Le gouvernement appelle partout à la formation d’établissements expérimentaux (EPE, CCT, ComUE expérimentales, etc.) qui transforment les universités, services publics de l’ESR, en de véritables entreprises où la recherche et la formation doivent être rentables et au service du capital.
Ces établissements sont les cadres locaux de l’acte II de l’autonomie. L’acte II de l’autonomie, c’est la soumission de la recherche publique et des travailleurs de l’ESR aux exigences du capital. Les organismes de recherche publics devront se transformer en « agences de programme », les laboratoires et leurs personnels devront passer sous la coupe des universités qui ne seront plus régies par les réglementations nationales. Déjà, le gouvernement a envoyé à 9 établissements-pilotes un plan pour expérimenter la liquidation des cadres nationaux statutaires.
Ce plan est l’application pour les travailleurs de l’ESR du projet de loi Guerini de liquidation du statut général de la fonction publique. Pour appliquer jusqu’au bout l’acte II, le gouvernement a besoin de liquider les statuts. Le projet Guerini prévoit : les rémunérations au mérite décidées localement; les carrières au mérite avec la décentralisation des avancements de grade et des promotions ; de nouveaux modes de recrutement et notamment le développement du recrutement par apprentissage, ce qui mène à la destruction des corps ; le licenciement facilité des agents de la fonction publique.
Le congrès national se prononce pour le retrait intégral des projets Acte II et Guerini, pour l’arrêt des expérimentations (Gillet, Acte II), pour le retrait de tous les projets d’établissements expérimentaux, pour le retour au statut d’université de toutes celles déjà transformées et pour la titularisation de tous les précaires déjà recrutés.
Pour combattre le gouvernement, le congrès national décide de la rupture immédiate de toute concertation avec le gouvernement sur ses plans et appelle nationalement à ne pas participer aux conseils, qui organisent les expérimentations, pour ôter tout moyen à Macron de mettre en place l’acte II ou le projet de liquidation du statut général. Nos dirigeants ne peuvent pas aller discuter, il n’y a rien à négocier sur ces projets.
Le congrès décide enfin d’une campagne nationale auprès des collègues. Il appelle les travailleurs dans l’unité en équipes, laboratoires, services ou lors d’AG, à élire des délégués pour préparer des assises nationales : pour le retrait intégral de l’acte II et du projet de loi Guerini ; pour préparer le combat central contre le gouvernement et la grève totale jusqu’au retrait dirigée par une coordination nationale des délégués élus. Le SNESup-FSU donnera tous les moyens aux sections pour réussir cette campagne.
Le congrès national s’adresse à l’ensemble des directions des syndicats de l’ESR, y compris étudiants, et de la fonction publique pour qu’elle rompent également les concertations à tous les niveaux. Il appelle à la réalisation d’un front unique de ces syndicats sur les mots d’ordre du présent appel et pour la convocation commune des assises nationales.