La justification de la cogestion par les chefs syndicaux et leurs adjoins
Selon les multiples appareils syndicaux de l’enseignement (FSU, CFDT, UNSA, CGT, FO, SUD…) et des organisations étudiantes (UNEF, UE, SE, FSE, UNEF-RS…), il s’agirait d’une « conquête » acquise en 1968. La participation aux organes de cogestion d’établissements (CA, CSA…), régionaux (CESER…) et nationaux (CESE, COR, CNESER…) serait indispensable pour « obtenir des informations » et « faire des propositions ». De la même manière, les directions confédérales s’associent au Conseil d’orientation des retraites, au Conseil économique, social et environnemental, aux organes de direction des groupes capitalistes et acceptent de discuter de toutes les attaques contre les salariés avec le gouvernement.
En fait, les bureaucraties syndicales et les pouponnières de bureaucrates (Marylise Léon, Sophie Binet, etc.) sont intégrées par ce biais à l’État bourgeois, ce qui les rend incapables de lutter efficacement pour les revendications ou contre les mesures de sélection et de concurrence qui se succèdent depuis cette date à l’université.
Dans les syndicats de salariés et d’étudiants, les partis ouvriers bourgeois (LFI, PS, PCF…) sont en première ligne pour appliquer la cogestion. Ils sont flanqués des organisations centristes (LO, NPA, RP, POI, PCR…) et de leurs regroupements (Poing levé, École émancipée…) qui bavardent sur la révolution mais pratiquent quotidiennement la cogestion, comme leurs maitres.
Pour les militants révolutionnaires qui militent au sein des jeunes en formation et des travailleurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, il faut la vérité sur l’origine, la nature et le rôle des conseils de cogestion. La clairvoyance sur ce sujet est essentielle pour permettre de préserver l’indépendance de leur organisation, et de réaliser l’unité avec l’ensemble des travailleurs.
L’université en société bourgeoise, entre fabrication de l’idéologie dominante et soumission de la science au capital
La recherche scientifique s’est développée à une échelle inédite dans l’histoire de l’humanité quand le mode de production capitaliste, qui repose sur le profit, la concurrence et l’innovation, est apparu en Europe occidentale voici six siècles. Pourtant, elle ne se déroule qu’en partie dans les entreprises capitalistes elles-mêmes.
L’université et les grandes écoles sont au carrefour de la production de la main d’œuvre qualifiée, de la recherche scientifique fondamentale et du renouvèlement permanent de l’idéologie dominante. Elle est en effet un gigantesque réservoir d’idées dans lequel vont puiser les gouvernants, les hauts fonctionnaires, les partis politiques bourgeois, l’état-major, les manageurs des entreprises capitalistes, les diplomates, les journalistes, etc. Comme il n’est pas possible de savoir à l’avance quelle justification sera pertinente pour les praticiens du capitalisme ni quelle recherche débouchera sur une innovation rentable, il faut laisser une certaine indépendance à l’université et aux organismes de recherche publique (en France, CNRS, INSERM, INRA, INRIA, IFRE…).
Les appareils syndicaux s’appuient sur l’aspiration légitime à la liberté de recherche, à la liberté pédagogique et à l’autonomie des enseignants et des chercheurs (vis-à-vis des patrons, du gouvernement, des généraux, des prêtres de toute obédience, des autres groupes de pression, des maires…) pour justifier leur cogestion qui couvre, au contraire, la soumission accrue à l’autoritarisme des présidents d’université, à la précarisation et au profit.
Mais la marge de manœuvre de l’enseignement et de la recherche tend à se réduire avec le déclin du capitalisme, avec la phase impérialiste. La recherche scientifique comme tout activité humaine, s’effectue dans le cadre d’une société donnée fondée sur des rapports entre les êtres humains (rapports de production) donnés. Sous le mode de production capitaliste, le développement scientifique et technique est orienté principalement vers le développement de l’automation pour permettre la réalisation de profit (l’intelligence artificielle en est un exemple). Depuis un siècle, le capital s’est concentrée et centralisé dans des groupes internationaux. Les États bourgeois ont achevé le partage du monde. La guerre est devenue permanente à l’échelle internationale.
La science et la technique servent plus que jamais au développement de l’intimidation entre puissances impérialistes et aux conflits locaux (Soudan, Gaza, Ukraine…). Elles sont plus que jamais soumises à l’impératif du profit. Lors de la pandémie de covid, la concurrence entre groupes pharmaceutiques privés a retardé la production et la distribution de vaccins. Les hôpitaux ont subi le manque de personnels, la pénurie de matériel et le manque de locaux. Toute chercheuse et tout chercheur est confronté aujourd’hui à l’obligation de publications, de résultats et à la recherche de financements qui orientent la recherche selon les besoins des entreprises.
La soumission des universités publiques, un objectif historique de la bourgeoisie française.
Dès 1968, après le soulèvement de la jeunesse étudiante et la grève générale des travailleurs, le gouvernement de Gaulle-Pompidou-Faure abandonne temporairement l’objectif de sélection à l’université. En revanche, il n’abandonne pas l’objectif de soumettre l’enseignement supérieur et la recherche publique aux nécessités du grand capital. Et il tente de refaçonner l’université pour prévenir tout risque d’explosion, en misant sur la confusion orchestrée par les directions syndicales réformistes et sociales-chrétiennes, les anarchistes et les centristes.
Il n’y a pas d’exemple dans l’histoire qu’une révolution ait été faite simplement par les révolutionnaires. Il faut que ces révolutionnaires entrainent avec eux des réformistes ; mais nous faisons tout ce qu’il faut pour qu’ils n’y parviennent pas. (Edgar Faure, Philosophie d’une réforme, Plon, 1969, p. 108-109)
Le projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur est discuté soigneusement par le général en personne et il est adopté du 12 novembre 1968 par un large consensus parlementaire, en dépit de réticences de certains caciques du gaullisme : si Sanguinetti et Fouchet s’abstiennent, quasi tous les députés UDR (aujourd’hui LR, UDR de Ciotti) le votent en compagnie des RI (aujourd’hui Renaissance, MoDem, UDI), de la coalition front populiste FGDS (aujourd’hui PS, LFI, UDI, PRG). Le PCF s’abstient.
La loi de Gaulle-Faure en finit avec les facultés napoléoniennes dirigées par des recteurs.
La conception napoléonienne de l’université centralisée et autoritaire est périmée… il faut en faire disparaitre les dernières traces au plus vite. (Edgar Faure, Discours à l’Assemblée nationale, 24 juillet 1968)
La « loi Faure » fusionne les anciennes facultés dans de nouvelles universités pluridisciplinaires sur un modèle inspiré des Etats-Unis : elle est la première loi de fusion pour atteindre une taille internationale. Elle est aussi la première loi de mise en concurrence et de cogestion des universités.
Il faudra ensuite qu’en abrogeant ou en aménageant certains (les textes existants), elle permette au gouvernement de laisser aux établissements, dans les limites à fixer, une grande liberté et, le ce fait même, une grande responsabilité quant à la définition de leur organisation juridique et administrative, de leur vocation disciplinaire et pluridisciplinaire, du contenu, de la forme et de la sanction de leurs enseignements. (Edgar Faure, Discours à l’Assemblée nationale, 24 juillet 1968)
Il s’agit donc de donner progressivement une personnalité juridique aux universités et de désengager l’État. Cette « autonomie » donnée aux universités en 1968 a déjà l’objectif de dicter l’orientation de la recherche et de l’enseignement supérieur selon les besoins du grand capital et d’instaurer la concurrence.
Un autre problème est celui de savoir s’il faut associer à la gestion des établissements universitaires des personnalités extérieures à compétence économique et sociale . C’est une question très délicate. Dans un sens, ce serait une manière d’ouvrir l’Université vers le monde et vers la vie, et plus prosaïquement de mieux utiliser des possibilités d’emploi et de spécialisation. (Edgar Faure, Discours à l’Assemblée nationale, 24 juillet 1968)
Selon le gouvernement de Gaulle-Pompidou-Faure, 50 ans avant Macron et Bayrou, l’enseignement supérieur et la recherche doivent déjà être restructurés et gérés comme une entreprise capitaliste.
Au budget actuel, tout entier centré sur le contrôle de la régularité formelle des dépenses et sur l’application de dispositions règlementaires, rigides et uniformes, doit être progressivement substitué un budget fonctionnel, orienté comme dans les entreprises modernes sur la réalisation d’objectifs clairement définis. (Edgar Faure, Discours à l’Assemblée nationale, 24 juillet 1968)
Le même gouvernement de Gaulle-Pompidou met discrètement en place le numérus clausus en médecine.
Pour appliquer la loi gaulliste, le parti stalinien scissionne le syndicalisme étudiant
Alors que sa scission stalino-maoïste de 1966 PCMLF y voit la preuve de la « fascisation » de la 5e république, le PCF fait passer la loi de Gaulle-Faure pour un résultat des « luttes du printemps » (la révolte étudiante, la grève générale et la crise révolutionnaire de1968 sont présentées par le PS, le PCF et LO comme de simples « luttes » économiques, au pluriel)
Le gouvernement a été contraint d’adopter certaines mesures positives, ce qui témoigne du résultat des luttes du printemps. (Bureau politique du PCF, Relevé de conclusions, 14 novembre 1968)
Prendre part aux élections universitaires, c’est toujours tomber dans le piège de la participation et de l’association, ces vieilles recettes fascistes pour éliminer la lutte des classes. (L’Humanité rouge, 27 février 1969)
Les appareils du SGEN-CFDT, de la CGT, du SNESup-FEN (conquis par le PCF) se présentent aux élections. Comme l’UNEF refuse de participer, le PCF et l’UEC la scissionnent avec l’aide du PS, du Parti radical de gauche, de la CIR de Mitterrand pour créer l’UNEF Renouveau. Le MJC scissionne de même las comités d’action lycéens (pour former l’UNCAL).
LO n’y trouve rien à redire. Avec un langage gauchiste, le PSU de Rocard, la GP anarchomaoïste (La Cause du peuple) et la LC procastriste (aujourd’hui NPA et RP) quittent l’UNEF, ce qui facilite l’opération du PCF. Aujourd’hui, le RP et son « Poing levé » répètent le PCF et l’UEC de l’époque.
Cette réforme constitue une avancée. (Georges Camac, site RP, 19 février 2018)
Chaque loi de la 5e république approfondit la ligne gaulliste de 1968 et aggrave la situation des enseignants-chercheurs et des étudiants
Depuis, les lois suivantes ont aggravé la soumission des universités au capital. Avec la « loi relative aux libertés et responsabilités des universités » du 10 aout 2007 (loi Pécresse), les universités deviennent plus concurrentes. Elles gèrent leur masse salariale. Elles peuvent bénéficier de fonds privés. Elles peuvent créer des fondations partenariales, dotées de la personnalité morale, en partenariat avec des entreprises.
La filiation avec la loi Faure est clairement indiquée par une des artisans de la LRU. L’objectif de la bourgeoisie depuis 1968 est bel et bien la mise en concurrence des établissements, le désengagement financier de l’État et la soumission aux exigences du capital.
De ce point de vue, il me semble que les deux lois qui ont suivi – la loi d’orientation de 1984 ou loi Savary et la loi LRU… de 2007 – s’inscrivent directement dans la continuité de la loi Faure. Elles constituent des étapes supplémentaires vers un modèle de structuration du système d’enseignement supérieur qui place les universités au cœur du dispositif. (Christine Mussin, membre de la commission Schwartz, Les Universités, d’Edgar Faure à nos jours, Académie des sciences morales et politiques, , octobre 2009)
La LRU permet donc de rapprocher les universités publiques des groupes capitalistes : gestion de la masse salariale, appel de fonds privés, création de fonds privés, répartition des services, politique de contractualisation, politique d’attribution des primes et intéressement… Les conseils d’administration des universités ressemblent de plus en plus aux conseils d’administration ou aux conseils de surveillance des grandes entreprises capitalistes. La LRU réduit le nombre d’élus dans les conseils pour resserrer les membres des CA autour du président (de la présidente) qui doivent se comporter comme les présidents des conseils d’administration ou les directoires des groupes capitalistes.
La LPR adoptée en décembre 2020 permettra de démanteler plus en avant les statuts qui protégeaient les enseignants-chercheurs : recrutement contractuel local avec les chaires de professeur junior, création d’un régime indemnitaire (RIPEC) à l’instar de celui des personnels non-enseignants (RIFSEEP), gestion des carrières locales… Les conseils gèrent la déclinaison locale de ces politiques et classeront les dossiers. Le président aura le dernier mot sur les attributions.
La loi Fioraso de 2013 consacre les fusions d’établissements, le regroupement en association, en COMuE et/ou en IDEX. Les conseils sont les artisans de ces fusions, ils les préparent et les votent.
En 2018, une ordonnance permet la création d’établissements publics expérimentaux (EPE) ou de formes intermédiaires comme les conventions de coordination territoriales (CCT). Dans les grandes lignes, il s’agit d’une fusion d’établissements publics, privés ou d’entreprises sous la direction unique d’un conseil d’administration et de son président. Les EPE puis les Grands établissements peuvent permettre :
- Une dérogation au Code de l’éducation sur un certain nombre de points.
- La possibilité de déroger entièrement aux livres VI et VII de ce même code qui structuraient l’enseignement supérieur public.
- La levée de toute restriction à la réalisation de prestations commerciales, industrielles, et à la création de filiales.
- Un glissement ultérieur vers l’autofinancement par prestation.
- Des recrutements EPE sur droit privé.
- Une concurrence interne entre établissements composantes et une concurrence externe exacerbée.
- Une multitude de diplômes locaux payants ou sur projet.
Les universités deviennent donc des « universités-entreprises » où il faut vendre des formations, vendre des services, selon ce qu’exigent les entreprises du territoire.
« Cela me semblait être des mondes complètement différents, mais je trouve beaucoup de points communs dans l’évolution de l’organisation. Le mot-clé c’est l’autonomie, car c’est ce qui nous a fait grandir et nous rapproche plus du modèle de LVMH », commente pour sa part la présidente de l’université Paris Saclay, Sylvie Retailleau… « Nous sommes dans un processus de fusion-acquisition », déclare François Germinet qui présente son EPE comme une « université publique privée », celui-ci intégrant deux écoles privées, comme le lui permet l’ordonnance du 12 décembre 2018. (« Imbrication des marques, comitologie, modèle économique : présidents et DGS dressent un premier bilan de trois ans d’EPE », AEF Info, 14 mars 2022)
En janvier 2022, à l’occasion de la conférence des présidents d’université, Macron annonce des « contrats d’objectifs, de moyens et de performance » (COMP) que la ministre Retailleau, ancienne présidente d’université, met en place. Ils conditionnent le financement supplémentaire à un contrôle renforcé de l’État (ce qui prouve que « l’autonomie » n’est qu’une façade). Les organes de cogestion de 38 établissements ont signé des COMP pour 2024-2026, 58 négocient pour 2025-2027.
Les conseils d’université : cadres de la cogestion et de la privatisation
Les conseils d’université étaient dès leur conception des chevaux de Troie de la concurrence et de la soumission au capital. Ils servent à lier l’université aux intérêts économiques et politiques du patronat :
L’étage supérieur serait le conseil de l’Université, doté des pouvoirs, financiers et des pouvoirs d’orientation des établissements, lisant le recteur et composé de représentants venant de quatre catégories : les enseignants, les étudiants, les intérêts économiques et professionnels régionaux et, bien entendu, l’État. Ce conseil de l’Université définirait et conduirait la politique d’ensemble des universités. (Edgar Faure, Discours à l’Assemblée Nationale, 24 juillet 1968)
Les conseils, outils du gaullisme et au-delà, du capital, s’adaptent à la forme « université-entreprise » de ces nouveaux établissements. Désormais, les conseils peuvent avoir une majorité de membres nommés (donc non-élus) et la dernière décision revient au président-PDG de la structure.
Les quelques apparences de démocratie tombent. Désormais, il faut que les conseils, qui prennent des noms variés, organisent réellement l’activité des « universités-entreprises » selon les besoins économiques et les exigences du patronat qui, avec l’État, décide de la composition des conseils.
« J’ai plein de trucs que je dois faire voter deux fois dans les deux conseils alors qu’il n’y a aucune raison. On ne peut pas avoir de grands patrons dans nos CA si on les ennuie avec du pinaillage », déplore le président de CY Cergy Paris université. Un constat partagé également par Sylvie Retailleau. (« Imbrication des marques, comitologie, modèle économique : présidents et DGS dressent un premier bilan de trois ans d’EPE », AEF Info, 14 mars 2022)
Contre la privatisation des universités, contre la cogestion !
Les présidents d’université (y compris ceux du SGEN-CFDT et du SNESup-FSU) s’opposent souvent aux mobilisations des travailleurs et des étudiants, par la fermeture de l’établissement durant des grèves, par l’interdiction de réunions ou d’AG, par l’appel à la police.
Les présidents reçoivent automatiquement des primes financières et les vice-présidents s’en arrogent légalement. Les élus étudiants ont souvent leur cursus facilité par leur présence aux organismes de cogestion.
La participation facilite l’austérité budgétaire, la compétition entre universités ainsi que les liens avec le patronat. Quel que soit leurs votes à l’intérieur des conseils, les directions syndicales cautionnent la politique de l’État bourgeois, désorientent et divisent les travailleurs et les étudiants, affaiblissent les syndicats.
Il n’existe aucune démocratie réelle dans les conseils. Les décisions sont dictées par les nécessités économiques et politiques. Les représentants des personnels et des étudiants participent à la gestion de la misère, quand ils n’y contribuent pas directement. Parmi les nombreux exemples : à Rennes, la présidence SNESup-FSU voulait monter en 2021 un établissement public expérimental (EPE).
Depuis 2022, le gouvernement prépare la liquidation des organismes nationaux de recherche et la soumission de ceux-ci aux « universités-entreprises ». Il prépare la liquidation des statuts nationaux des chercheurs à temps plein et une attaque contre ceux des enseignants-chercheurs par la modulation pleine de service. Si les plans nationaux sont officiellement en pause aujourd’hui, les concertations et les expérimentations votées dans les conseils se poursuivent.
Alors que le militarisme va encore détériorer le droit à la formation et la situation des travailleurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, les bureaucrates syndicaux en appellent à la cogestion.
Il appelle ses élu·es dans les CA à voter contre des budgets nécessairement insuffisants, dans le cadre d’initiatives collectives et en appelant notamment à des rassemblements à l’occasion de la tenue des CA pour soutenir nos élu·es. (SNESup-FSU, Appel de la commission administrative nationale, 14 novembre 2024)
Ce faisant, ils laissent les mains libres à l’État et au capital. En un mot, leur attitude entrave toute remise en cause du gouvernement et de l’austérité, sabote la défense de nos intérêts immédiats.
Étudiantes et étudiantes, travailleuses et travailleurs de toutes les catégories de l’enseignement supérieur et de la recherche, titulaires ou non, français ou étrangers, imposons des assemblées générales démocratiques, coordonnons-nous afin de nous défendre, préparer la grève générale avec les autres travailleurs, contrôler notre mouvement, arracher les revendications, exproprier les « universités privées », imposer un gouvernement des travailleurs, avancer vers les États-Unis socialistes d’Europe.