Statuts du Collectif révolution permanente

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Définition et objectifs

  1. Le Collectif révolution permanente (CoReP) est un regroupement international de communistes internationalistes, basé sur une plateforme qui tente de synthétiser l’expérience du mouvement ouvrier mondial de son apparition à aujourd’hui.
  2. Son objectif immédiat est la construction d’une nouvelle internationale ouvrière révolutionnaire, instrument indispensable à la constitution du prolétariat mondial en classe dirigeante, pour en finir avec l’exploitation capitaliste et son cortège de barbarie.
  3. L’objectif final poursuivi par le CoReP est l’établissement d’une société socialiste-communiste sur l’ensemble de la planète, organisée sur la base de la démocratie des travailleurs, où l’État oppresseur disparaitra pour laisser place à la gestion collective des affaires de la société et à l’épanouissement personnel de tous.

Organes et régime interne

  1. Le CoReP est composé d’organisations définies comme ses sections. Dans son développement futur, les militants et les groupes qui adoptent le programme et les principes d’organisation du CoReP formeront une section-organisation dans l’État où ils vivent et travaillent. Cette section aura pour objectif la construction du parti révolutionnaire sur son territoire, partie intégrante de la future internationale.
  2. Le régime interne du CoReP, à l’échelle locale, nationale et mondiale, est déterminé par les principes et la pratique du centralisme démocratique : liberté totale dans la discussion, unité totale dans l’action.

    Il est indispensable de respecter la liberté d’expression et d’organisation des minorités (en tendance ou fraction, si elles le décident), ainsi que leur représentation proportionnelle au moins dans les conférences nationales et internationales.

La conférence internationale

  1. L’instance suprême du CoReP au niveau mondial est la conférence internationale, qui définit la politique de l’organisation internationale et des sections sur toutes les questions politiques importantes, adopte des résolutions et règle en dernier ressort les questions d’organisation et les conflits internes.

    La conférence internationale est composée de délégués, ou de leurs représentants mandatés, de toutes les sections ; elle est élue et se réunit au moins tous les deux ans. Elle est normalement convoquée par le comité exécutif international (CEI, voir ci-dessous) et peut être convoquée en session extraordinaire à la demande de plus d’un tiers des sections nationales.

  2. Chaque conférence internationale élit l’organe de direction appelé comité exécutif international (CEI) et deux commissions indépendantes du CEI pour le contrôle des comptes financiers et le règlement des litiges.

Le comité exécutif international

  1. Entre deux conférences internationales, la direction internationale est confiée au comité exécutif international, composé d’un nombre impair de membres des sections nationales et élus par la conférence internationale.

    Le comité exécutif international se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le CEI peut être convoqué en session extraordinaire par décision majoritaire de ses membres ou à la demande d’au moins trois directions nationales.

    Le CEI est responsable devant l’ensemble de l’organisation internationale de l’exécution des décisions et de la mise en œuvre de la ligne politique adoptée par la conférence internationale.

Les sections

  1. Il ne peut exister qu’une seule section du Collectif révolution permanente dans un État, c’est-à-dire qu’une seule organisation par État peut être régulièrement affiliée, sauf dans les États multinationaux, où une section pour une nation opprimée sera admise par décision à la majorité simple de la conférence internationale.

    La procédure et les mesures concrètes pour la formation ou la reconnaissance d’une nouvelle section nationale dans un Etat où elle n’existe pas encore sont établies par le comité exécutif international pour chaque cas particulier et seront soumises à la ratification de la conférence internationale.

  2. Les sections sont tenues de publier dans leur Etat les résolutions du CoReP et de se conformer aux décisions de la conférence internationale et entre deux conférences, à celles du comité exécutif international. Elles jouissent d’un droit de recours à la conférence internationale suivante.
  3. Les sections nationales versent à la trésorerie du Collectif révolution permanente une contribution régulière (semestrielle ou annuelle) pour les besoins internationaux. Cette cotisation est proportionnelle au nombre de membres et aux possibilités économiques de la section.
  4. Une section nationale peut proposer à tout moment la révocation ou la substitution d’un de ses membres appartenant au comité exécutif international. Cette mesure doit être approuvée par un vote à la majorité simple des membres du CEI.
  5. Le comité exécutif international peut proposer l’exclusion d’une section ou d’un membres individuel du Collectif révolution permanente, après examen et consultation des organisations ou personnes concernées. Les décisions d’exclusion sont exécutoires dans les conditions suivantes :
    • Pour les militants individuels : lorsque leur exclusion est ratifiée par la direction de la section à laquelle ils appartiennent.
    • Pour les sections nationales : lorsqu’elle est ratifiée par la majorité des sections.

Les organismes de contrôle

  1. Chaque conférence internationale élit deux commissions indépendantes du comité exécutif international, dont le mandat expire lorsqu’elles font leur rapport à la conférence suivante. Dans le cas de minorités politiques exprimées à la conférence internationale, celles-ci seront représentées proportionnellement dans les deux commissions.
    1. La commission de contrôle des comptes financiers est chargée de contrôler les recettes et les dépenses du Collectif révolution permanente.
    2. La commission des conflits est chargée de statuer, en première instance, sur les éventuels conflits entre sections. Ses décisions, dans ce cas, peuvent faire l’objet d’un appel devant le CEI et la conférence internationale. Statuer, en dernier ressort, sur les éventuels conflits entre les militants et leurs propres sections, lorsqu’ils n’ont pas été résolus de manière satisfaisante au sein des organes statutaires de leur organisation. Dans ce cas, les résolutions de la commission internationale des conflits ne sont pas susceptibles d’appel.

Modification des statuts

  1. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un vote à la majorité des deux tiers lors d’une conférence internationale.