Deux projets de budget contre les travailleurs

En France, les 500 plus grandes fortunes ont progressé de 1 000 milliards d’euros depuis 2010. Autrement dit, il suffirait d’une taxe exceptionnelle de 10 % sur cet enrichissement pour rapporter 100 milliards, autant que la totalité des coupes budgétaires envisagées par le gouvernement pour les trois prochaines années. (Thomas Piketty, Le Monde, 13 octobre)

Pour préserver l’euro, l’Union européenne fixe des limites au déficit public (3 % du PIB) et à la dette publique (60 % du PIB), tout en laissant chaque État membre libre des moyens d’y parvenir. En France, le déficit public atteint 6,1 % du PIB et la dette publique 112 %. Pour l’État bourgeois, chargé des affaires générales du capitalisme français, il y a urgence afin de ne pas décrocher face aux puissances rivales.

Malgré des soldes publics particulièrement creusés entre 2021 et 2023 (-5,6 points de PIB en moyenne), le ratio de la dette publique au PIB a diminué de 5 points entre 2020 et 2023, pour s’établir à 110 points de PIB, bénéficiant à son dénominateur d’une progression importante du PIB en valeur du fait de la forte augmentation des prix. Toutefois le mouvement de désendettement a été globalement plus important chez nos partenaires européens. Ainsi l’écart entre le ratio de dette de la France et de la moyenne de la zone euro a continué de progresser entre 2020 et 2023. La France est désormais le troisième pays le plus endetté de la zone euro derrière la Grèce et l’Italie. (Haut Conseil des finances publiques, Avis relatif aux PLF et PLFSS, 8 octobre)

Le gouvernement du fragile bloc gaulliste-macroniste (LR-EPR), qui est sous tutelle du RN, compte sabrer l’an prochain 41,3 milliards d’euros dans les dépenses et faire rentrer 19,3 milliards supplémentaires. Il espère repasser sous les 3 % de déficit à l’horizon 2029. Prenant ses fonctions devant l’Assemblée nationale, le premier ministre prétendait que le rééquilibrage ne pénaliserait que les plus grosses entreprises et les plus riches particuliers.

Le premier remède à la dette, c’est la réduction des dépenses. En 2025, les deux tiers de l’effort de redressement viendront donc de la réduction des dépenses. Toutefois, une participation au redressement collectif sera aussi demandée aux grandes entreprises qui réalisent des profits importants ainsi qu’une contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés, au nom de l’exigence de justice fiscale. (Michel Barnier, Déclaration de politique générale, 1er octobre).

L’examen des projets de budget de l’État (PLF 2025) et de la Sécu (PLFSS 2025) soumis au parlement dément le boniment, tant les prévisions des recettes que celles des dépenses. Il n’est pas question de revenir sur les cadeaux aux capitalistes.

Depuis 7 ans, Emmanuel Macron et ses gouvernements multiplient les cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises. C’est cette politique qui a creusé la dette. 175 milliards d’aides publiques par an pour les entreprises, c’est un tiers du budget de l’État. C’est +50 % en 15 ans ! (CGT Finances, 15 octobre)

Ministère du budget, PLF 2025, 10 octobre

Côté dépenses, les « dépenses régaliennes » de l’État (celles de l’appareil répressif) ne souffriraient pas, elles, de l’austérité. Côté ressources, la principale resterait la TVA, un impôt reposant essentiellement sur les classes populaires puisque tous les chômeurs, la majorité des salariés, beaucoup d’agriculteurs et d’autoentrepreneurs sont contraints de dépenser leur revenu pour consommer, voire de s’endetter, tandis que les capitalistes et les couches supérieures de la petite bourgeoisie peuvent « épargner » une fraction de leur revenu.

Un effort temporaire et limité demandé aux plus riches

Lors de la présentation du PLF 2025, le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, a annoncé le 3 octobre que 0,3 % des ménages les plus riches seront soumis à une hausse exceptionnelle de l’impôt sur le revenu (IR), soit 65 000 foyers. Sont concernés les couples déclarant 500 000 euros de revenu annuel ou les personnes seules déclarant plus de 250 000 euros. Mais l’annonce médiatique ne correspond pas à la réalité puisque, dans les faits, ce prélèvement temporaire n’annule pas le plafond d’imposition maximal de 20 % du revenu déclaré, si bien que seuls ceux payant moins de 20 % d’IRPP sont concernés.

Même quand il leur est présenté comme exceptionnel, ceux qui se déplacent en limousine avec chauffeur, en yacht et en jet privé n’aiment pas l’effort fiscal.

Sans parler de la dissimulation et de la fraude, systématiques dans la haute bourgeoisie, d’autres mécanismes permettent d’atténuer cette mesure, notamment une décote pour les foyers dont le revenu est inférieur à 330 000 euros pour une personne seule (660 000 pour un couple) ou la prise en compte du nombre d’enfants (pourtant déjà pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu).

En définitive, l’effectif est réduit à 24 300 foyers, ce qui laisse planer le doute sur les prévisions du ministre d’un gain de 2 à 3 milliards d’euros pour l’État. Ce genre d’astuce pour paraitre ponctionner un peu les riches mais les épargner en pratique s’appelle « niche fiscale » : il y en a actuellement 470. Le ministre, qui assure qu’il n’y aura aucun « matraquage fiscal », n’a donc pas menti.

Le peuple, lui, paiera

Le gouvernement Barnier-Retailleau compte se servir dans le budget de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) financé par les amendes payées par les entreprises ne respectant pas la règle des 6 % de travailleurs handicapés. Le montant annuel de ces amendes s’élève actuellement à 550 millions d’euros. Le PLF 2025 prévoit de plafonner le budget de l’Agefiph à 457 millions pour que l’État puisse encaisser le reste.

Les malus automobiles, écologique ou au poids, seront augmentés pour un gain prévisionnel de 300 millions d’euros. La réduction de la TVA à 5,5 % pour l’installation de chaudières carbonées sera supprimée (200 millions). La fiscalité sera gonflée sur les billets d’avion (1 milliard).

Les collectivités territoriales (régions, départements, regroupements de communes, communes) sont mises à la diète, par la baisse de la compensation de TVA sur leurs dépenses (800 millions d’euros), un prélèvement de 2 % sur leurs recettes (3 milliards d’euros), l’alignement du montant de TVA reversé en 2025 aux collectivités sur celui de 2024 (1,2 milliard) et le rabotage de 1,5 milliard du « fonds vert ». Au total, c’est 6,5 milliards d’euros qui manqueront aux collectivités.

Les hausses sur l’automobile carbonée et l’avion, alors même que les aides à l’achat de véhicule électrique sont abaissées (moins 500 millions) que les prix des transports en commun et du ferroviaire augmentent, feront en définitive retomber la facture sur les masses populaires. Il en va de même pour les coupes dans les budgets territoriaux qui entraineront souvent une baisse des dépenses sociales et culturelles, le report d’équipements publics.

Une ponction réduite sur les profits des grands groupes capitalistes

Autre mesure annoncée en grande pompe pour faire croire à un effort reparti entre le patronat et les travailleurs, une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises. Cette dernière touchera 440 entreprises réparties en deux groupes : celles dont le chiffre d’affaires (CA, le total des ventes) est entre 1 et 3 milliards d’euros, celles au chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards. Cette contribution limitée à deux ans s’établira pour le premier groupe à 20,6 % en 2024 et 10,3 % l’année suivante ; pour le second groupe, les taux seront respectivement de 41,2 et 20,6 %. 8 milliards d’euros de recettes sont attendus sur les deux exercices d’application.

Là encore, une échappatoire est prévue pour les entreprises dont le CA dépasse de moins de 100 millions les deux seuils.

Une contribution similaire et appliquée aux grandes entreprises du transport maritime dont le CA dépasse le milliard d’euros avec un taux de 9 % la première année et 5,5 % la seconde. La mesure est elle aussi limitée à deux ans, elle est censée rapporter 500 millions d’euros.

Une taxe est introduite visant les entreprises au chiffre d’affaires au-delà du milliard d’euros qui rachètent une partie de leurs actions pour limiter les risques de prise de contrôle par d’autres firmes. La diminution du nombre d’actions permet d’augmenter ultérieurement le dividende versé aux actionnaires chaque année et soutient le cours de l’action en Bourse. Cette taxe de 8 % sur le montant de la réduction de capital devrait, au dire du gouvernement, rapporter 200 millions d’euros à l’État.

Enfin, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que la loi de finances 2024 prévoyait pour 2027 est décalée de 3 ans, afin de capter 1,1 milliard d’euros avant sa disparition.

Tous les capitalistes fraudent, mais le grand capital fraude en grand sur l’impôt sur les sociétés. Étant transnational, il peut faire apparaitre les profits dans l’État qui ponctionnera moins, en particulier les « paradis fiscaux ». Ses valets appellent cela « l’optimisation fiscale ».

L’État est avant tout le garant des intérêts capitalistes, en particulier des plus grands groupes du pays. Par conséquent, chaque mesure annoncée qui associerait la grande bourgeoisie à « l’effort collectif » ne sert qu’à tromper ceux qui y portent crédit. La fameuse taxe sur les « superprofits » visant les énergéticiens instaurés en 2022 et dont l’ancien ministre de l’économie Le Maire annonçait une recette totale de 12,3 milliards d’euros n’a pour le moment rapporté que 600 millions, soit dix fois moins qu’escompté.

Des travailleurs de l’État dans le collimateur

Le Monde, 12 octobre

Dans les coupes annoncées, 21,5 milliards concernent les dépenses de l’État, ce qui va se traduire par des baisses d’effectifs ciblées. Ainsi sur les 2 200 postes supprimés, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et France travail sont concernés. La DGFiP concentre 25 % des emplois effacés alors que ses effectifs ont déjà fondu d’un quart depuis 2008 (94 000 en 2023 contre 125 000 en 2008 selon Solidaires), les patrons peuvent continuer à dormir tranquille, ils seront de moins en moins contrôlés.

4 000 postes d’enseignants seront supprimés, le gouvernement expliquant que le nombre d’élèves est en baisse depuis 2017.Dans le détail, le premier degré public (maternelle et élémentaire) est le plus touché avec une baisse de 3 155 postes. Le second degré public (collèges et lycées) perd 180 postes. Ces suppressions se feront par le non-remplacement de départ en retraite, elles s’ajoutent ainsi aux 1 500 postes supprimés en 2023 ainsi qu’aux 2 000 de 2022.

Pas question pour le gouvernement de remettre en question le financement public de l’enseignement privé, ce qui représenterait pour l’État (sans parler des collectivités territoriales) une économie de 13 milliards d’euros.

La CGT a calculé une baisse de 18 % du pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2010. Le budget 2025 comprend le gel du point d’indice des fonctionnaires alors que l’inflation s’établit à 1,2 % au mois de septembre. La perte en pouvoir d’achat va continuer d’autant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa), une prime annuelle permettant de compenser en partie cette baisse de pouvoir d’achat, ne sera pas reconduite. La seule disparition de la Gipa signifie une perte moyenne de 700 euros brut annuels pour les fonctionnaires.

Le projet compte aussi taper sur les fonctionnaires territoriaux dépendants de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), en augmentant le taux de cotisation pour les personnels des collectivités et des hôpitaux, pour un gain estimé à 2,3 milliards d’euros.

Enfin, le gouvernement veut obliger tous les fonctionnaires à subir les 3 jours de carence non payés en cas d’arrêt maladie comme dans le privé (mais dans le secteur privé, 75 % des entreprises les prennent en charge) et réduire l’indemnisation des jours de maladie à 90 % du traitement au lieu de 100 %. Il compte ainsi réaliser 1,2 milliards d’économies sur le dos des fonctionnaires.

Le cœur de l’État bourgeois choyé

En 2022, Macron avait acté l’augmentation sur 5 ans du budget de l’intérieur de 20 à 25 milliards d’euros. Pour les flics, aucune coupe puisque cet engagement sera respecté. Ainsi les effectifs seront stables, les augmentations de rémunération préservées et le budget en hausse de près de 900 millions d’euros (587 pour la mission « sécurité » comprenant police, gendarmerie et gestion de crise et 300 millions pour les préfectures).

Ministère des armées, Projet de loi de finances 2025 LPM année 2, octobre 2024

Pour les marchands d’armes et les soudards, pas d’austérité non plus. Le PLF 2025 respecte la loi de programmation militaire de 2023. Le budget de la défense augmentera de 3,3 milliards d’euros l’année prochaine pour s’établir à 50,54 milliards d’euros, soit 2 % du PIB. Au total, c’est 61,8 milliards qui seront consacrés au ministère des armées et des anciens combattants. 700 postes supplémentaires sont créés, portant le total des effectifs à 271 117 personnels civils et militaires. Les livraisons d’armes vont continuer d’augmenter et de nouvelles commandes et projets R&D sont annoncés, nouveau Rafale, nouveau porte-avion, drones, missiles dont nucléaires, armes à énergie dirigée, cyber, IA…

En outre, le fardeau du militarisme est sous-estimé.

  • Le « crédit d’impôt recherche » sert aussi à la mise au point de logiciels d’espionnage et d’armes.
  • Une partie du budget de la recherche est affectée à des recherches militaires (dont certaines menées en commun avec Israël).
  • Les dépenses du ministère des armées dépassent systématiquement celles qui sont annoncées par le budget voté par le parlement Les opérations militaires extérieures (Opex) sont en effet sous-estimées. Chaque année, environ la moitié est financée par d’autres ministères au nom de la « solidarité interministérielle ».

L’austérité complémentaire du budget de la Sécu

En 1945, le gouvernement de Gaulle-Auriol-Thorez met en place une protection sociale sur le modèle de Bismarck, en amputant le salaire direct (par l’obligation de payer des cotisations sociales salariales). La Sécu instaurée par la coalition MRP-PS-PCF par l’État bourgeois est cogérée par les « partenaires sociaux » (le patronat en minorité et les syndicats en majorité), alors que les capitalistes n’auraient jamais dû se mêler de l’utilisation de nos salaires, puisqu’il s’agit de de la part des salaires qui est collectivisée, de salaire indirect. L’État impose un « ticket modérateur », la médecine reste libérale et les cliniques capitalistes sont autorisées. La retraite est à 65 ans et les pensions sont misérables. Les travailleuses et les travailleurs ne sont pas protégés contre le chômage.

En 1967, de Gaulle et Pompidou séparent la Sécu en trois branches, cogérées à parité par le patronat et les appareils syndicaux. Pour freiner les dépenses sociales, en 1996, Chirac fait modifier la constitution afin de mettre la Sécu sous la tutelle de l’État : le gouvernement soumet chaque année un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le parlement l’amende et le vote.

Depuis la crise sanitaire de 2020, Macron a supprimé en moyenne 5 000 lits d’hôpitaux par an. En mars dernier, son dernier gouvernement avait déjà doublé la franchise sur les médicaments, les actes effectués par un auxiliaire médical ; en mai, c’était la franchise sur les transports sanitaires qui avait été multiplié par deux.

Le PLFSS 2025 de Barnier prévoit une baisse du remboursement des consultations de 70 % à 60 %. Le « reste à charge » (par exemple, 12 euros pour consulter un généraliste) devra être payé par les 2,5 millions de personnes sans assurance complémentaire santé qui renonceront de plus en plus aux soins. Pour les autres, il sera compensé par les mutuelles qui prévoient déjà d’augmenter leurs tarifs.

Les mutuelles, ayant à leur charge une plus grande part des consultations, augmenteront leurs tarifs en 2025. Les hausses attendues varient entre 4,5 % et 9,5 %, selon les contrats. En 2024, ces augmentations avaient déjà oscillé entre 8 % et 12 %, confirmant la tendance à la hausse du cout de la santé. (Le Journal de l’économie, 14 octobre)

Le gouvernement compte également abaisser le plafond de remboursement des arrêts maladie à 1,4 SMIC contre 1,8 actuellement.

L’alliance LR-EPR souhaite mettre les retraités à la diète, ainsi les pensions ne seront pas revalorisées au 1er janvier 2025 mais en juillet de la même année. Si le ministère de la santé ne crache pas sur l’économie que représentent 6 mois non revalorisés, il compte aussi sur la baisse de l’inflation : en janvier, la revalorisation aurait été de 2,3 % ; avec ce décalage, elle passerait à 1,8 % selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Contrairement aux mesures cosmétiques visant les riches et le patronat, l’austérité pour les masses ne sera pas temporaire : dans son rapport transmis à Bruxelles le 1er octobre, le Haut Conseil des finances publiques table sur des coupes successives jusqu’en 2031.

À bas les deux projets d’austérité !

Les partis réformistes comme les directions syndicales dénoncent l’austérité. Mais tous restent dans le cadre du « dialogue social » et des institutions bourgeoises.

LFI a retiré le 21 octobre sa motion de rejet du texte et, comme le PS et le PCF, amende les projets en commission. Tous s’adressent « aux Françaises et aux Français », comme s’il ne s’agissait pas de la lutte entre les classes, mais de défendre « notre pays » contre les rivaux de l’impérialisme français.

Notre pays doit se donner les moyens de faire des investissements immenses dans les dix ans à venir… nous entendons aussi, dans le même temps, reconstruire une véritable stratégie industrielle qui permettra de relocaliser 2 millions d’emplois. (Fabien Roussel, L’Humanité, 23 octobre)

Le PS, ouvertement, veut consolider l’État bourgeois.

À l’occasion des débats budgétaires, les socialistes porteront un message clair : notre pays et nos concitoyennes et concitoyens ont besoin d’un État fort. (PS, Communiqué, 27 septembre)

LFI, qui partage les préoccupations du PCF et du PS, précise qu’il s’agit de renforcer l’armée de métier Peu importe aux défenseurs de « la France » que le fardeau du militarisme retombe essentiellement sur le prolétariat. Peu leur importe que les troupes, comme la police, votent massivement RN. Peu leur importe que l’armée française soir un instrument de la contrerévolution.

Il apparait clairement que le budget de la défense fera lui aussi les frais de l’austérité… L’augmentation du budget voulue par la loi de programmation militaire ne sera donc pas tenue. (Députés LFI, Communiqué, 11 octobre)

Vu l’écrasante majorité de partis bourgeois, de EELV au RN, dans les deux chambres, les budgets seront probablement adoptés par ultimatum gouvernemental ou par recours à l’article 49.3.

Les directions syndicales, qui sont prêtes à discuter une nouvelle fois de la loi Macron-Borne contre les retraites (qui est maintenue par Barnier toléré par Le Pen), font sur le budget des « propositions » aux députés des partis bourgeois et au gouvernement Barnier-Retailleau.

CGT, Communiqué, 11 octobre

L’appareil de la CGT leur propose « un plan stratégique de réindustrialisation du pays » (CGT, Communiqué, 11 octobre), un objectif partagé par Macron, Barnier et Le Pen, qui légitime forcément le protectionnisme (qui alimente l’inflation) ou le prétendu allègement des charges (les cotisations patronales, l’impôt sur les sociétés…).

L’appareil de SUD affirme que « d’autres choix sont possibles » et conseille au gouvernement d’annuler « une partie de la dette » : « Nous avons su le faire par le passé » (Solidaires, Communiqué, 11 octobre). Qui est ce « nous » dont les dirigeants des SUD semblent faire partie ?

L’appareil de FO redoute que « cette cure d’austérité risque de plonger l’économie dans la stagnation voire la récession » (FO, Communiqué, 15 octobre).

Contre la collaboration de classes, le nationalisme et le « syndicalisme de proposition », il faut nous mobiliser contre la politique capitaliste du gouvernement, concrétisée tant dans la haine des travailleurs étrangers et des réfugiés que dans les projets de budget de l’État et de la Sécu. Faisons en sorte que, dans les partis issus du mouvement ouvrier, dans les syndicats, dans les assemblées générales, monte l’exigence du front unique ouvrier :

  • tous ensemble contre l’austérité ! manifestation nationale à l’Assemblée pour empêcher le vote des budgets bourgeois !
  • dissolution de l’armée de métier et des corps de répression ! armement du peuple !
  • gratuité des soins ! le patronat et l’État bourgeois, hors de la Sécu !
  • abrogation des impôts sur la consommation populaire ! suppression des cotisations sociales salariales !
  • fin de toutes les niches fiscales des riches et des patrons ! taxation fortement progressive des patrimoines et des revenus !
  • gouvernement ouvrier ! États-Unis socialistes d’Europe !

21 octobre 2024