Projet de motion pour le congrès du Snasub

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En vert : les ajouts proposés par les militants du GMI
En rouge : les suppressions suggérées par les militants du GMI

Arrêter Macron et sa politique impose de tirer les enseignements de la défaite subie sur les retraites ! L’affronter signifie refuser de lui prêter la main via le dialogue social.

L’année 2023 aura donné toute la portée du « en même temps » macroniste, c’est-à-dire avec les lois retraites et immigration, l’application « en même temps » des programmes de LR et du RN ! Cette loi scélérate est la plus xénophobe depuis Pétain et c’est à juste titre que le RN s’est réjoui d’une « victoire idéologique ». Tant aux Présidentielles de 2017 qu’en 2022, le courant front Unique a combattu pour que la FSU se prononce pour : « Pas une voix pour Macron, pas une voix pour Le Pen ». A l’inverse, les dirigeants SNASUB et FSU ont appelé à faire barrage à Le Pen et ont constamment mis en avant qu’il y avait un fossé, un gouffre, entre les forces « républicaines » et le Front National et maintenant le RN. Avec la loi immigration, la fiction entretenue avec constance se dissipe. L’adoption de la loi immigration avec le RN prouve que Macron n’est pas un barrage au RN, il en est le marchepied !

Le gouvernement Macron-Attal est un gouvernement archi réactionnaire :

  • Obligation de travailler gratuitement 15 heures pour les bénéficiaires du RSA, durcissement des règles d’indemnisation des chômeurs ;
  • Loi sur la croissance pour réduire les obligations des patrons des entreprises au-dessous de certains seuils d’effectifs.
  • Poursuite du démantèlement du système éducatif avec la mise en place de classes par niveaux dès la 6éme, outil pour éjecter massivement les enfants des classes populaires du droit aux études.
  • Obligation de souscrire à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) comme cheval de Troie pour liquider les fondements de la Sécu.
  • Gel du point d’indice annoncé pour 2024 après une perte de plus de 7% de notre pouvoir d’achat depuis 2020 ;
  • Contreréforme Guerini généralisant les rémunérations et avancements au mérite dans la Fonction publique, etc.

Après la liquidation du statut des cheminots, celle des CAP avec la loi du 6 août 2019, la casse du Bac, l’instauration de la sélection à l’Université, l’allongement à 64 ans du départ à la retraite, la casse du droit du Travail, il faut toujours plus faire payer les travailleurs et casser leurs droits au nom des intérêts du capitalisme en crise. Les milliards économisés sur la dépense publique, en particulier les 10 milliards retirés du budget 2024, sont le prix à payer pour les 164 milliards d’aides publiques aux entreprises (crédits d’impôt, exonérations de cotisations, subventions, etc.) chaque année.

Cette politique de casse va être décuplée à la suite de suite à la défaite que nous avons subie sur les retraites. Celle-ci est une défaite majeure et la responsabilité de l’intersyndicale dans celle-ci est totale.

Tirer les enseignements de la défaite sur les retraites

Vous ne trouverez pas un mot dans le rapport d’activité ou dans le texte d’orientation de la liste “rassemblé pour résister” pour reconnaitre la réalité et l’ampleur de cette défaite et surtout émettre le moindre doute sur l’orientation de l’intersyndicale.

Malgré des manifestations massives, soutenues par l’opinion, l’intersyndicale, que les dirigeants CGT FO FSU ont délibérément placée sous le leadership de la CFDT nous a conduit à la défaite, refusant l’affrontement centralisé contre le gouvernement, en particulier après l’utilisation du 49-Ter ! C’est pourquoi nous refusons le discours qui dans le rapport d’activité fait reposer la responsabilité de la défaite sur le fait qu’il n’y aurait plus suffisamment de collègues en grève.

Les collègues ont montré leur disponibilité mais ont fait l’expérience des défaites depuis 20 ans, manifestant leur défiance à l’égard des journées d’action à répétition sur des mots d’ordre généraux qui n’avancent quasiment jamais l’exigence du retrait des réformes. Ils ont en général ignoré les appels à la grève reconductible faisant reposer la responsabilité du mouvement sur des secteurs ou établissements isolés.

Non, ce qu’il faut, c’est le combat centralisé de tous les travailleurs. Sur les retraites, c’était la responsabilité des directions syndicales d’appeler à manifester là où cela se décide, à l’Assemblée, et aprèsl’utilisation du 49-Ter, à Matignon ou l’Elysée. Mais d’un tel affrontement, il n’en était pas question pour l’Intersyndicale ni pour la direction du SNASUB qui a systématiquement rejeté cette perspective avancée en CAN par les élus Front Unique. C’était la responsabilité des directions syndicales d’appeler à la grève générale jusqu’au retrait du texte au lieu d’épuiser la combattivité dans pas moins de 14 journées d’action parfaitement stériles. Dans ce but, la convocation d’une manifestation nationale par millions à l’Assemblée nationale, à Matignon ou à l’Élysée aurait été un point d’appui.

La signature d’accords successifs sur la PSC est une trahison complète de nos mandats, ouvrant accentuant la voie au syndicalisme d’accompagnement !

Il est très important de revenir sur la signature successive d’accords par la FSU avec le gouvernement ou la Ministre de l’EN sur la Protection sociale complémentaire.

La Sécurité sociale, malgré les coups qui lui ont été portés, reste un acquis fondamental pour les travailleurs. Pour Macron, il faut aller le plus loin possible dans son démantèlement. Tel est l’objectif fixé à la réforme de la Protection sociale complémentaire (PSC) qui en plaçant à côté de l’Assurance maladie obligatoire, une complémentaire santé obligatoire privée, permet au gouvernement d’opérer demain un transfert des prises en charge de la première, en asséchant ses moyens, à la seconde qui augmenterait ses tarifs et réduirait ses prestations. Tout cela est aux antipodes de nos mandats de congrès en faveur du 100 % Sécu mais selon la direction du SNASUB, le rapport de force n’étant pas favorable, il fallait signer ces accords, mais “sans rien rabattre de sa critique profonde du régime” nous dit le rapport d’activité !

Ce discours cherche à camoufler le fait que les directions syndicales signataires de ces accords ont trahi nos mandats, sacrifiant les droits des retraités qui vont subir de plein fouet les conséquences de la PSC avec l’explosion de leurs cotisations.

Signer cet accord, c’est s’associer ouvertement à la politique de destruction de la Sécurité Sociale du gouvernement, en s’appuyant par ailleurs sur un mensonge. En effet, la direction du SNASUB n’a cessé depuis deux ans en CAN de prétendre que l’accord PSC de janvier 2022 atténuerait la portée de l’ordonnance du 17 février 2021. C’est un mensonge grossier. L’ordonnance de 2021 n’imposait pas que les actifs soient obligés de souscrire le contrat collectif proposé par le ministère. Les actifs seraient restés libres de conserver leur propre mutuelle voire de ne pas souscrire à une complémentaire. C’est la signature de l’accord majoritaire du 26 janvier 2022 – et elle seule – qui a rendu obligatoire pour les actifs la souscription du contrat collectif choisi par le ministère. Et c’est ce caractère obligatoire qui permet de dresser les assurances privées en concurrence de la Sécu et à son détriment.

Si vraiment notre objectif est d’aller vers le 100 % Sécu alors il faut dénoncer les accords du 26 janvier 2022, 18 octobre 2023 et 26 janvier 2024 qui indiscutablement nous en éloignent. Telle a toujours été la position du courant Front Unique.

Combattre la réforme “historique” de la FP, c’est d’abord commencer par refuser de concerter dessus !

Après le coup très rude qu’a été l’adoption de la loi de transformation de la FP en 2019 dont nous mesurons chaque jour les conséquences en termes de reculs de nos garanties, Macron voulait rapidement aller plus loin. Tel était l’objectif des concertations que de Montchalin avait lancé à l’automne 2021 avec sa conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique. S’appuyant sur le rapport Peny-Simonpoli (le 1er étant devenu depuis directeur de cabinet de Guerini!), il s‘agissait déjà de généraliser le salaire trinôme en augmentant significativement la part liée au mérite et aux fonctions au détriment de l’indiciaire. Mais le fait que de Montchalin avait d’emblée refusé d’augmenter le point d’indice avait entraîné le départ de FO puis de la CGT, FSU et Sud le 9 décembre 2021. La rupture des concertations avait retardé l’offensive.

Fort de sa victoire sur les retraites, Macron revient à la charge en annonçant en janvier une « Réforme historique de la Fonction publique », ce qui de sa part signifie que les coups portés contre les garanties statutaires le seront à un niveau « historique ». Après le RIFSEEP, la liquidation du traitement indiciaire doit être parachevée avec les projets Guérini de salaires et avancements au mérite. La mise en concurrence des agents et services généralisant l’arbitraire et brisant les solidarités, casserait les services publics puisque dès lors qu’il s’agit de répondre à des objectifs de rentabilité, il s’agira de faire vite plutôt que bien. pour amoindrir la résistance des travailleurs concernés ainsi que les possibilités d’alliance avec ceux qui sont exploités par le capital.

Mais Macron et Guerini ont depuis 2 ans évoqué aussi leur souhait de généraliser les recrutements sans concours pour les apprentis, remettre en cause l’existence des catégories A, B et C et l’unicité du point d’indice, faciliter le départ ou mobilité imposée des fonctionnaires.

On ne peut donc que rejeter la position de la FSU qui, reçue le 15 février par Guerini, ne s’est pas prononcée pour le retrait de ces projets et qui signe un appel à une journée d’action le 19 mars qui là aussi évacue ce mot d’ordre !

Le dialogue social sert uniquement les intérêts de Macron

Ce qui est immédiatement nécessaire, c’est que la direction de la FSU exige le retrait du projet de loi Guérini. Cela implique le rejet de la concertation avec Guérini sur son projet de loi. Car s’il y a bien un enseignement à tirer de la défaite de 2019 sur la loi de modernisation de la FP c’est qu’elle faisait suite à près d’un an de concertations sur des projets dont tout le monde savait dès le début qu’ils allaient liquider CAP et déroger au principe des recrutements de fonctionnaires sur emplois permanents.

Au final, nous sommes restés l’arme au pied et Macron-Dussopt l’ont emporté.

Il faut en finir avec ce dialogue social qui ne sert que les intérêts de Macron. C’est le préalable au combat réel pour le retrait.

Il en va de même pour les projets -confirmés ce 11 février par Guerini- visant à imposer une hausse brutale du temps de travail des BIATSS dans le Supérieur suite à un référé de la Cour des Comptes. Alors que Borne y avait répondu positivement en disant vouloir mettre en place une concertation, la responsabilité du SNASUB est de rejeter toute discussion à ce propos.

La question de la défense de notre pouvoir d’achat est centrale. Outre le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis plus de 20 ans, il faut obtenir l’indexation des salaires et pensions sur le niveau des prix et agir pour que la CGT, FO, SUD reprennent ces revendications.

D’ores-et-déjà, avant que notre motion revendicative soit discutée par nos congrès académiques et national, nous disons :

  • Retrait du décret « Le Maire » de réduction de 10 milliards du budget dont 904 millions pour l’ESR et 692 pour l’EN.
  • Il faut mettre au centre de nos revendications le Rattrapage du pouvoir d’achat et l’indexation des salaires et pensions sur le niveau des prix
  • Reconnaître que Puisque l’ensemble des Adjaenes assurent des missions au moins de B, devrait impliquer un plan massif d’intégration de la totalité de ces agents en B comme cela a été le cas aux Finances.
  • La Requalification massive des emplois pour tous les autres corps et filières est également une priorité.
  • Il faut obtenir l’Abandon pur et simple du logiciel OPALE qui désespère nos collègues en EPLE
  • Il faut combattre pour le Retrait des projets d’Acte II de l’autonomie des Universités ce que Macron qualifie de “vraie autonomie”, donnant notamment encore plus de pouvoir aux Établissements pour gérer leurs personnels ou augmenter leurs frais d’inscription.

Depuis notre dernier congrès, les élus Front Unique ont été les seuls à intervenir systématiquement en CAN, dans nos académies, sur nos listes de diffusions, pour qu’une telle orientation de rupture soit avancée.

Un SNASUB rassemblé pour résister, exige de rompre avec le gouvernement et de combattre pour le retrait de ses réformes. Une telle prise de positions des syndicats répondrait à l’aspiration des travailleurs à arrêter la politique de casse de Macron. Elles seraient un appui pour un appel à la mobilisation.

Pour le boycott des livraisons d’armes à Israël

Quelle que soit l’importance des sujets que notre syndicat à traiter s’agissant de nos tâches en France on ne peut faire silence sur le massacre perpétré par l’Etat colonial d’Israël à Gaza ainsi que la colonisation criminelle de la Cisjordanie. Les bombardements n’ont pas cessé, la famine est à l’ordre du jour. Les gouvernements américains, anglais, allemands et français soutiennent ce qu’ils osent appeler « le droit d’Israël à se défendre ». C’est au mouvement ouvrier et démocratique qu’il revient d’organiser le boycott des livraisons d’armes à l’État génocidaire, comme l’ont appelé de leur vœu le 16 octobre des dizaines de syndicats palestiniens, et d’organiser une manifestation de masse à l’ambassade d’Israël là où sont les représentants des oppresseurs.

Pour que ces positions puissent continuer d’être défendues dans notre congrès et nos instances, nous vous appelons à voter CONTRE le Rapport d’activité et à VOTER et faire VOTER pour la liste FRONT UNIQUE !