurrence l’Union européenne) soumettrait « la France » à une politique « d’austérité » qui serait la cause de la crise économique que subit « la nation ».

Toutes les annonces désastreuses faites depuis quelques semaines contre les retraités, les automobilistes, les chômeurs, les familles, ne visent qu’une seule chose : donner des gages d’austérité à Bruxelles et quémander son indulgence sur l’invalidation de notre budget. (Marine Le Pen, RTL-AFP, 15 octobre 2014)

Caché derrière les recommandations de la Cour des Comptes un jour, de Bruxelles et surtout d’A. Merkel, un autre, le gouvernement et le Président affichent sans sourciller leur objectif de ramener le déficit à 3 % du PIB… Le freinage de la dépense engendrée par de tels choix ne fait qu’ajouter des difficultés aux difficultés existantes. (Jean Marc Durand, Budget 2015 : Halte à la dangereuse fuite en avant !, PCF, 29 septembre 2014)

En réalité, le capitalisme français ne s’est pas remis de la crise capitaliste mondiale de 2008. D’une part, le gouvernement Hollande-Valls-Macron s’efforce de restaurer la profitabilité du capital national par un surcroit d’exploitation ; d’autre part, il entretient à grands frais des bandes armées pour maintenir l’ordre à l’intérieur et conserver à l’échelle internationale les possibilités de profiter du pillage des ressources naturelles et de l’exploitation des travailleurs du monde entier. L’aspect budgétaire de sa politique est forcément guidé par les mêmes intérêts.

Quant au respect des traités de l’UE (TSCG), le gouvernement s’exempte de la limite de la dette publique, fixée depuis 1992 à 60 % du produit intérieur brut du pays. La dette publique française (État + collectivités territoriales + organismes de sécurité sociale) approche désormais 100 % du PIB.

L’autre règle est le plafond de 3 % du PIB pour le déficit public annuel. Pour 2015, le déficit français s’élèvera à 4,3 % du PIB. Le gouvernement repousse, chaque année, le respect de la règle à plus tard.

La trajectoire de finances publiques présentée par le Gouvernement doit permettre de ramener le déficit public sous la barre des 3 % en 2017. (Michel Sapin, Dossier de presse PLF 2015, 1er octobre 2014)

Pourtant, la politique budgétaire française, hier comme aujourd’hui, reste tolérée car l’Union européenne est aux mains de quelques puissances impérialistes (dont la bourgeoisie française fait encore partie). Par contre, l’Union européenne s’est montrée intransigeante à l’égard de sa « périphérie », en particulier la Grèce.

L’État, un instrument des exploiteurs, financé sur le dos des exploités

Toute la richesse de la société est produite, à partir de la nature, par les producteurs qui sont, dans une société capitaliste, avant tout des travailleurs salariés. La somme des salaires versés aux travailleuses et aux travailleurs ne peut constituer qu’une part de la richesse nouvelle que les producteurs engendrent par leur labeur opéré sous la domination du capital. L’exploitation réside dans le fait que les détenteurs de la propriété sont en droit d’accaparer la différence, le travail non payé, la plus-value sociale répartie entre eux sous forme de profits, d’intérêts, de loyers, de redevances, etc.

Le travailleur salarié a cessé d’être propriétaire. Il est posé en principe qu’il travaille comme non propriétaire et que les conditions de son travail se présentent à lui comme la propriété d’autrui. (Karl Marx, Manuscrits, 1861-1863)

L’État, ses subdivisions territoriales et les organismes de sécurité sociale qu’il crée, modifient la répartition du produit social entre les classes par leurs ponctions et aussi par le reversement d’argent (subventions, prestations sociales, aides sociales) ou de services gratuits ou partiellement gratuits (santé, instruction, transport, logement, sport, loisir…).

L’État du capitalisme est bourgeois parce qu’il défend les intérêts généraux du capital national tant contre les autres bourgeoisies que contre le prolétariat local (quelle que soit la nationalité ou l’ethnie des individus qui le composent).

Cet État n’est autre chose que la forme d’organisation que les bourgeois se donnent par nécessité pour garantir réciproquement leur propriété et leurs intérêts, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. (Karl Marx, L’Idéologie allemande, 1845)

Au début du capitalisme, les premiers économistes de la bourgeoisie (Adam Smith, David Ricardo…) préconisent la réduction des dépenses de l’État à leur minimum pour ne pas nuire au profit et à l’accumulation du capital national. Car il lui faut des ressources, soit les prédations aléatoires sur d’autres sociétés, soit les prélèvements réguliers sur les revenus des classes sociales (impôts nationaux, impôts locaux, cotisations sociales obligatoires).

L’impôt est la source de vie de la bureaucratie, de l’armée, de l’Église et de la cour, bref de tout l’appareil du pouvoir exécutif. (Karl Marx, Le 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte, 1852)

Mais la classe capitaliste locale regimbe partout et toujours à assumer les frais généraux de son propre État. Dès lors, tout gouvernement bourgeois tend à ménager les capitalistes. Cette politique bienveillante s’ajoute à « l’optimisation fiscale » et à la fraude auxquelles ils se livrent pour faire retomber le fardeau de l’impôt sur les travailleurs salariés et indépendants.

Le ministre PS délégué au budget Jérôme Cahuzac avait un compte en Suisse et le secrétaire d’État au commerce extérieur PS Thomas Thévenoud oubliait de déclarer ses revenus. Malgré tout, ce sont des petits fraudeurs en comparaison des PDG et des grands groupes capitalistes. Dans le monde entier, les firmes transnationales jouent, tout à fait légalement, de la concurrence fiscale des États, en s’installant dans des « paradis fiscaux ».

Des milliards d’euros de recettes fiscales évaporés grâce à des accords secrets entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales : Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi… De grands groupes européens sont aussi pris dans ces révélations : allemands, néerlandais, suédois, belges, etc. Des groupes français, dont Axa et le Crédit agricole, sont aussi concernés. (Le Monde, 7 novembre 2014)

En France, les patrons escroquent la Sécu de plus de 20 milliards d’euros par an.

D’après un rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, la fraude aux cotisations sociales des entreprises s’est élevée entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros en 2012. (L’Expansion, 16 septembre 2014)

Les capitalistes et les petits-bourgeois escroquent le Trésor public de plus de 60 milliards d’euros par an (au moins 17 % des recettes de l’État).

Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, il est aujourd’hui possible d’estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d’évitements illégaux de l’impôt est compris entre 60 et 80 milliards d’euros. (Solidarité-Finances publiques, Rapport, 21 janvier 2013)

Quand les capitalistes sont pris à voler l’État, l’administration des impôts ne saisit pas leurs biens et ne les fait pas jeter en prison comme un vulgaire délinquant à capuche, elle négocie avec leurs « avocats d’affaires » un accord confidentiel.

4 000 dossiers de régularisation ont été déposés avant la mise en place de la loi contre la fraude fiscale. Ces repentis bénéficieront d’aménagements pour payer impôts, majorations et amendes. Et ils évitent des poursuites judiciaires. (L’Expansion, 31 octobre 2013)

La dette publique n’est pas celle du prolétariat, mais celle de la minorité capitaliste

Comme les capitalistes, légalement et illégalement, se refusent à payer pour leur État, celui-ci se résout à leur emprunter.

La dette publique, en d’autres termes l’aliénation de l’État, qu’il soit despotique, monarchique constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte l’ère capitaliste. (Karl Marx, Le Capital, I, 1867)

D’autant que, quand le capitalisme entre en déclin au début du 20e siècle, l’État tend à grossir démesurément, car les rivalités inter-impérialistes s’aiguisent et les groupes capitalistes nationaux le sollicitent de manière permanente. Leurs exigences s’intensifient en cas de crise économique.

Pour éviter l’effondrement du capitalisme national, l’État bourgeois débourse sans compter en temps de récession. Chacun s’empresse de sauver ses groupes de la finance, de l’armement, de l’automobile, du bâtiment… sans plus se soucier des préceptes libéraux de modération des dépenses publiques.

L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini. Le laissez-faire, c’est fini. Le marché qui a toujours raison, c’est fini. (Nicolas Sarkozy, Discours de Toulon, décembre 2008)

La banque centrale complète, baissant le taux d’intérêt auquel elle prête aux banques de la zone monétaire (taux directeur), leur prêtant sans limite quantitative, rachetant leurs titres les plus douteux, facilitant ainsi la spéculation qui reprend de plus belle, comme avant la crise.

Comme taxer les capitalistes aggraverait le problème de l’insuffisance de la plus-value sociale par rapport à la taille du capital total, l’État bourgeois préfère emprunter. Confrontés à la dépression économique mondiale des années 1930, des économistes bourgeois du 20e siècle (Richard Kahn, John Maynard Keynes…) ont légitimé le déficit budgétaire en prétendant qu’il relancerait la production et supprimerait le chômage.

En pratique, la classe capitaliste refuse de supporter l’impôt et sa fraction la plus parasitaire s’enrichit des intérêts versés par l’État. En outre, les titres de la dette publique servent de soubassement au marché financier national.

Les acheteurs de dettes publiques font une bonne affaire… À part la bonne fortune des intermédiaires financiers entre le gouvernement et la nation et celle des capitalistes, auxquels une bonne partie de ces sommes rend le service d’un capital tombé du ciel, la dette publique alimente les émissions d’action et d’obligation, les marchés financiers, la spéculation, en somme les Bourses de valeurs et le système bancaire moderne. (Karl Marx, Le Capital, I, 1867)

La dette publique augmentant, les gouvernements en tirent prétexte pour diminuer les dépenses qui profitent aux travailleurs (pensions de retraite, allocations chômage, remboursement des soins, enseignement public..) et augmenter les prélèvements sur les travailleurs (TVA, cotisations salariales, impôt sur le revenu des salariés qualifiés…).

Les emprunts, qui mettent les gouvernements à même de faire face aux dépenses extraordinaires sans que les contribuables s’en ressentent sur-le-champ, entraînent à leur suite un surcroît d’impôt  de l’autre côté, la surcharge d’impôts causée par l’accumulation des dettes successivement contractées contraint les gouvernements, en cas de nouvelles dépenses extraordinaires, d’avoir recours à de nouveaux emprunts. La fiscalité moderne, dont les impôts sur les objets de première nécessité et, partant, l’enchérissement, de ceux-ci, formaient de prime abord le pivot, renferme donc en soi un germe de progression automatique. La surcharge des taxes n’en est pas un incident, mais le principe. (Karl Marx, Le Capital, I, 1867)

Les deux budgets du gouvernement PS-PRG pour l’année prochaine (PLF 2015 pour l’État et PLFSS 2015 pour la sécurité sociale) en sont la preuve.

Les nouveaux cadeaux aux capitalistes

Les patrons paieront moins grâce au « Pacte de compétitivité » (CICE) et au « Pacte de responsabilité » (allègements supplémentaires de cotisations sociales patronales).

Le cumul du CICE et du pacte de responsabilité représentera 40 milliards par an d’aides aux entreprises. (Crédit agricole, Focus, 9 octobre 2014)

Les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, ne paieront plus de cotisation sociale pour les salariés au smic. Les employeurs voient baisser les cotisations patronales du régime familial de la Sécu (gain annoncé : 4,3 milliards). La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est progressivement supprimée (1 milliard d’euros de profits supplémentaires dès 2015).

L’impôt sur les sociétés (IS) passera progressivement de 33,3 % à 22 % des bénéfices déclarés. Le CICE est un remboursement de l’impôt sur les entreprises (16,5 milliards de profit en plus). Cédant aux manifestations organisées par les patrons bretons du Finistère contre « l’écotaxe », le gouvernement Hollande-Valls-Royal abandonne l’impôt de Sarkozy sur le transport routier (1,4 milliard d’euros de profit en plus).

L’impôt qui touchait les « salaires » mirobolants (de plus d’un million d’euros) est abandonné.

La plus basse tranche de l’impôt sur le revenu (IRPP) est supprimée, ce qui n’apporte rien à la moitié la plus pauvre de la population qui était déjà exemptée de l’IRPP. Par contre, la TVA qui la frappe de plein fouet reste à 20 % pour compenser le CICE. La redevance télé augmente, de même que la TICPE sur le gazole (qui s’ajoute à la TVA).

Les nouvelles ponctions sur les salariés

Depuis la loi Chirac-Juppé de 1995, la Sécu est soumise par l’État à un plan de restriction annuel (PLFSS). Alors que les besoins de santé croissent, l’hôpital public doit économiser 520 millions d’euros en 2015. Les services les plus touchés par les fermetures sont les maternités et les centres d’IVG, peu rentables pour les hôpitaux. Les femmes sont donc particulièrement touchées par ces économies. L’hospitalisation à domicile et la chirurgie ambulatoire se systématisent, ce qui augmente la charge de travail domestique, le plus souvent assumée par les femmes.

Une autre mesure d’économie (700 millions d’euros), est la restriction des allocations familiales en fonction de seuils de revenus. Les inégalités de revenus ne viennent pas du forfait d’allocations familiales mais de l’exploitation que les députés PS aggravent. Les seuils de revenus pour les allocations familiales pourront être modifiés et la nouvelle règle étendue à d’autres prestations, au gré des gouvernements prochains (probablement UMP, grâce à la politique de trahison du PS).

Dans son propre budget (PLF 2015), l’État réduit considérablement ses dotations aux collectivités territoriales, ce qui aboutira en 2015 à une combinaison d’économies régionales, départementales ou communales et d’augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères…).

Les salaires des travailleurs de l’État, des collectivités territoriales et de la santé publique resteront bloqués jusqu’en 2017 : les syndicats estiment que le pouvoir d’achat est déjà amputé de 6 % depuis l’instauration du blocage par le gouvernement Sarkozy-Fillon en 2010. Les « hauts fonctionnaires » échappent, eux, à l’austérité salariale des exécutants, par le jeu de primes élevées (la moyenne de la rémunération dans les cabinets ministériels est de 13 000 euros par mois), sans parler des avantages en nature.

Tout prélèvement supplémentaire de richesse par l’État lui profite d’abord plutôt qu’au peuple. D’abord à la classe politicienne et à son gigantesque entourage de conseillers, de clientèles, de serviteurs divers. À ses hauts fonctionnaires… (Tom Thomas, Étatisme contre libéralisme ?, 2011)

Les effectifs des fonctionnaires de l’État seront réduits de 12 000 postes. Seuls sont épargnés l’enseignement, la police nationale et la justice. Cependant, si le gouvernement avait annoncé la création de 60 000 postes dans l’enseignement durant la législature, seuls 3 856 titulaires ont été nommés à cette date. Entre autres, l’administration du travail, déjà orientée vers l’application de la politique de l’emploi du gouvernement, aura moins de moyens pour aider les travailleurs salariés confrontés aux abus des patrons ; l’administration fiscale aura moins de moyens pour démasquer la fraude des riches et des entreprises ; etc.

Officiellement, la « défense » fait les mêmes sacrifices. En fait, il n’en est rien.

La priorité : l’ordre policier et le militarisme

L’effectif de l’armée baisse, mais elle devient plus active. Elle comporte moins de techniciens et de gestionnaires, plus de mercenaires impérialistes et contre-révolutionnaires (comme les « forces spéciales » qui interviennent sans aucun contrôle du parlement).

Les « fonctions régaliennes », c’est-à-dire le cœur de l’État bourgeois, son appareil répressif, sont épargnées par les coupes budgétaires.

La programmation 2015 – 2017 prévoit les moyens nécessaires pour la mise en œuvre des priorités du Gouvernement, notamment… pour la sécurité avec les créations d’emplois au ministère de la justice et dans les services de la gendarmerie et de la police, et avec le respect de la trajectoire de dépense prévue par la loi de programmation militaire. (Michel Sapin, Dossier de presse PLF 2015, 1er octobre 2014)

À ces dépenses pour « la sécurité », il faut ajouter des charges qui sont imputées à d’autres postes du budget de l’État ou des collectivités territoriales. En particulier, l’activité des douanes contre les migrants fait partie du budget du ministère des Affaires étrangères, celle des polices municipales sont à la charge des communes. En outre, une partie du financement de la recherche et de la diplomatie, les multiples subventions aux entreprises de l’armement sont, en fait, des dépenses militaires. Enfin, bien des infrastructures (réseaux de communication, ports, aéroports, autoroutes…) sont conçues en concertation avec l’état-major qui les utilise gratuitement (ou peut les utiliser sans payer en cas de conflit).

Officiellement, le budget» octroie à l’armée (« la défense ») 31,4 milliards d’euros, plus de 250 000 mercenaires, ce qui est déjà colossal.

L’État recourt à une entourloupe comptable pour les « opérations à l’extérieur » (Opex). Elles entraînent évidemment des dépenses : transport, primes… Les militaires professionnels y participant voient leur solde multipliée par 2,3. Cette prime (ISSE) est exclue du revenu imposable, elle échappe à l’IRPP.

L’État impérialiste français menant trois guerres de front (Mali, Centrafrique, Irak), le coût des interventions militaires dépasse 1 milliard d’euros. Pour 2014, le surcoût est de 605 millions. La provision pour les Opex dans le budget adopté fin 2013 était de 450 millions d’euros.

D’une part, 450 millions d’euros ont été inscrits dans le budget dont j’ai la charge, en stricte conformité avec la loi de programmation militaire. D’une autre, la dépense supplémentaire de la France pour sa sécurité et la défense de ses valeurs se voit intégralement compensée par le budget général de l’État, là aussi, comme le prévoit la loi de programmation militaire. (Jean-Yves Le Drian, Message sur les opérations extérieurs, 11 novembre 2014)

Autrement dit, ce sont les autres ministères qui paient. 605 millions d’euros qui figuraient dans le budget 2014 pour l’enseignement, le travail, la culture, la santé, l’industrie, l’agriculture sont en réalité allés dans les poches de l’armée, s’ajoutant à ce qui était annoncé officiellement pour « la défense ».

Une des premières mesures que prendrait un gouvernement ouvrier serait de dissoudre l’armée professionnelle.

Le premier décret de la Commune de Paris fut la suppression de l’armée permanente et son remplacement par le peuple en armes. (Karl Marx, Adresse de la 1e Internationale sur la Commune de Paris, 1871)

Pour la révolution sociale, pour l’État à bon marché

À l’opposé, le gouvernement PS-PRG soigne l’état-major et le Front de gauche (PCF, PdG, renégats du trotskysme, débris du stalino-maoïsme…) trouve que c’est insuffisant.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015… Pour le Front de Gauche, Jean-Jacques Candelier a dénoncé les «conséquences néfastes» sur le territoire du «plus gros plan social jamais connu» dans la Défense. (AFP, 29 octobre 2014)

L’État bourgeois est voué à défendre le capitalisme. Il faut un autre État aux travailleurs que la 5e République ou qu’une 6e République qui restera basée sur l’exploitation et la perpétuera en conservant l’armée et la police bourgeoises pour écraser toute révolution sociale.

Sans contrôle ouvrier, les capitalistes peuvent reporter toujours le fardeau de l’impôt sur les producteurs, avec la complicité de leur État. Il faut aux travailleuses et aux travailleurs plus qu’une illusoire modification de la fiscalité par l’État bourgeois (la « révolution fiscale » du PCF et du PdG, soutenue par LO et le NPA) ou que des bulletins de vote pour ceux qui veulent renforcer l’État bourgeois (la prétendue « révolution citoyenne »). Il faut qu’ils mènent une vraie révolution, la révolution sociale, pour prendre le pouvoir à la bourgeoisie et ouvrir la voie au socialisme, au communisme.

Le peuple ne s’est pas désarmé et n’a pas remis le pouvoir entre les mains des saltimbanques républicains des classes dirigeantes ; par la formation de la Commune, il a pris dans ses propres mains la direction effective de la révolution et a trouvé en même temps le moyen de la maintenir entre les mains du peuple lui-même, en remplaçant l’appareil d’État, l’appareil gouvernemental des classes dominantes, par son appareil gouvernemental à lui. (Karl Marx, Premier essai de rédaction de l’Adresse de la 1e Internationale sur la Commune de Paris, 1871)

Sans instrument, la classe ouvrière ne peut pas prendre le pouvoir. Il lui faut construire un véritable parti ouvrier, révolutionnaire et internationaliste sur la base d’un programme du type :

  • Fin des exonérations d’impôts et de cotisations sociales des entreprises capitalistes ! Aucune subvention aux entreprises capitalistes ! Limitation de la TVA aux seuls biens de luxe ! Impôt direct fortement progressif ! Annulation de la dette publique ! Transparence de l’imposition des personnes physiques et des entreprises, accompagnée du contrôle des travailleurs sur les entreprises !
  • Services sociaux sous le contrôle des travailleurs ! Expulsion des patrons de la sécurité sociale ! Expulsion de l’Église catholique et des patrons de l’enseignement ! Santé gratuite et de qualité ! Interdiction des dépassements d’honoraires ! Fermeture des lits privés dans les hôpitaux ! Nationalisation sans indemnité des cliniques privées et des groupes pharmaceutiques !
  • Interdiction de l’espionnage politique généralisé et abrogation des mesures contre les libertés démocratiques ! Retrait des troupes françaises d’Irak, de Centrafrique et du Mali ! Départ de l’OTAN ! Fermeture des bases militaires françaises à l’étranger ! Expropriation des fabricants d’armes ! Licenciement de l’armée professionnelle et de la police ! Armement du peuple !
  • Baisse du temps de travail jusqu’à la disparition du chômage ! Augmentation des salaires, des indemnités, des allocations et des pensions ! Création de tous les postes nécessaires dans la fonction publique ! Titularisation des précaires ayant cumulé un an de travail pour l’État, les collectivités territoriales, les hôpitaux ou les universités !
  • Suppression de la Présidence de la République ! Dissolution du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental ! Élus révocables et indemnisés au niveau d’un ouvrier qualifié ! Comités de travailleurs pour gérer la commune ! Centralisation des comités à l’échelle du pays pour désigner et contrôler un gouvernement des travailleurs ! États-Unis socialistes d’Europe ! Fédération socialiste mondiale !