La proportion des salariés travaillant de façon occasionnelle ou habituelle le dimanche était de 20 % en 1990, de 25 % en 2002, de 29 % en 2011.
Le 31 janvier dernier, le gouvernement Hollande-Ayrault-Touraine, en oubliant cette fois-ci d’imiter l’Allemagne, validait une pratique illégale du patronat de la distribution de matériel de bricolage en l’autorisant à ouvrir ses magasins tous les dimanches, ouvrant une brèche de plus dans le droit du travail.
Une conquête sociale remise en cause par l’avidité du capital
Le capital rêve de pouvoir disposer à sa guise de la force de travail qu’il exploite. Aujourd’hui la question du travail le dimanche a cessé d’être un enjeu religieux.
La loi de 1906 « établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et des ouvriers », un an après la séparation de l’Église et de l’État, est d’abord une loi sociale. Elle accorde une journée de repos hebdomadaire, sous la pression de la CGT, précisant qu’il doit avoir lieu le dimanche, sous la pression des autorités cléricales. Elle ne fut pas immédiatement appliquée ; en 1913, seul un ouvrier sur trois se repose le dimanche.
Certains services ne peuvent pas être suspendus (les hôpitaux ne vont pas fermer le vendredi soir pour ouvrir le lundi matin). Quelques processus industriels ne peuvent pas être suspendus sous peine de détruire les produits ou les équipements. Mais la multiplication des équipes du dimanche et de nuit dans toutes les branches de l’industrie et dans le bâtiment, le travail la nuit et le dimanche dans la distribution, c’est une autre affaire. L’ouverture dominicale ou nocturne des boutiques de luxe est particulièrement scandaleuse ;
Pour que beaucoup puissent passer du temps à ne rien faire, il faut que le salarié passe sa vie à trimer. (Karl Marx, Manuscrits de 1861-1863, III)
Aujourd’hui, les commerces non alimentaires sont autorisés à déroger à la loi cinq dimanches par an et un préfet peut autoriser l’ouverture d’un établissement le dimanche si sa fermeture est « préjudiciable au public ou compromet son fonctionnement » (Code du travail, L221-6).
La bourgeoisie confrontée à ses propres contradictions
En 2008, le gouvernement Sarkozy-Fillon tenta d’ouvrir une brèche supplémentaire pour augmenter le nombre de dimanches travaillés ou le nombre de salariés travaillant le dimanche.
Une fraction de l’UMP – 58 députés, dont les pathétiques Hervé Gaymard et Christine Boutin –, exerça une pression pour que le gouvernement renonce à sa loi. Ils défendaient la petite bourgeoisie traditionnelle, artisans, commerçants et petites entreprises, qui craignent la concurrence de la grande distribution et les intérêts de l’Église catholique. La loi fut ainsi reportée, ce qui alors réjouissait Jean-Marc Ayrault, qui y voyait une « défaite pour Nicolas Sarkozy » (Les Échos, 18 décembre 2008).
Une loi fut finalement adoptée en juillet 2009, mais elle était bien moins étendue que ce que souhaitait Sarkozy. En mars 2010 seules trois communes supplémentaires furent classées d’intérêt touristique (elles sont à présent 566) et onze zones obtinrent la qualification d’« usage de consommation exceptionnel ». Au total 255 000 salariés sont concernés.
En 2012, avant son élection, François Hollande souhaitait ouvrir des négociations sur la question, d’autant que le patronat est toujours divisé ; les petits patrons font de la résistance :
Le monde du commerce n’est pas favorable à ouvrir tous les commerces, tous les dimanches, dans toute la France. (Gérard Atlan, président du conseil du commerce de France, Le Figaro, 17 février 2012)
Fin octobre 2012, Bricorama, une entreprise de distribution de matériel de bricolage, était condamnée pour avoir fait travailler régulièrement 300 salariés le dimanche. Ne voulant pas être la seule à payer, elle saisit un juge pour faire condamner ses concurrents Castorama et Leroy Merlin.
Le gouvernement PS-EELV-PRG avalise une violation du droit du travail…
Fin septembre 2013, ces deux entreprises étaient condamnées par la justice pour violation du code du travail. Cela ne fut pas suffisant pour les décourager puisqu’elles décidèrent de garder leurs magasins ouverts sept jours sur sept. Le gouvernement en profitait pour soutenir en creux une telle violation du droit du travail, mais il reste néanmoins partagé, ce qui exprime là encore des intérêts divergents au sein de la classe dominante :
Le Premier ministre doit réunir les ministres concernés pour voir comment faire éventuellement évoluer les choses… le statu quo n’est pas tenable… Il y a des salariés qui ont envie de travailler le dimanche, des gens qui ont envie de faire leurs courses le dimanche. (Marysol Touraine, Ministre des affaires sociales, Libération, 29 septembre 2013)
Est-ce que vous pensez que travailler le dimanche, c’est améliorer la vie quotidienne, la vie de famille, la vie sociale ? Je ne le pense pas. (Michel Sapin, Ministre du travail, Libération, 29 septembre 2013)
Les nuances qui semblent traverser le gouvernement existent également à l’UMP :
Je pense qu’il faut introduire plus de souplesse et de liberté. (Jean-François Copé, président de l’UMP, RTL, 1er octobre 2013).
Il convient de rester sur le cadre législatif tel qu’il existe. (Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Le Monde, 1er octobre 2013)
…à l’aide des directions syndicales
La direction de la CGT, quant à elle, demande une nouvelle loi, à laquelle elle veut être associée :
Le débat sur le travail de nuit et du dimanche est … une question politique qui doit se traduire par une loi… précédée par une concertation entre les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et les représentants de l’État. (Thierry Lepaon, Libération, 3 octobre 2013)
Dans ce contexte, le changement de législation ne peut être que préjudiciable aux travailleurs. D’ailleurs, le gouvernement lui répond favorablement en s’engageant à établir « un nouveau cadre législatif » (Les Échos, 2 décembre 2013), à l’occasion de la remise d’un rapport « sur les exceptions au repos dominical dans les commerces » par Jean-Paul Bailly, l’homme qui a transformé La Poste en société anonyme, qui y a supprimé 80 000 emplois en dix ans. Il préconisait l’augmentation à douze du nombre de dérogations annuelles (contre cinq actuellement), avec possible extension dans certains secteurs (ameublement, électroménager), l’ouverture permanente pour le bricolage, la fixation des salaires par le patron et non par la loi. Dès le 31 décembre, le gouvernement autorisa par décret l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche, soit 178 enseignes, ce qui correspond à une légalisation de pratiques illicites du patronat de ce secteur.
La direction de la CGT ne se plaint pas tant du contenu que de l’absence de « concertation préalable avec les syndicats » (Dominique Holle, secrétaire fédéral de la CGT-commerce, Le Monde, 2 janvier 2014). De son côté, la direction de FO choisit son camp, pas celui des travailleurs mais celui de la petite bourgeoisie, en reprochant au gouvernement « de permettre aux grosses enseignes telles Leroy-Merlin ou Bricorama de continuer à prendre les parts de marché des petites enseignes » (Le Nouvel observateur, 2 janvier 2014).
Quelles devrait être l’attitude des syndicats et des partis issus de la classe ouvrière ?
- Majoration du salaire de tous travailleurs que leur travail concret, la nature de leur emploi, contraint à travailler le dimanche !
- Aucun esclavage salarié pour servir les bourgeois la nuit ou le dimanche dans les boutiques de luxe !
- Diminution du temps de travail hebdomadaire de l’ensemble des salariés de manière à leur permettre de faire leurs achats dans la semaine, échelle mobile des heures de travail !
- Augmentation des salaires des travailleurs du commerce pour éviter leur division et la tentation pour certains d’accepter de travailler le dimanche ou la nuit !
- Boycott des mises en cause du repos du dimanche !