La guerre aux étrangers
Durant la , des civils ressortissants d’États en guerre avec l’impérialisme français sont enfermés dans des camps sur simple décision administrative, quand le droit lui-même de l’État bourgeois (décret du 2 aout 1914, « relatif aux mesures à prendre à l’égard des étrangers stationnés en France ») ne le prévoyait pas. Contre les « ennemis désignés » (Allemands, Autrichiens, Hongrois, Alsaciens et Lorrains…), sont organisés soixante-dix « dépôts d’internement » placés sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Tous sont des zones de non-droit mais les conditions d’enfermement varient grandement en fonction du statut social et juridique des détenus (il existe des dépôts pour les « notables »), allant du lieu de résidence semi ouvert au camp disciplinaire.
Sous le gouvernement Daladier (chef du Parti radical, membre du Front populaire de 1935 à 1938), par le décret-loi du 12 novembre 1938, est officiellement décidée la construction des premiers camps d’internement des « étrangers indésirables » au nom du « potentiel danger » qu’ils représenteraient pour la République. Ainsi, le ministère de l’intérieur obtient le pouvoir, dans le cadre de « l’élimination rigoureuse des indésirables » d’enfermer les étrangers expulsables, mais « dans l’impossibilité de trouver un pays qui les accepte », ou encore « des étrangers dangereux pour la sécurité nationale » de par « leurs antécédents judiciaires ».
C’est ce décret-loi qui a donné le cadre administratif à l’emprisonnement des réfugiés espagnols républicains fuyant après la victoire franquiste : 173 000 à la mi-juin 1939 dans les camps de Gurs, Le Vernet, Barcarès, Agde, Bram… ; à l’enfermement des ressortissants allemands et ex-autrichiens dont nombre d’antinazis, au commencement de la : le plus grand camp, Les Mille, près d’Aix en Provence, a vu passer quelque 10 000 internés originaires de 38 pays, dont des Tziganes, des Juifs ayant fait l’objet de rafles. D’ailleurs, plus de 2 000 hommes, femmes et enfants juifs ont été déportés vers Auschwitz via des camps français (Drancy, Rivesaltes, Pithiviers, Vénissieux). L’hiver 1940-1941, dans le camp de Gurs, 8 personnes en moyenne mouraient chaque jour. Le décret Daladier a servi de cadre juridique à la longue liste des « indésirables étrangers » du régime de Vichy : entre 1940 et 1944, au moins 500 000 personnes ont été détenues dans plus de deux cents camps de rétention présents sur tout le territoire français.
L’impérialisme français a aussi sur les mains la sueur et le sang des 20 000 travailleurs vietnamiens réquisitionnés dans les colonies indochinoises, la plupart de force, pour travailler dès 1939 dans les usines d’armement en France. Ils ont été parqués dans des camps spéciaux à Bias dans le Lot-et-Garonne, à Agde dans l’Hérault ou dans la future prison des Baumettes à Marseille. Pendant la guerre d’Algérie (1954-1962), l’État colon a créé des « camps d’assignation à résidence surveillée » (CARS) pour enfermer les militants algériens du Front de libération nationale (FLN) ou du Mouvement national algérien (MNA), le principal se trouvant au Larzac. À la fin de cette guerre, les anciens supplétifs de l’armée française (dits « harkis ») et leurs familles ont été remerciés par la relégation dans des camps insalubres (Bias, Bourg-Lastic, La Rye-Le Vigeant, Larzac-La Cavalerie, Saint-Maurice-l’Ardoise, Rivesaltes).
La création de fait des centres de rétention administrative (CRA) sous de Gaulle
En 1963, un vieil entrepôt dans le port de (à , le hangar A3, démoli en 2007) est acheté discrètement par la préfecture de police pour y enfermer les étrangers en instance d’expulsion, surtout des travailleurs marocains et algériens ; on est après la fin de la guerre d’Algérie et le gouvernement de Gaulle-Pompidou (UNR, ancêtre de LR-RI, ancêtre du MoDem et de Renaissance) entend bien contourner les dispositions signées à Évian qui facilitent la circulation des Algériens entre les deux pays. Le décret Daladier de 1939 poursuit sa carrière.
Si Arenc a été choisi pour la facilité avec laquelle les étrangers sont poussés dans les bateaux, à l’abri des regards, d’autres lieux en France remplissent la même fonction, en particulier le dépôt de la préfecture de police de Paris. La prison clandestine d’Arenc va sévir pendant 11 ans, jusqu’à ce que la disparition d’un pêcheur marocain, Mohamed Cherif, en situation régulière, soit médiatisée par son avocat. D’autres disparitions sont révélées, là aussi après une convocation au service des étrangers de l’hôtel de police de Marseille. La presse publie des photos, une manifestation de solidarité a lieu. Le gouvernement Chirac justifie la rétention et les expulsions mais ne peut étouffer le scandale qui ternit la bannière giscardienne de démocratie moderne : pour cette seule année 1975, 3 299 personnes ont été enfermées dans ce hangar ; 30 000 Algériens y ont été détenus entre 1963 et 1975. Les conditions de rétention y sont abominables, le secteur réservé aux « Africains » n’a pas même un lavabo et il n’y a aucune douche dans l’entrepôt.
Le tente ensuite en novembre 1977 de donner une base juridique à posteriori à ces enfermements, par circulaire et décret. Ils sont rejetés par le Conseil constitutionnel, pourtant pas vraiment un repère d’internationalistes, qui qualifie d’« arbitraire » le fait de détenir une personne sans qu’aucun jugement n’ait été prononcé. Ce sont les lois Bonnet de 1980 et 1981 qui vont instaurer légalement l’internement, « pendant le temps strictement nécessaire à leur départ », des innocents auxquels la bourgeoisie refuse l’entrée ou le séjour sur le territoire français. Ce même Bonnet, en 1998, s’opposera à l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers, éructant contre une « immigration d’allocataires » et prêchant que l’immigration « altère l’identité de la nation » (Le Monde, 14 janvier 1998). Les partis sociaux-chauvins apportent leur contribution.
Il faut stopper l’immigration officielle et clandestine. (Marchais, secrétaire général du PCF, Meeting porte de Pantin, 9 janvier 1981)
La légalisation des centres de rétention administrative (CRA) par Mitterrand et l’Union de la gauche
En 1981, le gouvernement Union de la gauche Mitterrand-Mauroy (un front populaire du PS et du PCF avec les partis bourgeois MRG et MDD)abroge les dispositions les plus contestées de la loi Bonnet mais entérine le principe de la pénalisation de l’immigration dite irrégulière. Les centres de rétention administrative (CRA) sont légalisés : le PS, le PCF et le PSU votent pour la loi le 29 octobre 1981. Placés sous le contrôle de la police, les CRA sont utilisés depuis pour séquestrer avant expulsion. Les préfets décident de l’enfermement, un juge des libertés et de la détention est saisi pour prolonger les délais de rétention. L’État bourgeois, quel que soit le gouvernement dévoué à sa gestion, n’a cessé de les accroitre.
En 1983, le gouvernement front populiste Mitterrand-Mauroy (PSU-PCF-PS-MRG) oppose systématiquement les « immigrés installés qui font partie de la réalité nationale » et « les immigrés clandestins qu’il faut renvoyer ».
En 1992, le gouvernement Mitterrand-Bérégovoy (PS-MDR-MRG) crée des « zones d’attente » où les demandeurs d’asile peuvent être maintenus pendant 20 jours, puis fait passer la durée maximale de la rétention en CRA de dix à douze jours en 1998.
Un durcissement continu
Les gouvernements et-Fillon allongent cette durée à 32 jours en 2003, puis 45 en 2011.
La rétention des familles est légalisée par le gouvernement Hollande-Valls en 2016. La du gouvernement Macron-Philippe augmente encore en 2018 la durée maximale de la rétention de 45 à 90 jours, y compris pour les mineurs dont les parents sont expulsables.
Le 9 juillet dernier, les députés du « socle commun » et RN ont voté l’allongement jusqu’à 7 mois (comme pour les accusés de terrorisme) de la rétention des étrangers condamnés ou « constituant une menace grave pour la sécurité publique », notion laissée à l’appréciation des soutiens de Retailleau et consorts qui, à notre avis, mettent gravement en danger les pauvres, les prolétaires, les opprimés de toutes origines.
D’après les chiffres du ministère de l’intérieur, les expulsions se sont élevées à 21 601 personnes en 2024, 26,7 % de plus qu’en 2023, chiffre qui dépassait de 22 % celui de l’année précédente. 46 955 personnes ont fait l’objet d’une séquestration en 2023 (14 260 en 1999), dont 16 969 en métropole et 29 986 (dont 3 349 mineurs) dans lesdits territoires d’Outre-mer où toutes sortes de dérogations à la loi déjà inique existent pour la rendre encore plus défavorable aux populations cherchant refuge. Par exemple l’enfermement des mineurs en CRA, à Mayotte, sera effectif jusqu’en 2027 alors qu’il a pris fin en janvier 2024 en France.
Depuis 1980, 29 lois aggravant le sort des migrants ont été votées, 118 depuis 1945. La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) décide le doublement des places de rétention par rapport à 2017 avec un objectif de 3 000 places à l’horizon 2027 et des constructions de nouveaux CRA à Aix/Luynes, Béziers, Dijon, Dunkerque, Goussainville, Mayotte, Nantes, Oissel qui s’ajouteront aux vingt-sept existants.
La loi pour contrôler l’immigration promulguée le 26 janvier 2024 est l’une des plus répressives de ces 40 dernières années. Elle constitue un cap supplémentaire vers des atteintes sans précédent aux droits des personnes migrantes… Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 janvier, a pu procurer un soulagement en censurant 35 articles de la loi, dont ceux relatifs aux prestations familiales, au droit du sol, au délit de séjour irrégulier, au droit au séjour pour les étrangers malades… Mais ce soulagement est en réalité en trompe-l’œil. D’une part, parce que de nouveaux combats seront à mener à travers le risque de voir des mesures exhumées de la loi revenir au Parlement ; les articles censurés par le Conseil constitutionnel l’ayant été pour des raisons essentiellement procédurales et non sur le fond. D’autre part, parce que la loi composée des articles restant demeure porteuse de régressions majeures. La suppression des catégories protégées contre les expulsions, l’extension sans précédent de la double peine, la fin de la stabilité des titres de séjour, le creusement des inégalités dans les territoires ultramarins, pour ne citer qu’elles, sont autant de mesures profondément attentatoires aux droits fondamentaux des personnes, qui stigmatisent, répriment, excluent et mettent en danger. (Comité inter-mouvements auprès des évacués, Cimade, 12 février 2024)
Les accords Macron Starmer annoncés le 10 juillet 2025 qui prévoient de s’échanger des migrants comme on s’échange des objets à travers la Manche, moyennant finances et flics lourdement armés, jouant aussi du couteau et de la bombe lacrymogène (Pierre-Louis Caron, France Info, 18 juin 2025) confirment l’analyse de la Cimade. Cette association, créée par une succursale de l’église protestante pour venir en aide aux évacués d’Alsace-Lorraine en 1939, était la seule présente dans les camps de France et en 1984, l’État a signé avec elle une convention l’autorisant à apporter aide juridique et soutien aux personnes enfermées dans les CRA.
Cette intervention a été remise en question en 2008 par le gouvernement Sarkozy-Fillon qui décide que les CRA sont un marché public où la mise en concurrence de plusieurs associations se partageant « des lots régionaux » (les aristo-catho de l’Ordre de Malte obtiennent Lille et Metz) fera baisser le cout de la prise en charge des détenus et le nombre des recours contre les expulsions. Le décret impose « neutralité et confidentialité » pour instaurer la loi du silence autour du sort fait aux migrants, par exemple en dissuadant de publier le rapport annuel que fort heureusement les associations continuent de produire. Puis est créé et introduit dans les CRA en 2010 l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dont le raciste Hortefeux prend la tête.
Une nasse de plus en plus serrée
Le 12 mai dernier, le Sénat à majorité LR a voté un projet de loi visant à retirer aux associations présentes dans les CRA, les missions de conseil juridique et d’aide aux démarches administratives. Seul l’OFII les détiendrait. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour faire adopter cette attaque par l’assemblée nationale. L’objectif est avoué sans fard :
Certes, les associations intervenant dans les centres n’ont aucun pouvoir de nature décisionnelle mais les circonstances dans lesquelles elles exercent leur rôle actuel ne sont pourtant pas sans soulever des interrogations concernant la neutralité du soutien qu’elles apportent.
En effet, une partie de celles titulaires des marchés correspondants déploie parfois un discours difficilement compatible avec l’idée même du renvoi de personnes en situation irrégulière. […]
En outre, demeure la question de savoir si, au-delà de leur mission d’aide aux personnes retenues pour la présentation de recours contentieux, les associations ne participent pas à un mouvement volontaire systématique de massification des recours, de nature à entraver la politique mise en œuvre en matière de lutte contre l’immigration illégale. (Exposé des motifs, 20 mars 2025)
Les États bourgeois, leurs frontières, leur violence, leur xénophobie, leur défense des intérêts des capitalistes friands de main d’œuvre bon marché et précaire, leur « marché de l’emploi » soumis à la loi du profit réalisable, leur néocolonialisme affiché ou rampant, transforment des millions d’hommes, de femmes et d’enfants en proies que la police et l’armée chassent. Quand ils ont échappé à la noyade, aux milices des frontières, aux passeurs, ils sont parqués dans des « zones d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) dans les ports, grandes gares, aéroports, jusqu’à 26 jours de zone grise. Et quand ils échappent à la police des frontières, l’État français poursuit la traque.
Dans ces quarante-huit heures, 18 et 19 juin, on va mobiliser 4 000 gendarmes, des policiers, des douaniers, des forces Sentinelle pour interpeler des clandestins dans les bus et dans les gares. Depuis le début de l’année, nous en avons interpelé 47 000. (Retailleau, Europe 1, 17 juin 2025)
Direction les CRA, mais aussi les commissariats, baptisés alors pour 48 heures « locaux de rétention administrative » (LRA). Avec l’augmentation des arrestations des privés de papiers, se multiplient aussi les mesures d’« assignation à résidence ». Mais loin d’alléger le sort des détenus, elles constituent pour les préfets un outil pour expulser davantage et plus discrètement. Les personnes arrêtées se retrouvent isolées, sans aide pour faire valoir leurs maigres droits face à des décisions contre lesquelles le délai de recours est de 48 heures seulement. Même les hébergements créés précédemment pour les demandeurs d’asile, les étrangers en situations administratives diverses, tendent à être utilisés comme des outils de tri et de contrôle policier des personnes migrantes, dévoyant le droit à l’hébergement, à des fins d’expulsion.
Réunis mardi 22 juillet à Copenhague, les ministres de l’intérieur de l’UE ont largement approuvé deux récentes propositions de la Commission européenne « visant à réduire l’immigration irrégulière ». Qualifiées de « solutions innovantes », elles modifient la définition européenne des « pays tiers surs » et permettraient aux États membres de rejeter les demandes d’asile sans examen, de transférer les demandeurs à l’étranger, même si le migrant n’a aucun lien avec l’endroit en question. Le parlement britannique qui a adopté le 23 avril une loi d’expulsion vers le Rwanda, rétribué pour recevoir des personnes refusées au Royaume Uni, fait figure de précurseur. Les États membres seraient également autorisés à expulser les demandeurs d’asile déboutés vers des « centres de retour » situés en dehors de l’UE. L’accord passé entre le gouvernement italien et albanais est donné en exemple à suivre.
La France a des obstacles constitutionnels [sur certaines mesures], mais nous n’en avons pas sur les centres de retour. Et je suis favorable à tout ce qui peut rendre les retours plus efficaces. (Retailleau, 23 juillet)
Non à la détention d’innocents ! Solidarité !
La Cimade s’est retirée le 1er janvier 2025 du CRA du Mesnil-Amelot, le plus grand de France, pour protester contre les conditions infligées aux personnes détenues.
Ces dernières années, notre association a pu constater que les atteintes portées à la dignité des personnes retenues au regard des conditions matérielles d’enfermement se sont multipliées. Dans son rapport de visite publié le 01/10/2024, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) remarque que : « les conditions d’hébergement sont dégradées, l’hygiène insatisfaisante et l’alimentation insuffisante ». La promiscuité, l’absence d’intimité, l’insalubrité des lieux sont exacerbées par la taille de ce méga CRA.
Les personnes retenues rencontrent des obstacles récurrents dans l’exercice de leurs droits : restrictions de circulation au sein du centre, absence d’accès libre aux bureaux de l’association, difficultés à accéder à leurs documents personnels, notamment médicaux. Ces entraves empêchent que la mission d’aide à l’exercice des droits puisse être remplie dans des conditions acceptables.
En outre, le recours massif et abusif à l’isolement par la PAF, dans des cellules exigües, en dehors de tout cadre légal, impacte manifestement les droits et la dignité des personnes retenues. En parallèle, celles-ci témoignent que les conditions d’accès aux soins au sein du CRA sont a minima insuffisantes sinon défaillantes : difficultés d’accès à l’unité médicale, ruptures de traitement, annulation de nombreux rendez-vous médicaux du fait de sous-effectifs policiers, etc. La vulnérabilité des personnes souffrant de troubles psychiatriques est régulièrement ignorée par l’administration et ce malgré les conséquences dramatiques que l’enfermement peut provoquer. Le 17 octobre 2024, une personne est décédée au sein du CRA du Mesnil-Amelot dans des circonstances encore incertaines.
Encouragées par la politique de criminalisation et d’expulsion assumée par l’État, les préfectures multiplient les pratiques abusives et illégales d’enfermement et d’expulsion des étrangers et ce en dépit de nos alertes régulières au ministère de l’Intérieur. À cet égard, entre 2023 et 2024, au moins vingt personnes ont été expulsées illégalement depuis le seul CRA du Mesnil-Amelot, au mépris de l’État de droit. Par ailleurs, la notion de « menace à l’ordre public », utilisée à outrance par l’administration, justifie désormais l’enfermement de toute personne étrangère sans considération de sa situation personnelle. Enfin, l’administration enferme et expulse des personnes au mépris du risque d’atteinte à leur vie et de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans leur pays d’origine : ressortissants soudanais, afghans, syriens ou encore haïtiens, ainsi que des personnes disposant d’une protection internationale octroyée par la France. (21 février 2025)
Pour la deuxième année consécutive, 4 personnes sont mortes en rétention en 2024 et les tentatives de suicides se sont multipliées. (France terre d’asile, Rapport, 9 juillet 2025)
Le 4 mai 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné pour la onzième fois l’État français pour l’enfermement en CRA de familles avec enfants (âgés de sept mois à treize ans). Le rapport national sur les centres et locaux de rétention de 2022 récence 94 enfants placés en détention dans les centres d’hexagone et 2905 pour le seul CRA de Mayotte. Au moins 129 enfants isolés ont été emprisonnés alors même qu’un juge des enfants n’avait pas encore rendu de décision sur leur situation. Depuis la première condamnation de la France en 2012 pour traitement inhumain et dégradant, ce sont plus de 35 000 enfants qui ont été enfermés en centre de rétention. La mobilisation contre l’enfermement des enfants a obtenu un succès, puisque depuis le 26 janvier 2024, elle est illégale.
Des collectifs se sont mobilisés à Béziers, Dijon, Mérignac, Nantes… contre la construction de nouveaux centres de rétention. Mais partis et syndicats qui disent parler au nom des travailleurs et défendre leurs intérêts n’y assurent qu’une présence symbolique, quand elle existe.
Actuellement, une mobilisation est en cours pour empêcher que les salles d’audience soient installées à l’intérieur des CRA, réduisant encore la capacité de défense des personnes séquestrées et accroissant leur isolement.
Ouverture des frontières !
Aucun obstacle n’est mis aux voyages des riches, les capitaux peuvent circuler librement. Les assassins au pouvoir comme Ben Salman ou Netanyahou sont reçus avec les honneurs.
Par contre, les pauvres, les opprimés, les producteurs qui, eux, n’exploitent personne sont refoulés avec violence.
La bourgeoisie, classe exploiteuse, cherche constamment à opposer les travailleurs entre eux. Sa « politique migratoire », ses lois xénophobes, ont le même objectif, diviser la classe prolétarienne qui est internationale pour en limiter la force potentielle, pour détourner du véritable ennemi, la classe capitaliste et ses États qui la protègent. Car les travailleurs peuvent faire dépérir et supprimer les frontières archaïques. Notre classe est la seule qui soit internationaliste.
Front unique de tout le mouvement ouvrier pour :
- Fermeture immédiate de tous les CRA, aucune nouvelle prison pour étrangers !
- Abrogation de toutes les lois discriminatoires ! Abas la « politique d’immigration », ses quotas, ses forces de maintien de l’ordre bourgeois !
- Liberté de circulation et d’installation pour toutes les travailleuses, tous les travailleurs !
- Réquisition des logements pour ne laisser personne dehors !
- Des papiers pour toutes et tous !
- Ouverture des frontières aux travailleurs, aux réfugiés et aux étudiants !